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Déliberation - 6wdkxsvj6htob52
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 6wdkxsvj6htob52)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Éducation, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250116_Délib_PC_2025_01_07_DE_Adhésion PTCE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le seize du mois de janvier,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 10 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Thierry BARRET, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Régis LIGIER donne procuration à Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Karine TIROLE donne procuration à Patricia PARATTE, Christian MAUVAIS donne procuration à Boris LOICHOT
Excusés : François JACQUOT, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Guy ARGUEDAS, Denis NARBEY, Fernande SPIELMANN représentée par Thierry BARRET, Noël SAUNIER, Aurore GOSSO
Absents : Raphaël PEQUIGNOT, Jérôme BOILLON, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Lydie LAB
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 48 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2025-01-07
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Pôle territorial de coopération économique : validation de l’engagement
Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique, tels que définis par l’article 9 de la loi du 31 juillet 2014 en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire, sont des regroupements d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire, de collectivités locales, de centres de recherche et organismes de formation, qui décident de mettre en œuvre une stratégie commune de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable.
Les Communautés de communes des Portes du Haut-Doubs et du Val de Morteau et le syndicat mixte Préval Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250116_Délib_PC_2025_01_07_DE_Adhésion PTCE
du Haut-Doubs ont décidé de s’inscrire dans cette logique en mobilisant des entreprises, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des partenaires et des citoyens pour construire un PTCE.
Après une réunion de présentation du projet le 9 novembre 2023, la soirée de lancement du PTCE du Haut- Doubs a eu lieu le 14 mars 2024 avec pour objectif d’identifier 2 grands projets à mettre en place en priorité sur chacune des thématiques suivantes :
- Mobilité
- Habitat
- Formation
- Economie de la ressource
- Energies
- Alimentation
- Réseau et mutualisation
La 1ère assemblée générale du PTCE du Haut-Doubs s’est déroulée le 30 avril 2024 et a permis de former le conseil d’administration constitutif et de désigner Monsieur Sébastien PEQUIGNOT, gérant de Véranda Rêves à Etalans, comme premier Président du PTCE du Haut-Doubs.
Les autres membres du bureau constitutif du PTCE sont Bénédicte LAVIER, directrice du GRETA du Haut- Doubs, Laurence GROSSO, chef d’une entreprise d’agencement, Jean-Marc LERAT, Président de RE BON, Philippe DUPREZ, Président d’ADS, Christelle VUILLEMIN, vice-Présidente de la communauté de communes du Val de Morteau, Samuel GIRARDET, vice-Président de la communauté de communes des Portes du Haut- Doubs et Pierre-François BERNARD, vice-Président de Préval.
Le siège social du PTCE est Préval Haut-Doubs à Pontarlier.
L’association PTCE du Haut-Doubs se compose de membres adhérents qui s’acquittent annuellement d’une cotisation (de 200 à 1 500 €) telle que fixé par le règlement intérieur.
Pour les collectivités et leurs groupements, la cotisation d’adhésion s’établit à 0.10 €/habitant pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, à 1 000 € pour les collectivités entre 3 501 et 5 000 habitants et à 1 500 € pour les collectivités de + 3 500 habitants comme la CCPM. Chaque membre est associé lors de son adhésion à un collège (acteurs de l’ESS, entreprises, partenaires, collectivités, citoyens) qui qualifie la relation que celui-ci entretien avec l’association.
S’ajoute à cette cotisation d’adhésion une participation annuelle égale à 1 € par habitant – soit environ 19 000€ par an pendant 3 ans pour la CCPM.
Enfin, les collectivités s’engagent également au travers de la mise à disposition partielle de leurs chargés de mission. Une mise à disposition de 0.2 ETP de personnel (agent de développement économique, mobilité…) est demandé.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
- VALIDER le principe d’adhésion de la CCPM au PTCE du Haut-Doubs,
- INSCRIRE au prochain budget les crédits nécessaires au financement de ce programme. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250116_Délib_PC_2025_01_07_DE_Adhésion PTCE
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …