Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arree 194 29122025090422
Arrêté - 2022 194 dmnagement 2b place des Anciens Combattan
Arrêté - arrete 13 03022025154014
Arrêté - arrete 204 10122024111856
Arrêté - arrete 195 18112024153929
Arrêté - arrete 184 29102024082841
Arrêté - arrete 180 24102024094559
Arrêté - arrete 172 04102024084349
Arrêté - arrete 168 27092024090401
Arrêté - arrete 161 17092024165039
Arrêté - arrete 194 18112024153944
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 194 18112024153944)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM194/2024 u
Acte publié le
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Reprise branchements 18 NOV. 2024
Route du Col de la Luère (RD24)
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de la société STRACCHI, en date du 6 novembre 2024 ;
VU l'avis réputé favorable de la Commune de Pollionnay;
VU l'avis favorable du Département, en date du 15 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il va être entrepris des travaux de reprise de 2 branchements en eau potable au droit du
n° 38 route du Col de la Luère ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et
celle des ouvriers ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du mercredi 20 novembre 2024, pour une durée 7 jours, la circulation sera
interdite de 8 h 00 à 16 h 00 au niveau du 38 route du Col de la Luère (RD24) sauf riverains
et secours.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place dans les 2 sens pour les véhicules légers et poids lourds par
par la RD610 et la RD70.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant
le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Le service environnement de la CCVL,
e Au service voirie sud du Département,
e La société STRACCHI.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 15 novembre 2024