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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202633 approbation offre PICBOIS fourniture panneaux peda ENSRocailles Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202633 approbation offre PICBOIS fourniture panneaux peda ENSRocailles)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCISION DU PRESIDENT PRISE EN VERTU DES DELEGATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Objet : Approbation de l'offre de la société "PIC BOIS" - Fourniture de panneaux pour l’aménagement d’un sentier pédagogique au sein de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Plaine des Rocailles

Le Président de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-10 ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n° DEL20241002_102 du Conseil communautaire du 2 octobre 2024 ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20240502_045 en date du 2 mai 2024 relative à l’approbation de la modification de la définition de l'intérêt communautaire en vigueur ; VU la délibération n° DEL20260408_041 relative au Procès-Verbal (PV) d’élection du Président et des Vice- Présidents, en date du 8 avril 2026, portant élection de Monsieur Sébastien JAVOGUES en tant que Président de la CCA&S ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20260422_089, en date du 22 avril 2026, portant délégations de compétences du Conseil communautaire à Monsieur Le Président, et notamment pour : « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de 90 000 € HT pour les marchés de fournitures et de

service et de 300 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

CONSIDÉRANT la compétence supplémentaire de la Collectivité relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement (article 9-1) ;

CONSIDÉRANT la définition de l’intérêt communautaire relative à l'animation, la coordination et la gestion des actions en matière de sensibilisation à la biodiversité et à la protection des milieux naturels, dont fait partie l’animation, la coordination et la gestion des actions de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Plaine des Rocailles (9-1-3) ;

CONSIDÉRANT la fiche action n°2 "Panneaux pédagogiques et d’informations" du plan de valorisation de l’ENS de la Plaine des Rocailles ;

CONSIDÉRANT que la CCA&S, en partenariat avec la commune de Scientrier, souhaite aménager un parcours pédagogique au sein de la forêt communale de Scientrier, située dans le périmètre de l’ENS de la Plaine des Rocailles. À travers une signalétique pédagogique sobre et intégrée au milieu naturel, le projet vise à inviter les visiteurs à porter un regard attentif sur le paysage forestier, les essences végétales présentes et les particularités géologiques du site ;

CONSIDÉRANT l'analyse comparative des prix de 3 prestataires sollicités, l'offre présentée par la société "PIC BOIS" en date du 1er juillet 2026, étant la mieux disante ;

DÉCISION n° 2026-33Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCIDE

Article 1 : DE RETENIR l'offre de la société "PIC BOIS", sise ZI La Bruyère à BREGNIER CORDON (01300) pour la fourniture de panneaux pour l’aménagement d’un sentier pédagogique au sein de l’ENS de la Plaine des Rocailles, d'un montant de 3 247,26 € Hors Taxes (HT), soit 3 896,71 € Toutes Taxes Comprises (TTC) ;

Article 2 : DE SIGNER ladite offre et toutes pièces annexes ;

Article 3 : DE RAPPELER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ;

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un extrait publié sur le site internet de la CCA&S et une expédition adressée à Madame la Préfète ;

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Président et/ou d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, ainsi que de sa transmission au contrôle de légalité.

Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire Reignier-Esery, le 15 juillet 2026 de cette décision télétransmise en Préfecture Le Président de Arve & Salève le 16 juillet 2026 Monsieur Sébastien JAVOGUES et publiée le 16 juillet 2026