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Compte-Rendu - c47c808cacc8a7e4c6f45db92e0811c8b5b63cb3 Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - c47c808cacc8a7e4c6f45db92e0811c8b5b63cb3)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique, NZ SAINT SYMPHORIEN .. DE MARMAGNE Conseil Municipal

Séance du 27 février 2021 à 9 heures

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 9HO0S.

Etaient présents : Etaïent présents : Mesdames BARNAY, LOYRE, MARTIN, PILLIN, ZBROZINSKI Messieurs

BEAUCARNOT, BRIET, CHEVALIER, JOLY, LAMOUR, et TESTARD

Etaient absents : Monsieur RICHARD ( pouvoir à Mme ZBROZINSKI) Secrétaire de Séance : Monsieur JOLY Pierre

Approbation du précédent compte rendu

- Annonce de la démission d’une conseillère municipale : enregistrement fait en Préfecture.

- Situation de la boulangerie : en date du 18 février 2021, Monsieur et Madame HUBERT ont demandé au

tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône la mise en liquidation judiciaire de leur activité après 4 mois d’activité.

La municipalité en a été informée officiellement le 19 février 2021 par les boulangers.

Cette mise en liquidation conduit à l’arrêt de l’activité au 28 février 2021 et à la réalisation d’un inventaire de leur

bien par un mandataire judiciaire. Pendant ce temps la municipalité qui est propriétaire des locaux , ne peut pas en

disposer pour organiser un dépôt de pain.

Des contacts ont été pris avec le liquidateur pour pouvoir disposer du magasin au plus vite, mais il n’a pas donné sa

réponse.

D'autre part, la municipalité n’est pas libre de choisir le repreneur de l’activité. Cette décision revient au liquidateur

judiciaire ; tous les candidats doivent se positionner auprès de lui dans un délai de deux mois.

L'organisation d’un dépôt de pain est la préoccupation première de la municipalité. Dès que cela pourra se faire, une

information à la population sera faite.

Pour la reprise de l’activité, un boulanger de la Vallée du Mesvrin s’est porté candidat. La municipalité espère que la

suite de la procédure lui sera favorable.

- Les gérants de la Conca d’Oro ont fait part aussi de leurs difficultés de paiement des loyers en raison de la

fermeture administrative des restaurants qui perdure. Ils demandent un arrangement financier avec la municipalité

dans l’attente des versements des aides de l’Etat en retard.

La situation va être étudiée pour permettre un étalement des paiements.

1/ Approbation des comptes de gestion 2020 : Commune, Rose des Vents et Commerce de proximité : Le conseil

municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion dressés par le comptable du SGC ( Service de Gestion

comptable) de la CUCM

2/ Vote des comptes administratifs

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur JOLY, délibérant sur les comptes administratifs de 2020,

dressés par Monsieur PISSELOUP, Maire après s’être fait présenter les budgets primitifs et décisions modificatives de

Compte rendu de la séance du 27.02.2021

Page 1l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs qui peuvent se résumer comme

suit :

Réalisé 2020 HN Recettes

Fonctionnement 2020 514 015,57euros 595 988,95euros

Report 2019 126 864.29 euros

Investissement 2020 112 333,29 euros 19 497,16 euros

Report 2019 : 107 000.48 euros

- Solde d’exécution de la section de fonctionnement : 81 973.38 euros

- Solde d’exécution de la section d’investissement : - 92 836.13 euros

- Restes à réaliser : 5000 euros en dépenses et en recettes d’investissement

- __ Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 208 837.67 euros

- Excédent de résultat d’investissement reporté : 14 164.35 euros

Réalisé 2020 ST LOTS

Fonctionnement 2020 3 547.27 euros 12 022.87 euros

Report 2019 11 579.00 euros

Investissement 2020 13 247.89 euros 15 149.92 euros

Report 2019 : 15 149.92 euros

- Solde d’exécution de la section de fonctionnement : 8475.60 euros

- Solde d’exécution de la section d’investissement : 1902.03 euros

- Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 6806.71 euros

- Excédent de fonctionnement capitalisé reporté en investissement : 13 247.89 euros

Compte rendu de la séance du 27.02.2021

Page 2Réalisé 2020 Dépenses Recettes

Fonctionnement 2020 2955.68 euros 12 598.01 euros

Report 2019 0 0

Investissement 2020 11 167.13 euros 91 327.14 euros

Report 2019 : 93 723.62 euros

- Solde d’exécution de la section de fonctionnement : 9642.33 euros

-__ Solde d’exécution de la section d’investissement : 80 160.01 euros

- Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 0

- Excédent de fonctionnement capitalisé reporté en investissement : 9642.33 euros

-__ Déficit d’investissement : 13 563.61 euros

- Le conseil municipal reconnait la sincérité des restes à réaliser, approuve à l’unanimité les comptes

administratifs présentés et autorise la reprise des résultats aux BP2021.

- + Présentation des dépenses et des recettes en séance, de l’autofinancement, de la baisse des dotations, des

emprunts en cours

3/ Renouvellement de la convention cadre avec le Centre de Gestion

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires , notamment, il lui revient d’assurer la gestion des carrières des agents, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploipublic.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique, futur CST), etc. Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité ou l’établissement public peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions listées. Le conseil municipal accepte donc à l’unanimité de renouveler cette convention.

4/ Transfert dans la voirie communautaire du prolongement de la Petite Rue des Sources

La commission entretien des chemins ruraux de la CUCM qui s’est réunie le 28 octobre 2020 a émis un avis favorable à notre demande de classement dans le domaine public communautaire et désormais l’entretien sera assuré par la Communauté Urbaine Creusot Montceau. Le conseil municipal valide à l’unanimité le transfert.

5/ Avis sur le projet de pacte de gouvernance entre la CUCM et les communes membres

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » impose la tenue d’un débat au sein du conseil de communauté sur la gouvernance des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au sein d’un nouvel article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales.

EE —

Compte rendu de la séance du 27.02.2021

Page 3Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de la communauté urbaine doit

inscrire à l’ordre du jour du conseil de communauté un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de

gouvernance entre la CUCM et ses communes membres. Si le conseil de communauté décide de l’élaboration

dudit pacte, il ne peut le faire qu’après avis des conseils municipaux des communes membres. Ces derniers

doivent rendre un avis dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte. Après présentation des

dispositions du pacte de gouvernance, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet .

6 /Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

Initiée en 2013, la réforme des rythmes scolaires s’est concrétisée par la mise en place de la semaine de 4,5 jours et un rapprochement de l’école avec le temps périscolaire (les TAP) par la rédaction d’un projet éducatif territorial (PEDT). En 2017 une mesure dérogatoire permettait aux communes de mettre en place une organisation du temps scolaire sur 4 jours tout en poursuivant le lien scolaire / péri-scolaire par la mise en place

d’un « plan mercredi ».

La dérogation à l’organisation du temps scolaire est accordée pour une durée de 3 années scolaires. Les communes souhaitant conserver leur organisation du temps scolaire (OTS) doivent donc renouveler leur procédure de demande tous les 3 ans. La crise sanitaire de la COVID 19 a amené le ministre à repousser d’un an le renouvellement des dérogations prévu pour cette année 2020. Actuellement sur une OTS dérogatoire, le conseil municipal doit demander le renouvellement. Le conseil municipal décide de conserver le rythme scolaire actuel à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Lecture de la lettre du gouvernement aux élus

- Information du projet de la SNCF d’installer un pylône pour une antenne GSM afin de sécuriser le trafic

ferroviaire : autorisation de droit .

- Chemins de randonnées : point sur la liste des chemins inscrits au PDIPR à faire

- Point sur les ballades vertes CUCM

- Points d’apports Volontaires pour le ramassage des déchets : les points de ramassage vont être revus par la

CUCM notamment le long de la Route du Sautot et dans le bourg. Le nombre en sera limité. Le projet n’est pas

encore définitif et sera soumis au conseil municipal.

- Vœu du conseil municipal de ne pas donner suite aux projets éoliens et de s’orienter vers des panneaux

photovoltaïques sur les bâtiments communaux

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 12H05.

Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance. Vu par Nous, Jean

PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être affiché le 02.03.2021 à la

porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1844.

Fait à St-Symphorien de Marmagne le 01.03.2021

Le Maire, J. l

Compte rendu de la séance du 27.02.2021

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