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Procès Verbal - PV CM du 16 janvier 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Charentilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Ruralité,
Ordre du jour
-Nomination du secrétaire de séance
-Approbation du PV du conseil municipal du 12 décembre 2023
-Informations et décisions du Maire
-Adhésion à la convention de la Poste
-Adhésion à la convention de participation de la Protection Sociale Complémentaire -Demande de subvention DETR
-Demande de subvention FDSR
-Compte-rendu des EPCI
-Questions diverses
-Après Conseil
Nomination du Secrétaire de séance : Mme Brigitte PARISIS
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 12 décembre 2023 Des remarques : pas de remarques
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023
Informations et décisions du Maire :
Vœux de Madame le Maire
Madame le Maire réitère ses vœux à l’ensemble du Conseil pour l’année 2024.
Réparation du système de vidéo-surveillance des bâtiments communaux
Le devis de la réparation s’élève à 1337.62€
Enquête sur la mobilité
L’enquête vise à définir les besoins des communes de Semblançay et Charentilly, sur les pratiques et besoins de déplacement vers la métropole. L’enquête aura lieu du 20 janvier 2024 au 23 février 2024.
Affaires qui seront soumises à délibération:
adhésion à la convention de participation de la Protection Sociale Complémentaire
Protection Sociale Complémentaire : mise en place par le Centre de Gestion 37 d'une convention de participation collective
Suite à une précision du CDG37 reçue le 12 janvier 2024, il ne sera possible de délibérer sur ce point qu'après consultation du Comité Social Territorial, qui est placé auprès du CDG37. Une date de CST sera programmée en mars 2024 par le Centre de Gestion.
L'examen de l'adhésion collective à la protection sociale complémentaire sera porté à l'ordre du jour d'un prochain conseil adhésion à la nouvelle convention de la Poste sur les agences postales communales
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA POSTE ET L'AMF
RELATIF A L'ORGANISATION AGENCES POSTALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
La Poste nous adresse l’information suivante : les négociations entre l’AMF et la Poste ont abouti à une nouvelle convention qui rend toutes autres caduques. Notre convention arrivant à échéance en mars 2024, il nous est adressé le modèle de la nouvelle convention.
Ci-dessous le protocole d’accord entre la Poste et l’AMF :
Pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990, La Poste s'appuie sur un réseau d'au moins 17 000 points de contact.
Ce réseau respecte les règles d'accessibilité et d'adaptabilité fixées par la loi et le règlement. Il se compose de Bureaux de Poste, de La Poste Agences communales (LPAC) et intercommunales (LPAI), de La Poste relais commerçants (LPR) ou de toutes autres formes de présence mutualisées validées par l'Observatoire national de la présence postale.
Afin d'intégrer les dispositions du contrat de présence postale 2023-2025, I'AMF et La Poste ont engagé une large concertation visant à définir un nouveau modèle de convention relative à l'organisation des LPAC/LPAI.
Le présent protocole se substitue au précédent signé entre La Poste et I'AMF en avril 2005 et le précédent modèle de convention pour les LPAC/LPAI est caduc.
Sa mise en œuvre repose sur les garanties et principes suivants :
/ Les conventions liant La Poste et les LPAC/LPAI éligibles au financement du fonds postal national de péréquation territoriale :
Le nouveau modèle de convention entre La Poste et les communes ou intercommunalités sera destiné aux LPAC ou LPAI éligibles au financement du fonds de péréquation. Ce nouveau modèle prend en compte le rôle spécifique de ces points de contact dans la mission de service public d'aménagement du territoire confiée à La Poste.
Le nouveau modèle de convention permet d'établir, dès lors que le niveau d'activité postale le justifie, des partenariats équilibrés et durables entre La Poste et les communes ou les intercommunalités. Ces partenariats permettront de garantir le maintien de la présence postale grâce à la mutualisation de leurs moyens
Le nouveau modèle de convention s'appliquera aux conventions signées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent protocole.
Par ailleurs, entre le 1er janvier 2023 et la signature du présent protocole, I'AMF et La Poste ont proposé conjointement aux maires dont les conventions arrivaient à échéance au cours de cette période de prolonger d'un (1) an les conventions en cours d'exécution.
Les communes ou intercommunalités déjà chargées de la gestion d'une LPAC ou d'une LPAI pourront, si elles le souhaitent, renégocier sans délai la convention qu'elles ont signée avec La Poste, afin de bénéficier des avancées du nouveau modèle. Le nouveau modèle de convention entre La Poste et les communes ou les intercommunalités reste conclu pour une durée de un (1) à neuf (9) ans. Toutefois, dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 5 du contrat de présence postale 2023- 2025 relatif au dialogue structuré, la durée de la convention peut, dans des conditions strictement encadrées, être ramenée à six (6) ans.
La rémunération versée aux communes ou intercommunalités est composée d'une indemnité forfaitaire garantie, financée par le fonds de péréquation, et d'une part variable, financée par La Poste. La distribution de services complémentaires devra faire l'objet d'un accord express de la commune.
L'indemnité forfaitaire garantie sera réévaluée tous les ans, suivant une indexation validée par l'Observatoire national de la présence postale, sur la base de critères objectifs. L'indexation annuelle est inscrite dans le document d'application du contrat de présence postale.
Le nouveau modèle de convention garantit une amplitude horaire hebdomadaire d'au moins 12 heures pour accueillir les usagers des services postaux.
Les agents chargés d'assurer la gestion des LPAC et des LPAI peuvent être titulaires ou non de la fonction publique territoriale et sont employés et rémunérés par la commune ou l'intercommunalité. Les agents bénéficient de formations financées par le fonds de péréquation.
/ Les conventions liant La Poste et les LPAC/LPAI non-éligibles au financement du fonds de péréquation :
Pour les LPAC/LPAI non éligibles au financement du fonds de péréquation, les conventions en cours d'exécution restent en vigueur jusqu'à leur échéance.
Par ailleurs, entre le 1er janvier 2023 et la signature du présent protocole, I'AMF et La Poste ont proposé conjointement aux maires dont les conventions arrivaient à échéance au cours de cette période de prolonger d'un (1) an les conventions en cours d'exécution. Un an avant l'échéance de la convention LPAC/LPAI, La Poste initiera une concertation renforcée avec la commune ou l'intercommunalité pour examiner la situation de la présence postale à l'échelle de la commune pour tous les points de contact. Cette concertation s'appuiera sur un dossier de synthèse de la présence postale. Les propositions concertées d'adaptation de la présence postale seront formalisées.
Pour les communes nouvelles, un suivi particulier sera assuré par I'AMF. La Poste s'engage à présenter annuellement à I'AMF un point d'avancement des concertations renforcées conduites pour les conventions LPAC/LPAI arrivant à échéance dans les communes nouvelles.
Les principes de cette convention visent à garantir une présence postale efficiente. Voici le détail de cette convention :
Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact
La Poste agence communale ou intercommunale est une forme de présence postale qui permet de garantir une présence territoriale en particulier dans les territoires ruraux. Cette forme de présence reçoit un accueil très favorable de la part des élus et des usagers. Le cadre de sa mise en œuvre a été revu, en concertation avec l'AMF, afin de prendre en compte les avancées prévues par le contrat de présence postale
2023-2025.
PRINCIPE
La Poste signe une convention de partenariat avec la commune de CHARENTILLY qui définit les modalités de gestion de la LPAC. Dans ce cadre, la commune s'engage à délivrer les services postaux au nom et pour le compte de La Poste.
La commune:
Charge un de ses agents de délivrer les services postaux et effectuer des opérations de dépannage financier au nom et pour le compte de La Poste. S'engage à ce que les agents concernés bénéficient des formations règlementaires.
Détermine les jours et horaires d'ouverture après en avoir informé La Poste s'engage à ouvrir l'agence au moins 12h par semaine.
La Poste :
Fournit tout le matériel nécessaire au bon fonctionnement de l'agence.
Assure la formation des agents chargés de la gestion de l'agence.
Assure la logistique nécessaire à la prestation de services de l'agence rattachée à un bureau de poste. Elle bénéficiera de l'appui technique et du soutien de ce bureau.
DUREE DE LA CONVENTION
La convention entre la commune de CHARENTILLY et La Poste pour organiser le fonctionnement d'un point de contact partenarial est signée pour une durée librement fixée entre 1 à 9 ans,
Le contrat de présence postale 2023-2025 (Article 5) instaure un dispositif de dialogue structuré, d'accompagnement privilégié des points de contact en difficulté. Son objectif est de proposer toute disposition permettant d'améliorer la qualité de service, l'accessibilité et la fréquentation de l'agence. Si ce dispositif échoue, La Poste peut signifier au maire que sa convention LPAC est réduite à 6 ans. Ce dispositif est strictement encadré.
Par ailleurs, afin d'offrir une meilleure visibilité aux élus sur les suites à donner aux conventions qui arrivent à leur terme, La Poste organise un échange avec les maires concernés deux (2) ans avant l'échéance de chaque convention LPAC.
LA REMUNERATION
En contrepartie des engagements pris par la commune ou l'intercommunalité, La Poste lui verse une indemnité forfaitaire garantie, financée par le fonds de péréquation. Au 1 er janvier 2023, pour les LPAC éligibles, cette indemnité forfaitaire garantie est fixée à 1 140€ par mois soit 13 680€ par an.
Cette indemnité sera revue tous les ans, suivant une indexation adoptée par l'Observatoire national de la présence postale (ONPP) et inscrite dans le document d'application du contrat de présence postale en cours d'exécution. La décision de l'ONPP repose sur une analyse croisée de différents facteurs :
Ratio entre le montant du fonds de péréquation et celui des enveloppes à la main des CDPPT (Commission Départementale de Présence Postale Territoriale)
-Point d'indice de la fonction publique.
Indice des prix à la consommation . Afin de prendre en compte la demande des élus de valoriser le dynamisme de certaines agences, une part variable, financée par La Poste, pourra être versée aux LPAC. Elle est composée de la manière suivante :
Une rémunération sur les activités liées à la mission d'aménagement du territoire (vente des produits courrier-colis, opérations de dépannage financier, opérations de flashage courrier-colis). Elle est activée dès que le produit des commissions générées dépasse l'indemnité forfaitaire garantie.
Une rémunération sur la vente de produits et services complémentaires, activée dès le premier euro. Ce dispositif est facultatif, les LPAC pourront naturellement refuser de s'engager dans la vente de ces produits et services complémentaires.
LA RESILIATION
En cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, la Convention pourra être résiliée de plein droit par l’autre Partie, si la partie défaillante n’apporte pas remède à son manquement dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la notification que lui aura faite l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception. Dans les cas de manquement ne pouvant donner lieu à correction, ou dans les cas expressément prévus à la Convention, la Partie concernée par le manquement peut résilier la Convention de plein droit avec effet immédiat.
La résiliation prononcée pour manquement est réalisée aux torts de la Partie défaillante et sans préjudice des dommages et intérêts que la Partie victime du manquement sera en droit de réclamer.
A la fin de la Convention, et quelles qu’en soient les circonstances, les équipements et le matériel fournis par La Poste pour le fonctionnement de la LPAC restent la propriété de La Poste.
FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne sera responsable du manquement ou du non-respect de ses obligations dû à la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et communautaires.
La Partie qui invoque la force majeure doit le notifier par tout moyen à l'autre Partie dès qu’elle en a eu connaissance.
Si l'empêchement est temporaire, la force majeure suspend l’exécution des obligations contractuelles concernées pendant la durée de l’événement de force majeure.
En cas de suspension d’une durée supérieure à soixante (60) jours calendaires, chaque Partie peut prononcer la résiliation de la Convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’autre Partie. La Partie empêchée de remplir ses obligations s'efforce d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais par tout moyen raisonnablement approprié.
Si l'empêchement est définitif, la Convention est résiliée de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
ASSURANCES En sa qualité de propriétaire des locaux, il appartient à la Commune de garantir son patrimoine au titre de la garantie des dommages aux biens et de souscrire une garantie responsabilité civile propriétaire d’immeuble permettant de couvrir les dommages et accidents qui pourraient être occasionnés aux personnes (notamment les clients) et aux biens de La Poste.
De la même manière, La Poste s’oblige à garantir l’ensemble des dommages qui pourraient être occasionnés aux personnes (notamment les agents territoriaux) et aux biens de la Commune et qui lui seraient directement imputables.
La Poste s’engage également à souscrire une assurance permettant de couvrir les préjudices matériels, corporels ou moraux subis par les agents territoriaux et à la suite d’une agression, c’est-à-dire faits dûment établis de menace, de voie de fait, d’injure, de diffamation, d’outrage, d’acte violent ou de harcèlement dans l’exercice de l’activité qu’ils effectuent au sein de la LPAC pour le compte de La Poste et donnant lieu à un dépôt de plainte par l’agent victime de l’agression contre les auteurs, identifiés ou non, auprès des autorités de police ou de gendarmerie compétentes. Ces dernières garanties couvriront l’indemnisation de l’agent versée par la Commune au titre de la protection prévue aux articles L 134-1 et suivants du Code général de la fonction publique.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
D’approuver la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste Agence Communale pour une durée maximale de 9 ans
d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
demande de subvention DETR 2024 projet « cœur de village » 1ère phase
DETR/DSIL 2024 : projet Cœur de Village, première tranche de travaux : études, déconstruction et préparation du site
La commune de Charentilly souhaite bénéficier de l’aide à l’investissement dans le cadre de la réalisation du projet « Cœur de village ».
Madame le Maire rappelle que le projet « Cœur de Village » est en construction depuis janvier 2022 en concertation avec l’ADAC et Pays Loire Nature, pour définir le cahier des charges de la maitrise d’œuvre.
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 10 octobre 2023 il a été présenté au Conseil Municipal le projet « Cœur de village » situé à l’emplacement actuel de la Maison des Associations, projet qui permettra de réunir des commerces de proximité, une salle de vie associative et multigénérationnelle, un café/bar associatif, une médiathèque, et dans un second temps une halle de marché couverte.
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 12 décembre 2023 ont été validés les études préparatoires de bornage, topographique et géotechnique Le projet se réalisera sur 3 exercices. La première tranche qui se déroulera en 2024 consiste à finaliser le choix du cabinet de maitrise d’œuvre, réaliser les études préparatoires du site, procéder à la démolition et aux travaux préparatoires pour la construction.
Le plan de financement prévisionnel global (2024-2026) pour ce projet est le suivant :
Et le plan de financement prévisionnel pour la tranche 2024 est le suivant :
Collectivité
Opération
Montant prévisionnel HT
50 000,00 €
360 000,00 €
365 000,00 €
550 000,00 €
375 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 700 000,00 €
Sollicité ou acquis montant subventionnable H.T Taux intervention montant aide sollicité
sollicité 1 700 000,00 € 40,00% 680 000,00 €
0,00 € 0,00% 0,00 €
sollicité 0,00 € 0,00% 41 712,00 €
FDSR "projet" 2025-2026 sollicité 800 000,00 € 25,00% 200 000,00 €
sollicité en attente projet maitrise œuvre 0,00% en attente projet maitrise œuvre
sollicité en attente projet maitrise œuvre 0,00% en attente projet maitrise œuvre
COT ENR sollicité en attente étude ADEME 45,00% en attente étude ADEME
sollicité en attente projet maitrise œuvre 0,00%
sollicité 135 000,00 € 0,00% 135 000,00 €
0,00% 1 056 712,00 €
23,00% 393 288,00 €
emprunt 250 000,00 €
#DIV/0! 1 700 000,00 €
Sous-total des aides sollicitées
Autofinancement (au – 20 % du coût du projet)
Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne jaune
ci-dessus)
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
DSIL
FDSR "Socle" 2024-2025-2026
Fonds européens leader
Conseil départemental
Région projet culturel
CRST
Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne bleue ci-
dessous)
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de dem ande
Financeurs
DETR
construction de la médiathèque
Pôle intergénérationnel
Commerces
Aménagements extérieurs (dont halle de marché)
DETR – DSIL – DSID – FNADT – année 2024
Commune de Charentilly
création d'un pôle de centralité comprenant commerces, pôle culturel, salle associative intergénérationnelle, et halle de marché
Coût estimatif de l'opération global en 3 phases
Poste de dépenses
(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent être
justifiés)
Démolitions
Collectivité
Opération
Montant prévisionnel
HT
50 000,00 €
3 280,00 €
1 640,00 €
12 000,00 €
68 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
134 920,00 €
Sollicité ou acquis montant subventionnable Taux intervention montant aide sollicité
sollicité 134 920,00 € 40,00% 53 968,00 €
sollicité 0,00 € 0,00% 0,00 €
sollicité 13 904,00 € 0,00% 13 904,00 €
FDSR "projet" 0,00 €
sollicité 0,00 € 0,00% 0,00 €
sollicité 0,00 € 0,00% 0,00 €
sollicité 0,00 € 0,00%
0,00 € 0,00%
67 872,00 €
49,70% 67 048,00 €
emprunt
#DIV/0! 134 920,00 €
Autofinancement (au – 20 % du coût du projet)
Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne jaune ci-dessus)
FDSR "Socle"
Fonds européens
Conseil départemental
Région projet culturel
CRST
Sous-total des aides sollicitées
TOTAL
Plan de financement prévisionnel PHASE 1 (2024)
Financeurs
DETR
DSIL
bornage et relevé topographique
étude géotechnique
honoraires de maitrise d'œuvre non retetnus forfaitaire
honoraires de maitrise d'œuvre proratisé sur 3 phases (12% du global)
DETR – DSIL – DSID – FNADT – année 2024
Commune de Charentilly
création d'un pôle de centralité comprenant commerces, pôle
culturel, salle associative intergénérationnelle, café associatif et halle de marché - phase 1
Coût estimatif de la phase 1 de 2024
Poste de dépenses
(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent être justifiés)
Démolitions et dégazage Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le principe du projet de réalisation du projet « Cœur de Village » tel qu’il a été présenté APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que proposé ci-dessus ; DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la subvention « Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux » pour l’enveloppe 2024
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier
demande de subvention FDSR "socle" 2024 projet « cœur de village » phase 1
FDSR « socle » 2024 : projet Cœur de Village, première tranche de travaux : études, déconstruction et préparation du site
La commune de Charentilly souhaite bénéficier de l’aide à l’investissement dans le cadre de la réalisation du projet « Cœur de village ».
Madame le Maire rappelle que le projet « Cœur de Village » est en construction depuis janvier 2022 en concertation avec l’ADAC et Pays Loire Nature, pour définir le cahier des charges de la maitrise d’œuvre.
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 10 octobre 2023 il a été présenté au Conseil Municipal le projet « Cœur de village » situé à l’emplacement actuel de la Maison des Associations, projet qui permettra de réunir des commerces de proximité, une salle de vie associative et multigénérationnelle, un café/bar associatif, une médiathèque, et dans un second temps une halle de marché couverte.
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 12 décembre 2023 ont été validés les études préparatoires de bornage, topographique et géotechnique
Le projet se réalisera sur 3 exercices. La première tranche qui se déroulera en 2024 consiste à finaliser le choix du cabinet de maitrise d’œuvre, réaliser les études préparatoires du site, procéder à la démolition et aux travaux préparatoires pour la construction. Le plan de financement prévisionnel global (2024-2026) pour ce projet est le suivant :
Et le plan de financement prévisionnel pour la tranche 2024 est le suivant :
Collectivité
Opération
Montant prévisionnel HT
50 000,00 €
360 000,00 €
365 000,00 €
550 000,00 €
375 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 700 000,00 €
Sollicité ou acquis montant subventionnable H.T Taux intervention montant aide sollicité
sollicité 1 700 000,00 € 40,00% 680 000,00 €
0,00 € 0,00% 0,00 €
sollicité 0,00 € 0,00% 41 712,00 €
FDSR "projet" 2025-2026 sollicité 800 000,00 € 25,00% 200 000,00 €
sollicité en attente projet maitrise œuvre 0,00% en attente projet maitrise œuvre
sollicité en attente projet maitrise œuvre 0,00% en attente projet maitrise œuvre
COT ENR sollicité en attente étude ADEME 45,00% en attente étude ADEME
sollicité en attente projet maitrise œuvre 0,00%
sollicité 135 000,00 € 0,00% 135 000,00 €
0,00% 1 056 712,00 €
23,00% 393 288,00 €
emprunt 250 000,00 €
#DIV/0! 1 700 000,00 €
Sous-total des aides sollicitées
Autofinancement (au – 20 % du coût du projet)
Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne jaune
ci-dessus)
DSIL
FDSR "Socle" 2024-2025-2026
Fonds européens leader
Conseil départemental
Région projet culturel
CRST
Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne bleue ci-
dessous)
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de dem ande
Financeurs
DETR
construction de la médiathèque
Pôle intergénérationnel
Commerces
Aménagements extérieurs (dont halle de marché)
Commune de Charentilly
création d'un pôle de centralité comprenant commerces, pôle culturel, salle associative intergénérationnelle, et halle de marché
Coût estimatif de l'opération global en 3 phases
Poste de dépenses
(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent être
justifiés)
Démolitions
Collectivité
Opération
Montant prévisionnel
HT
50 000,00 €
3 280,00 €
1 640,00 €
12 000,00 €
68 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
134 920,00 €
Sollicité ou acquis montant subventionnable Taux intervention montant aide sollicité
sollicité 134 920,00 € 40,00% 53 968,00 €
sollicité 0,00 € 0,00% 0,00 €
sollicité 13 904,00 € 0,00% 13 904,00 €
FDSR "projet" 0,00 €
sollicité 0,00 € 0,00% 0,00 €
sollicité 0,00 € 0,00% 0,00 €
sollicité 0,00 € 0,00%
0,00 € 0,00%
67 872,00 €
49,70% 67 048,00 €
emprunt
#DIV/0! 134 920,00 €
Autofinancement (au – 20 % du coût du projet)
Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la ligne jaune ci-dessus)
FDSR "Socle"
Fonds européens
Conseil départemental
Région projet culturel
CRST
Sous-total des aides sollicitées
TOTAL
Plan de financement prévisionnel PHASE 1 (2024)
Financeurs
DETR
DSIL
bornage et relevé topographique
étude géotechnique
honoraires de maitrise d'œuvre non retetnus forfaitaire
honoraires de maitrise d'œuvre proratisé sur 3 phases (12% du global)
année 2024
Commune de Charentilly
création d'un pôle de centralité comprenant commerces, pôle culturel, salle associative intergénérationnelle, café associatif et halle de marché - phase 1
Coût estimatif de la phase 1 de 2024
Poste de dépenses
(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent être justifiés)
Démolitions et dégazage Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le principe du projet de réalisation du projet « Cœur de Village » tel qu’il a été présenté APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que proposé ci-dessus ; DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la subvention « Fonds Départemental de Solidarité Rurale » pour l’enveloppe "SOCLE"2024
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier
Compte-rendu des EPCI
Commission Randonnée et Tourisme
Ces deux dernières années, 183km de chemins ont été créés, notamment sur le nord du territoire. Les chemins déjà balisés du groupe A dont nous faisons partie ont fait l’objet de plaquettes et diffusion sur les sites de randonnée à destination du public.
A Charentilly passent deux chemins européens : le chemin de Saint Jacques de Compostelle et le chemin de Saint Martin
La liaison Nord-Sud (Semblançay-la Membrolle) existe, la liaison Saint-Roch-Saint Antoine du Rocher est à venir. Cette carte de liaison sera éditée au printemps 2024 en 20 000 exemplaires. Le rebalisage des chemins sera effectué courant 2024 dans la limite du budget de 15 000€ Les boites info-tourisme seront alimentées par les agents de la CCGR par trimestre Le chemin de Ronsard, dont Mme Fontaine est à l’initiative, est finalisé. Il sera opérationnel pour fêter les 500 ans de la naissance du poète.
Questions diverses
Le samedi 6 janvier 2024 se sont déroulés les faits suivants :
M. MIETTON DANGREMONT, agent communal affecté à l’agence postale, a téléphoné à Mme le Maire, pour lui exposer la situation suivante :
Une dizaine de personnes se sont présentées à l’accueil de l’agence postale, ont demandé à voir Madame le Maire ou un adjoint. Ces personnes ont indiqué à M. MIETTON DANGREMONT qu’ils ne quitteraient pas les lieux tant qu’ils n’auraient pas satisfaction. M. MIETTON DANGREMONT devant quitter son poste pour sa seconde affectation, n’a pu le faire qu’après l’arrivée de Madame le Maire.
Madame le Maire a reçu les personnes en salle du Conseil. Il s’agit d’un groupe de voisins de l’allée des Poiriers et de la rue du clos des Poiriers, qui se sont manifestés car ils refusent le nouvel adressage mis en place par l’arrêté du 28/12/2023. Ces personnes ont indiqué refuser changer de nom de rue et de numérotation, et ont rapporté à cette occasion le panneau de rue démonté par leurs soins à la mairie.
Suite à cet évènement, un échange de courriers entre ces habitants et Madame le Maire a eu lieu. Madame le Maire procède à la lecture de la totalité des courriers devant le Conseil municipal.
Fin du conseil : 20h45