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Arrêté - dl2025 004 subvetat ecolenumerique
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 004 subvetat ecolenumerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente janvier deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine
JUGIE, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri
ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth
DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie BIGEAT-MARCOU,
Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Geoffrey GIBERT, Jérôme
MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA- CHERIE), Alain ISELIN (pouvoir donné à Martine JUGIE),
André CHASTAN (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJ-
KANE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Michel CENDRA-
TERRASSA), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à
Elisabeth DEJEAN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie
FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de la Directrice de l’Ecole Maternelle Raymond Raoul Blusson au Bourg sollicitant l’acquisition d’un ordinateur portable (direction) ;
Vu la demande de la Directrice de l’Ecole François Delbary à Bernou sollicitant l’acquisition d’un écran interactif pour une classe de CE2 ;
Vu le devis de la société AEL BUREAUTIQUE qui s’élève à 2 468,00 € HT ;
Vu le devis de la société INFORMATIQUE.COM qui s’élève à 499,17 € HT ;
Considérant que dans le cadre de l’opération « Écoles Numériques » organisée par l’Inspection Académique de la Corrèze, la commune peut bénéficier d’une aide auprès de l’État au titre de la DETR pour l’année 2025 ;
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- EST FAVORABLE à l’acquisition d’un écran interactif pour une classe de CE2 à l’Ecole François Delbary et d’un ordinateur portable pour la direction de l’école Maternelle Raymond Raoul Blusson pour un montant total estimatif H.T. de 2 967 €.
- DECIDE de faire acte de candidature pour l’acquisition de ce matériel.
- SOLLICITE un concours financier auprès de l’État à hauteur de 50 % de la dépense HT soit 1 483 €.
- ARRETE le plan de financement pour cette opération comme suit :
Subvention ETAT (DETR) 1 483 €
Autofinancement 1 484 €
Délibération n°
2025.004
Séance du 30/01/2025
N° ordre : 04
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 24
dont 5 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRE BUDGETAIRE
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES
DE L’ETAT DETR
Ecole numérique 2025
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/02/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/02/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250130-DL2025_004-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Délibération n°
2025.004
Séance du 30/01/2025
N° ordre : 04
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/02/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/02/2025
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier et notamment l’acte de candidature.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 30 janvier 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250130-DL2025_004-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025