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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 013 contributionenfantscolstpant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente janvier deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine
JUGIE, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri
ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth
DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie BIGEAT-MARCOU,
Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Geoffrey GIBERT, Jérôme
MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA- CHERIE), Alain ISELIN (pouvoir donné à Martine JUGIE),
André CHASTAN (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJ-
KANE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Michel CENDRA-
TERRASSA), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à
Elisabeth DEJEAN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie
FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée et notamment l’article 23 posant le principe d’une répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques lorsque celles-ci accueillent des enfants résidant dans d’autres communes ;
Vu les articles L212-8 et R212-21 à 23 du Code de l'éducation annonçant les modalités de la participation financière des communes de résidence aux frais de scolarité supportés par la commune d'accueil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que des élèves domiciliés hors commune sont scolarisés dans les écoles de la commune pour l’année scolaire 2022/2023 ;
Considérant que le coût moyen pour l’année 2022/2023 par élève des écoles de la commune s’élevait à 1 358,98 € pour la maternelle et 528,89 € pour l’élémentaire.
Considérant qu’il convient de revaloriser chaque année scolaire ces participations ;
Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de revaloriser le coût par élève à hauteur de 4 % pour l’année scolaire 2023/2024 et FIXE ainsi la participation forfaitaire aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Saint- Pantaléon-de-Larche comme suit :
Année scolaire Cycle Montant par élève
2023/2024
Maternelle 1 413,34 €
Élémentaire 550,05 €
- AUTORISE le Maire à recouvrer auprès des communes extérieures les participations conformément aux états nominatifs établis par le service des affaires scolaires de la commune au titre de l’année scolaire 2023/2024.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 30 janvier 2025,
Délibération n°
2025.013
Séance du 30/01/2025
N° ordre : 13
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 24
dont 5 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES SCOLAIRES
ANNEE 2023/2024
Contribution à recouvrer
auprès des communes
pour les enfants scolarisés
à St-Pantaléon
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/02/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/02/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250130-DL2025_013-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025