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Arrêté - dl2025 061 tableurdesemplois
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 061 tableurdesemplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six juin deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JU-
GIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Sylvie
POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Céline CHASTIN, Carine
PERRIER, Nathalie EL KEJJAOU, Brigitte NIRONI. Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Thierry DUPONT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKA- NE), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Martine JUGIE),
Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA-
CHERIE), Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à
Dominique PAROUTOT), Olivier BOUDY (pouvoir donné à
Michel CENDRA-TERRASSA), Geoffrey GIBERT, Elisabeth
GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Alain
ISELIN), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 novembre 2024 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois ;
Considérant que dans le cadre de l’évolution de carrières des agents, le Maire propose à l’Assemblée les modifications ci-dessous :
FILIERE ADMINISTRATIVE
- La création d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2° classe à temps complet.
FILIERE TECHNIQUE
- La création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet.
- La création d’un poste d’Adjoint Technicien principal 1ère classe à temps complet.
FILIERE SOCIALE
- La création d’un poste d’ Agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles à temps complet.
- La création d’un poste d’ Agent spécialisé principal de 2° classe des écoles maternelles à temps complet.
Après délibération, l’assemblée :
- DÉCIDE d’adopter les modifications ainsi proposées.
- ADOPTE le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 26 juin 2025 tel que présenté ci-après :
Délibération n°
2025.061
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 26
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
PERSONNEL
COMMUNAL
Mise à jour du tableau des
emplois au 26 juin 2025
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 30/06/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_061-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Délibération n°
2025.061
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 26
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 30/06/2025
TABLEAU DES EMPLOIS TERRITORIAUX
Grades ou emplois Cat. Effectifs budgétaires
Effectifs
Pourvus Non pourvus
dont temps non complets
Total Répartition
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 1 0 1 0
Attaché A 1 0 1 0
Rédacteur principal de 1° classe B 2 2 0 0
Rédacteur principal de 2° classe B 1 0 1 0
Rédacteur B 5 2 3 0 Adjoint Administratif principal de
1° classe C 5 5 0 0 Adjoint Administratif principal de
2° classe C 1 0 1 0
Adjoint Administratif C 2 1 1 0
TOTAL 18 10 8
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 1 0 0
Technicien B 1 0 1 0
Agent de Maîtrise principal C 5 4 1 0
Agent de Maîtrise C 5 3 2 0
Adjoint Technique principal de 1°
classe C 15 13 2 3
dont 1 poste à 33,30/35ème
2 postes à 33/35ème
Adjoint Technique principal de 2°
classe C 3 0 3 0
Adjoint Technique C 10 8 2 0
TOTAL 40 29 11
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé principal de 1°
classe des écoles maternelles C 4 2 2 0 Agent spécialisé principal de 2°
classe des écoles maternelles C 4 2 2 0
TOTAL 8 4 4
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du Patrimoine principal de
1° classe C 1 1 0 0
TOTAL 1 1 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1°
classe C 2 2 0 0
TOTAL 2 2 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques
et sportives principal A 1 0 1 0 Conseiller des activités physiques
et sportives A 1 1 0 0
TOTAL 2 1 1
TOTAL GENERAL 71 47 24
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en-cours.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 26 juin 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_061-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025