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Arrêté - dl2025 037 affscolcontributionbrive
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 037 affscolcontributionbrive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six juin deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JU-
GIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Sylvie
POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Céline CHASTIN, Nathalie
EL KEJJAOU, Brigitte NIRONI. Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Thierry DUPONT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKA- NE), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Martine JUGIE),
Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA-
CHERIE), Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à
Dominique PAROUTOT), Olivier BOUDY (pouvoir donné à
Michel CENDRA-TERRASSA), Geoffrey GIBERT, Elisabeth
GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Alain
ISELIN), Carine PERRIER, Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée et notamment l’article 23 posant le principe d’une répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques lorsque celles-ci accueillent des enfants résidant dans d’autres communes ;
Vu les articles L212-8 et R212-21 à 23 du Code de l'éducation annonçant les modalités de la participation financière des communes de résidence aux frais de scolarité supportés par la commune d'accueil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que des élèves domiciliés à St-Pantaléon-de-Larche ont été scolarisés dans les écoles de la commune de Brive pour l’année scolaire 2023/2024 ;
Vu l’état nominatif établi par la commune de Brive au titre de l’année scolaire précitée ;
Vu la participation forfaitaire fixée par la Commune de Brive pour le cycle maternel et le cycle élémentaire pour l’année scolaire 2023/2024 ;
Considérant que le conseil doit se prononcer sur le versement de la participation communale aux frais de scolarisation dans les écoles de Brive ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VALIDE l’état nominatif établi par la commune de Brive au titre de l’année scolaire 2023/2024.
- DONNE son accord pour le versement à la Commune de Brive de la participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2023/2024 pour un montant total de 11 164,29 €.
- DIT que la dépense est inscrite à l’article 6558 du budget de l’exercice en-cours.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 26 juin 2025,
Délibération n°
2025.037
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 02
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 16
- Excusés : 11
- Votants : 22
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 22 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES SCOLAIRES
ANNEE SCOLAIRE
2023/2024
Contribution à régler à la
commune de Brive pour
les enfants de
St-Pantaléon scolarisés
à Brive
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_37-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025