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Arrêté - dl2025 039 affscolparticfournscolsortie
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 039 affscolparticfournscolsortie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six juin deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JU-
GIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Sylvie
POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Céline CHASTIN, Carine
PERRIER, Nathalie EL KEJJAOU, Brigitte NIRONI. Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Thierry DUPONT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKA- NE), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Martine JUGIE),
Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA-
CHERIE), Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à
Dominique PAROUTOT), Olivier BOUDY (pouvoir donné à
Michel CENDRA-TERRASSA), Geoffrey GIBERT, Elisabeth
GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Alain
ISELIN), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 19 juin 2024 fixant pour l’année scolaire 2025/2026 le montant des participations forfaitaires pour les fournitures scolaires et les photocopies, les sorties scolaires, les classes de découvertes, les licences USEP, le cinéma et les fêtes de Noël ;
Considérant qu’il convient de se prononcer sur les participations précitées pour l’année scolaire 2025/2026 ;
Après délibération, l’Assemblée :
- DECIDE d’attribuer pour l’année scolaire 2025/2026 :
dans le cadre de sorties scolaires, des participations forfaitaires à hauteur de 80 % de certains frais de transport d’élèves, plafonnées à 7,50 € par élève calculées sur la base de l’effectif de la rentrée scolaire 2025.
dans le cadre des classes de découvertes, une participation de 30% des frais de séjours et transports engagés. La somme forfaitaire annuelle réservée à cet effet est calculée sur la base de 35 € multipliée par le nombre d’élèves inscrits dans chaque école dans la limite d’une enveloppe fixée à 15 000 € pour les 3 écoles. Tout enfant scolarisé en élémentaire pourra bénéficier d'une classe de découverte durant sa scolarité à Bernou ou au Bourg.
Les dossiers de demande de participation seront présentés à la commune par ordre de priorité par les Directeurs d’école complétés de la liste des élèves participants.
dans le cadre des licences USEP, une participation à hauteur de 100% des entrées et des frais de transports.
Délibération n°
2025.039
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 04
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES SCOLAIRES
ANNEE SCOLAIRE
2025/2026
Participation aux
fournitures scolaires et
photocopies, aux sorties
scolaires, aux classes
de découverte et aux
licences USEP, cinéma
et fêtes de Noël
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 30/06/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_039-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Délibération n°
2025.039
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 04
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 30/06/2025
dans le cadre des sorties « cinéma » et « théâtre », une parti- cipation à hauteur de 100% des entrées et des frais de transports.
dans le cadre des fêtes de Noël, une participation forfaitaire à hauteur de 4,50 € par élève pour tous les frais engagés.
les participations aux dépenses de fournitures scolaires de la manière suivante :
Pour les fournitures des élèves scolarisés :
48 € par élève scolarisé en Maternelle,
50 € par élève scolarisé en Élémentaire.
Pour l’affranchissement du courrier : 0,70 € par élève
pour l’École de Bernou,
pour l’École Maternelle du Bourg,
pour l’École Élémentaire du Bourg.
Pour les fournitures de bureau de la Direction :
4,00 € par élève pour l’École de Bernou, l’École
Maternelle du Bourg et l’École Élémentaire du Bourg.
un forfait photocopies, à savoir :
3 photocopies « Noir et Blanc » par jour de
classe et par élève,
4 photocopies « couleur » par élève et par an.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 26 juin 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_039-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025