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Acte - annexe 5 rpqs eu siaeag 2016 sp
Acte - rapport annuel 2014 sur le prix et la qualite du s
Arrêté - rpqs anc 2014
Acte - rapport annuel 2014 sur le prix et la qualite du s
unknown - N15017 RPQS SABRAN AEP 2015
Acte - 1 RPQS AEP 2021
unknown - pieces annexes
Acte - annexe 1 rpqs aep siaeag 2015 sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Acte - annexe 1 rpqs aep siaeag 2015 sp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
et d'Assainissement
de
la
Guadeloupe
(SIAEAG)
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2015 COURRIER
ARRIVÉ
LE:
12
JUIN
2017
S/PREFECTURE DE POINTE-À.PITRE
Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007
Les
informations
sur fond
bleu sont obligatoires au titre du décret:
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut être obtenu sur le site WwW.services.eaufrance.
fr, rubrique « l'Observatoire
» 1 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service
Présentation
du
territoire desservi.
Mode
de
gestion
du
service
.3
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1).
Nombre
d'abonnés
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les ressources
en
eau
155:
Achats
d'eaux
brutes
1.6.
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2015
1.6.2.
Production
1.6.3.
Imports
d'eaux
traitées.
1.64.
Volumes
comptabilisés
au cours ‘de
exercice.
1.6.5.
Autres
volumes
1.6.6.
127:
up wi
is
2.1
Modalités
de
tarification
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0).
4
Recettes
Indicateurs
de
performance
3,1
Qualité
de l'eau
(P1O1.
l'et
P102:1)...
1
3:22:
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
3.3.2.
Indice
linéaire
des volumes
non
comptés
(P105.3)
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3).................
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
KR
X
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de service
non-programmées
(P151.1)
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
(D151.0
et
P152.1)...
3.7.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
…
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
…
Financement
des
investissements.
4.1.
Montants
financiers...
4.2.
Etat de
la dette
du
service
43.
AMOTUUSCMENTS
rires
mnnni miens
nn
tien
rise
en
teens
is te Insee
te ae
24
44.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
24
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
Cor
Ou
TeMIBr
CXETCICR 2e
ne
OM
tr
na
ter
on Alien 25
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
26
3:
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P 109.0)...
26
52
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
26
MAD
'ÉCADIUIAN ECS
INICAIEUTS
nn
ssmnenssencenenenmesmreemseneenermreneasenpersesamennensesensseerseens 27 1. Caractérisation
technique
du
service
11.
Présentation
du
territoire
desservi
aff Le service
est géré
au
niveau
[
communal
M
intercommunal
+
Nom
dela
collectivité
: Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
et d'Assainissement
de
la Guadeloupe
(SIAEAG)
«Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Syndicat
Mixte
+
Compétences
liées au
service
:
Oui
Non
Production
md
Ü
Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
a
h
Traitement
M
Ü
Transfert
4
O
Stockage
(ui
O
Distribution
A
0
-
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: GOYAVE,
LA
DESIRADE,
LE
GOSIER,
PETIT-BOURG,
SAINT-FRANCOIS,
SAINTE-ANNE
+
Existence
d’une
CCSPL
Oui
O
Non
+
Existence
d’un
schéma
de
distribution
[l
Oui,
date
d'approbation‘
:
EH
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d’un
règlement
de
service
M]
Oui,
date
d'approbation”
22/12/2010
[
Non
+ __
Existence
d’un
schéma
directeur
[I
Oui,
date
d'approbation”
: ..........… EH
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est explaité
en
EU
régie
M
régie
avec
prestataire
de
service
El
régie
intéressée
À
gérance
À
délégation
de
service
public
: affermage
[
délégation
de
service
public
: concession
“Approbation
en
assemblée
délibérante 1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
91
614
habitants
au
31/12/2015
(109
634
au
31/12/2014).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potabie
dessert
44
686
abonnés
au
31/12/2015
(46
434
au
31/12/2014).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
:
Nombre
total | Nombre
total
Variation
en
Commune
d’abonnés
d’abonnés
%
31/12/2014
|
31/12/2015
GOYAVE
3 693
3536
4%
LA
DESIRADE
961
957
0%
LE
GOSIER
9 809
9214
-6%
PETIT-BOURG
11
297
11 024
-2%
SAINT-FRANCOIS
9 756
9 339
4%
SAINTE-ANNE
10918
10616
-3%
Total
46434
44
686
19%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
58,77
abonnés/km
au
31/12/2015
(51,86
abonnés/km
au
31/12/2014).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
2,05
habitants/abonné
au
31/12/2015
(1,97
habitants/abonné
au
31/12/2014).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est de
134,32
m*/abonné
au
31/12/2015.
(149,69
m‘/abonné
au
31/12/2014). ab 205 000: 100 000 !
95 co! 90 000 | 85 000 ! 80 000 75
000
”_
70 000 65 000 | 60 00
|
55 000 50
000
45 000
#
40
000
! Î
35
000
! 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Années
VP.056
Nombre
d'abonnés 15.
1.5
CC
Eaux
brutes
"P
Prélèvement
sur les
ressources
en
eau
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
30
435
017
m°
pour
l’exercice
2015
(32
354
794
pour
l'exercice
2014).
Rersontes
et
Nature
de
la
Volume
prélevé
}
Volume
prélevé
res
ressource
durant
l’exercice | durant
l'exercice |
Variation
en
%
P
2014 en m
2015 en m°
Prise
d'eau
Ve
k
ie
FU
seu
Yernou
Superficielle
4773
977
41723107
1%
DS
Routier
Superficielle
0
0
0%
Forage
Celcourt
PLVT
Superficielle
0
0
0%
Source
Belle
Eau
a
Cadeau
PLVT
Souterraine
8
178
072
; É
CURE
-1,7%
Prise d'eau
La
Digue
.
Te
PLVT
Superficielle
11
535
776
1
108
583
3,7%
Prise d'eau Moustique |
superficielle
7 222 261
6 567028
9,1%
PLVT
é
Forage
Duchassaing
:
.
PLVT
Superficielle
265
648
0
100%
Sources
Tabaco
PLVT
Superficielle
0
0.
%
Boisvin
Superficielle
0
0
___#
Hi
Done
Superficielle
379 060
ou
100%
Total
32 354
794
30435
017
-5,9%
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 26%.
100 95 sa es! 80 75 | 70) 65! 60 551
æ
0 45 | 40 35 301 25
”
:
-
«
20 15 10! s! 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Années
#
DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)]
6
2016 1.5.2.
D
Achats
d'eaux
brutes
Si
le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même
:
Fouraisseur
Volume
acheté
durant
l'exercice 2014
en
m?
Volume
acheté
durant
l'exercice 2015
en
m°
Observations
Convention
signée
le
Conseil
Départemental
/ Nantaise
des
Eaux
Services
8 388
869
8 942
826
16/06/2011
Total
8 388 869
8 942 826
+6,6
%
1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l'eau
potable
en
2015
Volume
mis
en
distribution
(V4)
16
895
251
m'
Production
(V1)
37
536
859
m°
1
Importations
(V2)
Exportations
(V3)
:
726
155
n°
21
367
763
m°
:
1.6.2.
Production
:
Lg
°
7
=
|
Le
service
a 5 stations
de
traitement.
Volume
consommé
c
.
autorisé
(V6)
AQU
6 338
848
n°
ÿ|
comptabilisées
(V7)
6 002 360 m°
Pertes
(V5)
Consommation
sans
10 556 403 m°
comptage
estimée
(V8)
320
000
m°
Volume
de service
(V9)
16 488
m°
Nom
de
la station
de traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
La
Digue
Désinfection Pré-traitement
/ Coagulation-Floculation
/ Filtration
sur
sable
/
Belle
Eau
Cadeau
Dessablage
/ Filtration
sur
CAG
/ Désinfection
Dessablage
/ Coagulation-Floculation
/ Filtration
sur
sable
/
Deshauteurs
Désinfection
v
Pré-traitement
/ Coagulation-Floculation
/ Filtration
sur
sable
/
ermou
Ée
-
Désinfection
:
Pré-traitement
/
Dessablage
Coagulation-Floculation
Moustique
Filtration
sur sable
/ Désinfection
Le
volume
produit
total
peut
différer du
volume
prélevé
(usines
de traitement
générant
des
pertes
par exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
nec
la
Ressource
durant
l'exercice
|
durant
l’exercice
|
volumes
produits
P
ï
2014
en
n°
2015
en
m°
en %
FessONrCe
exercice
2015
Prise
d'eau
Vernou
PLVT
4 680
370
4 633
840
1%
60
Source
Routhiers
PLVT
0
0
%
20
Forage
Celcourt
PLVT
0
0
___%
60
Source
Belle
Eau
Cadeau
PLVT
8017718
7.884413
-1,7%
60
Moss sssonaammannunuss set Indice
de
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
rotection
de
la
Ressource
durant
l’exercice
|
durant
l'exercice
|
volumes
produits
P
re
2014 en rm
2015 en m°
en%
TESONE
PREPC
EE
2015
Prise d'eau
La
Digue
PLVT
11
309
584
10 895
108
-3,7%
60
Prise
d'eau
Moustique
PLVT
7 080
648
6442911
-9%
60
Forage
Duchassaing
PLVT
265
648
; 0
-100%
40.
Sources
Tabaco
PLVT
0
0
%
60
Boisvin
0
0
%
50
Forage
Blanchard
PLVT
379
060
0
-100%
40
Usine
Deshauteurs
7
134
042
7
680
587
+7,7%
Total
du
volume
produit
(V1)
38
867
070
37 536
859
34%
60
39 250 000; 3 000 000 {
|
#
38 750 000
ee
38 500 000
|
=
38 250 000 { 38 000 000
|
E
|
37 750 000 | 37 500 000 |
=
37 250 000 ! 37 000 000
s
36 750 000 36 500 000 |
run
:
:
ES
;
:
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Années
æ-
VP.059
Volume
produit
1.6.3.
Imports
d'eaux
traitées
Volume
importé
|
Volume
importé
a
Indice
de
d
Variation
des
Fournisseur
Mant
durant l'exercice |
,ojumes
importés
DCE
l'exercice
en
%
ressource
exercice
2014 en m°
201$ en n°
:
2015
Ex-SiGF
227
220
59
792
-73,7
%
-
CAP
EXCELLENCE
823
077
666
363
19%
-
Total
d'eaux
traitées
achetées
(V2)
1 050
297
726
155
-30,9%
50 1.6.4.
Volumes
comptabilisés
au
cours
de
l'exercice
Volumes
comptabilisés
Volumes
comptabilisés
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
l'exercice 2014
en m°
l'exercice 2015
en m°
Abonnés
domestiques!"
6 950
696
6 002
360
-13,6%
Abonnés
non
domestiques
0
0
0%
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
6
950
696
6
002
360
-13,6%
Total
vendu
à
d’autres
services
(V3)
20
641
216
;
20
644
046
+0,01%
()
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
en
application
de
l'article
L213-10-3
du
Code
de
l'environnement.
(2)
Dans
le cas
où
la collectivité
vend
de
l'eau
traitée
à d'autres
services
d'eau
potable.
17 000 000 16 000 000 15 000 000
|
14 000 000 | 13 000 000 | 12 000 000 |
à
12 000 000
»
Ë
10 000 000 |
%
9 000 000 8 000 000 : ? 000 000 !
LL:
6 000 000 !
“=
5 000 000 | 4 000 000 !
| 2008
2005
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Années
[ #
VP,232
Volumes
consommés
comptabilisés]
1.6.5.
Autres
volumes
Exercice
2014
en
Exercice
2015
en
*
=
mi/an
m3/an
Variation
en
%
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
370
000
320
000
-13,5%
Volume
de
service
(V9)
15625
16
488
5,5%
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
5 =
Exercice 2014
en
Exercice 201Sen
|
à
m3/an
m3/an
|
Variation
en
%
[ Volume
consommé
autorisé
(V6)
7336321
6 338
848
|
-13,6%
| 1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
5"
El
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est de
760,4
kilomètres
au
31/12/2015
(895,4
au 31/12/2014).
10 2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1
Modalités
de
tarification
=
7e del
EY.
jo
|
La
facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe (abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs applicables
aux
01/01/2015
et 01/01/2016
sont
les suivants
:
Frais
d'accès
au
service
:
30
€
au
01/01/2015
30
€ au
01/01/2016
Il ‘Année 2014
s
Année 2015 \u 01/01/2016
Au 01/0
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
DN
15
à 40
mm
y compris
location
du
compteur
Abonnement
DN
50
mm
Abonnement
DN
60
mm
Abonnement
DN
80
mm
Abonnement
DN
100
mm
Abonnement
DN
150
mm
Abonnement
DN
200
mm
Abonnement
DN
250
mm
Abonnement
DN
300
mm
Abonnement
DN
400
mm
Abonnement
DN
500
mm
Part proportionnelie
(€ HT/m°)
Prix
au
m°
-0
à 40
m3
Prix
au
m*-41
à
100
m3
Prix
au
m°
- 101
à 5 000
m3
Prix
au
m°
- 5 001
à
15 000
m3
Prix
au
m°
- Au-delà
de
15
00!
m3
Taxes
Taux
de TVA
€
Redevances
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(Office
de
l'Eau) Pollution
domestique
(Office
de
l'Eau)
Autre
: Octroi
de
Mer
Régional
(1%)
Les
délibérations fixant les différents
tarifs et prestations
aux abonnés
pour
l’exercice sont
les suivantes :
>
Délibération
du
27/06/2009
effective
à compter
du
01/07/2009
fixant
les tarifs
du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du
27/06/2009
effective
à compter
du
01/07/2009
fixant
les frais
d’accès
au
service
12 2.2.
Facture
d'eau
type
(D102.0)
Le [
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2015
et
au
01/01/2016
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
mi/an)
sont
:
Année 2014
Éoretre
en€ | Au 01/01/2016 en €
Variation
en
%
Part
fixe annuelle
Part
proportionnelle
Montant
HT
de
la facture
de
120
m3
revenant à
la
collectivité Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
(Office
de
l’Eau)
Autre
: Octroi
de
Mer
Régional
TVA Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
255
Dom
ee
D
2,30 225 2,20 215 210 205 2,00 2,95
«
.
1,90 1.8
#
1.80! 1784
.
1,70!
mr
Les! 160! 185! 1,50 145
RSS
En
de A
NE mp
2008
2005
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Années
€/mi
Le
D102.0
Prix TTC
du
service
au
m?
pour
120
m?
au
ler
janvier
N+1
ATTENTION
: l'indicateur prix prend
en
compte
l'ensemble
de la compétence
de la production
à la distribution.
13 Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
:
D
annuelle
U
semestrielle
O
trimestrielle
O
quadrimestrielle
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence
:
DO
annuelle
O
semestrielle
A
trimestrielle
O
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l'exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
: variations
des
taux
de
redevance
de
l'Office
de
l’Eau
appliqués.
2.3
Recettes
=
pes
29.
|
Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2014
en
€ |
Exercice
2015
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
11
126
448,75
9710166,22
-13%
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
-
11.164
726,93
NC
RENE
pour
prélèvements
sur la ressource
815
579,78
11020
377,72
425%
Recette
de
pollution
domestique
958
624,70
982
891,79
+3%
TVA
Eau
329
869,45
463
746,58
-
Octroi
de
Mer
Régional
129
818,07
-
NC
Total
recettes
de
vente
d'eau
13
360
340,75
23
341.909,24
NC
Recettes
liées
aux
travaux
510
685,15
334:516,29
-34%
Frais
130
851,57
=
NC
Avance
171
274,84
=
NC
TVA
Travaux
Eau
43
407,76
28
336,72
-35%
Total
autres
recettes
856
219,32
362
853,01
-58%
Total
des
recettes
14
216
560,07
23
704
762,25
NC
NC
: Non
Calculable
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2015
: 23
704
762,25
€.
14 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
I Les valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le Code
de
la santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
Le service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se substitue
au contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Pnalvees
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
y
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2014
exercice
2014
exercice
2015
exercice
2015
Microbiologie
268
3
203
2
Paramètres
physico-chimiques
266
8
203
1
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la
formule
suivante
:
nombre
de prélèvements
réalisés- nombre
de prélèvements
non conformes
,
nombre
de prélèvements
réalisés
taux
de conformité
=
100
Cet
indicateur
est
demandé
si
le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m/jour.
Analyses
Taux
de
conformité
Taux
de conformité
Y
exercice
2014
exercice
2015
Microbiologie
(P101.1)
98,9%
99%
Paramètres
physico-chimiques
(P 102.1)
97%
99,5%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
P103.2B)
L'indice
de connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d'indice
affichées
à
partir
de
l'exercice
2013
ne doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L'obtention
de 40
points
pour
les parties
À
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d'eau
potable
mentionné
à l'article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
110
pour
les services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
15 Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A}
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
points potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
{15 points)
[VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
F
.
Det
:
=
:
oui
: 10 points
a
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
non
: 0
point
Oui
10
pompage.
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
op
[VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5
points
:
«
em
r
=
Non
0
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux.
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
{30
points
qui
ne
sont décomptés
que
si la totalité
des
points
a été abtenue
pour
la partie A)
[VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
ronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
[VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
0 à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon :
linéaire,
po
D
15
.
4
pe
en -
ne
conditions
Non
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) [VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
90%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
P
[VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
0%
10
réseaux
mentionne
la date où
la période
de pose
conditions
f?
;
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
{75
points
qui
ne
sont décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont été obtenus
en
partie A et B)
[VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui :
10
points
R
:
.
à
k
.
Oui
10
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: Ô point
[VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
Équipements
électromécaniques
existants
sur
les ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
[VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
”
QuiEILO points
Non
0
non
: 0
point
[VP.245
- Pour
chaque
branchement.
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
:
:
Fa
pes
|
:
oui
: 10
points
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
B
Non
0
nr
non
: 0 point
compteur [VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui :
10
points
Non
0
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
P.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
Le réseau
oui
: 10
points
Non
0
réparations,
purges,
travaux
de
renouveliement,
etc.)
non
: 0
point
[VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
.
.
6
De
Er
PT
BE
oui :
10
points
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
.
Non
0
:
.
non
: Ô point
ortant
sur
au
moins
3
ans)
P.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui :
5 points
Non
0
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
=.
10
fl)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainst
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis ponr
obtenir
les
10 premiers points.
Si la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80.
90
ou
95%,
les points supplémentaires
sont
respectivement
del,2,3,4e15 2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si la connaissance
des périodes de pase
atteint 6,
70, 80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires
sont respectivement
de
{, 2, 3, 4et
5
(3)
non pertinent
si le service
n'a pas
la
mission
de distribution
16 3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
arf Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est consommée
où
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet de
la politique
de
lutte
contre
les pertes
d'eau
en
réseau
de distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se calcul
ainsi
:
V,+V.
rendement
du
réseau
=—2#100 V,+V,
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
y
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en
distribution
= 7
Exercice
2014
Exercice
2015
Rendement
du
réseau
70,1
%
72,4%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
EUTA
volumes
exportés journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
85,61
99,83
{m’
/ jour/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex,
rendement
361%
35,5%
primaire)
17 100+ 551 50 85
|
80} 70!
=—
65! 60 55
--
+
#
454 40 35 30
{
25
|
20 15! 10!
2008
2
009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Années
[ #
P104,3
Rendement
du
réseau
de
distribution]
3:3:2;
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la
politique
de comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
Vi=V,
indice
linéaire
des
volumes
non
Comp
= ————"°"
"
365*
linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2015,
l’indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
39,2
m/j/km
(37,7
en
2014).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les abonnés.
AA
indice linéaire des pertes en ÉSCaU
= ————
©
—
365*linéaire
du
réseau de desserte en km
Pour
l'année
2015,
l'indice
linéaire
des
pertes
est de
38
m°/j/km
(36,5
en
2014).
18 431 mz/km/j
y
a
30|
2008
2008
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Années
#
P106.3
Pertes
en
réseau
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2)
Cerf] Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2011
2012
2013
2014
2015
Linéaire
renouvelé
en
km
8,095
1,5
0
0
8,766
Au
cours
des
5
dernières
années,
18,36
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Lytlsitly:tlyitlss
taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux =
_—
S* linéaire
du
réseau de desserte
Pour
l'année
2015,
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0,48%
(0,23
en
2014).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est déterminé
selon
te barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
19 40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2015,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
60%
(59,5%
en
2014). Indicateurs
supplémentaires
concernant
les
seules
collectivités
disposant
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
3.5
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur son
branchement
ou
pour
non-paiement
des
factures. nombre d'interruptions de service non
programmées
nombre
d'abonnés
du service
faux d'occurence
des interruptions de service non
programmées
=
*1000
Pour
l'année
2015
(2°
semestre),
107
interruptions
de
service
non
programmées
ont
été
dénombrées
(216
en
2014),
soit un
taux
d'occurrence
des
interruptions
de service
non-programmée
de
2,39
pour
1 000
abonnés
(4,65
en
2014).
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
(D151.0
et P152.1)
Dans
son
règlement,
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
1 jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement,
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf).
nembre
d'ouvertures
de
branchements
ayant
respecté
le délai
taux
de
respect
du
délai
maximal d'ouvenure des
branchements
=
-
noermbre toial d'ouvertures de branchements
|
Pour
l'année
2015,
le taux
de
respect
de
ce délai
n’a
pu être calculé
(77%
en
2014).
3.7.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P153.2)
La
durée
d'extinction
de
la dette
se
définit
comme
la durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la dette
du
service
si la collectivité
affecte
à ce
remboursement
la totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M49).
encours
de la dette
au 31 décembre
de
l'exercice
durée
d'extinction
de la dette
pour
l'année de l'exercice =
épargne
brute annuelle Exercice
2014
Exercice
2015
Encours
de
la dette
en €
37
145
000
28
602
518.
Epargne
brute
annuelle
en
€
-2 749
910
-
37551
602,55
Durée
d'extinction
de
la dette
en
années
Non significatif (Epargne
|
Non significatif (Epargne
brute
brute
annuelle
négative}
annuelle
négative)
Pour
l'année
2015,
comme
pour
l'année
2014,
l'épargne
brute
annuelle
étant
négative,
le calcul
théorique
de
la durée
d'extinction
de
la dette
conduit
à un
résultat
non
pertinent.
60
000
000
}
57
500
000
!
55
000
000
!
52
506
000
!
50
000
000
!
47
500
000
{
45
000
000
|
”
42
500
000
;
w
40
000
000
37
500
000
|
n.
35
000
000
|
32
590
000
|
30
000
000
|
27
500
000
25
000
000
22
500
000
20
000
000
| 2008
2009
2010
201
2012
2013
2014
201
2016
Années
#-
VP,182
Encours
total
de
la
dette
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
Ne
sont
ici considérées
que
les seules
factures
portant
sur
la vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au 31/12/2015
est comptabilisée,
quelque
soit
le motif du
non-paiement.
montant
d'impayés
au
titre de
l'année
précédente
tel que
connu
au
31
décembre
de
l'année
en
cours
taux
d'impayés
sur
les Factures
de
l'année
précédente
= —
chiffre
d'affaires
TTC
{hors
travaux)
au
titre de
l'année
précédente
*100
Exercice
2015
Montant
d'impayés
en
€ au
titre de
l'année
2014
tel que
connu
au
.
30/06/2015
61840
265,22
ue
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
€
au
titre
de
l'année
23
749
021,65*
Taux
d'impayés
en
%
sur
Les
factures
d'eau
2014
29%
*Données
incluant
le service
public
de
l’assainissement
collectif.
Pour
l'année
2015,
le
taux
d’impayés
en
%
sur
les
factures
d’eau
de
l’année
2014
est
égal
à
29%
au
30/06/2015
(36%
en 2014).
©
(2 3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[EI]
Oui
[0]
Non
,
:
nombre
de réclamations
(hors
prix)
laissant
une
trace écrite
taux
de réclamations
=
{
prix)
*1000
nombre
total d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2015,
le taux
de
réclamations
pour
1000
abonnés
n’est
pas
calculable
: l'exploitant
n’a
pas
transmis
les
données
du
1‘ semestre
et les données
relatives
au
2° semestre
sont
incomplètes. 4. Financement
des
investissements
41.
Montants
financiers
Exercice
2014
Exercice
2015
Montanis financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
1 243
190
2336
571,06
exercice
budpétaire
Montants
des
subventions
en
€
1 268
957,43
0,00
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
-
0,00
4.2,
État de
la dette
du
service
aff L'état
de
la dette
au
31
décembre
2015
fait apparaître
les valeurs
suivantes
:
Exercice 2014
|
Exercice2015
|
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
37
145
000
|
28
602
518
en
capital
2
821
083
|
2 639
760,33
|
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en €
À
EE
en
intérêts
1 454
593
1332
886,91
43.
Amortissements
af ef] Pour
l'année
2015,
la dotation
aux
amortissements a
été
de
821
233,00
€
(838
971,35
€
en
2014).
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
27"
D
F
dites
as
||Montants prévisionnels
Projets à l'étude
Montant prévisionnels |
Ge l'année précédente
Le
TR
SE
CEE
PR
| OST RSC
EG.
Schéma directeur alimentation
en
eau
potable
|
303
157,50
Sans
Objet
ne
D
À
Surpresseur
de
crever
_ Gore
|
89
304,60!
|
Sans s Objet
Equipements
régulation
feeder
de
Belle
Eau
Cadeau
6
050, 00
|
=
Sans
Objet
JÉupresseus
de Douville
- Goyave
B
170, 00
ne
Objet
(TOTAL:
541 722,10
L
Sans Objet
| 4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Année
prévisionnelle
de |!
Montants
prévisionnels
*Avec
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Conseil
Départemental.
25 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de compte
:
°
les
versements
effectués
par
la collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
+
les abandons
de
créance,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés au
FSL).
39
988
440,07
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
soit
6,6621
€/m°
pour
l’année
2015
(0,9256
€/m°
en
2014).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
ef
1e
Aucune
opération
de
coopération
décentralisée
n’a
été
mise
en
place
dans
le cadre
de
l’article
L1115-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
cours
de
l’année
2015. 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2014
Exercice
2015
[ndicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
109
634
91614
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
€/m°]
1,95
2,03
D151.0
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les nouveaux
abonnés
défini
par
Le service
[jours
ouvrables]
{Indicateurs
de
performance
PIO1.1
[Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
es eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
timites
de
qualité
pour
ce qui
concerne
la
microbiologie
98,9%
99,0%
P102.!
Maux
de
conformité
des
prélèvements
sur
es eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
Qualité
pour
ce
qui
concerne
les paramètres
hysico-chimiques
97%
99,5%
P103.2B
ndice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réscaux
d'eau
potable
10
10
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
70,1%
72,4%
P105.3
ndice
linéaire
des
volumes
non
comptés
m’/km/jour]
37,7
39,2
P106.3
ndice
linéaire
de
pertes
en
réseau
m/km/jour]
36,5
38
P107.2
[Faux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
H'eau
potable
0,23%
0,48%
P108.3
ndice
d'avancement
de
la protection
de
la
ressource en eau
59,5%
60,0%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
“ersements
à un
fonds
de
solidarité
[E/m’]
0,9256
6,6621
P151.1
[Maux
d’occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
[nb/1000
abonnés]
4,65
2,39
P152.1
[Maux
de respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
77%
Non
calculé
P153.2
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la
collectivité
[an]
13,5
Non
significatif
P154.0
[Faux
d'impayés
sur les
factures
d'eau
de
l'année
précédente
(Au
30/06/2015)
36%
29%
P155.1
[Faux
de
réclamations
[nb/1000
abonnés]
Donnée
non
fournie
Donnée
non
fournie
COURRI
12
SPAEFECTR
ER
ARRIVÉ
LE:
HN
2017
SE DE PORTE
A-PITRE