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Acte - 2024 12 ANNEXE RPQS AEP 2022
Acte - annexe 3 rpqs aep siaeag 2016 sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Acte - annexe 3 rpqs aep siaeag 2016 sp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
et
d'Assainissement
de
la
Guadeloupe
(SIAEAG)
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2016 COURRIER
ARRIVÉ
LE:
12
JUN
2017
S/PREFECTURE DE POINTE-À.PITRE
Rapport relatif
au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l'article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007
Les
informations
sur, fond
bleu
sont
obligatoires
au:titre
du
décret.
Tout
renscignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et le caleul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
rubrique
«
l'Observatoire
» Table
des
matières
15
"CaractériSatiOn
ÉCRNIQUE
AU
STYLE.
rer merrernrsrememertemesmemeneneneeseen
teste rss
seen em rs ed
SE
3
Présentation
du
territoire
desservi
Mode
de
gestion
du
service
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)..
14.
Nombre
d’abonnés
…
15:
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau .
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes.
1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2016
1.6.2.
Production
1.6.3.
Imports
d'eaux
traitées...
1.6.4.
Volumes
comptabilisés
au
cours
de
l’exercice
1.6.5.
Autres
volumes...
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Tarification
de
l’eau et recettes
du
service
A.
Modalités
de
tarification
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
2
Recétten
="; se
3.
Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(PIO1.1
et PI102.1)
3-2:
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
33:
Indicateurs
de
performance
du
réseau.
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de distribution
(
.3).…
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105. 3)
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
……
35:
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1).
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
(D151.0
et P152.1)..
3,7:
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
4.
Financement
des
investissements
= es
mi
1141130022 4U
no
4.1.
Montants
financiers...
4.2.
Etat
de
la dette du
service
4.3.
AMOTTISSEMENTS
4.4.
Présentation
dés
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité du s
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
cerner
25
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
CONS
OU
HETMET
EN ONCICR
nt
rsnestmbessnserminesenseneceneteetiretinenihc
senc
ermt te em
tarte
est
25
5.
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
26
SE
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
26
522;
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
6.
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
26 27 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
ef
[ts
Le service est géré au niveau
[
communal
1H
intercommunal
.
Nom
de la collectivité
: Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
et d'Assainissement
de
la Guadeloupe
(SIAEAG)
.
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Syndicat
Mixte
*
Compétences liées au service :
Oui
Non
Production
Ü
Protection
de
l'ouvrage
de
»
prélèvement
{!
D
Traitement
(
a
O
Transfert
M
O
Stockage
(1)
A
0
Distribution
M
Ü
(1)
A
compléter
+
Territoire desservi
(communes
adhérentes
au service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: GOYAVE,
LA
DESIRADE,
LE
GOSIER,
PETIT-BOURG,
SAINT-FRANCOIS,
SAINTE-ANNE
+
Existence d’une CCSPL
M
Oui
CO
Non
*
Existence
d’un
schéma
de distribution
[1
Oui,
date
d'approbation’
: .............
A
Non
au sens
de
l'articie
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d’un
règlement
de
service
M
Oui,
date
d'approbation‘
: ............
O
Non
+
Existence
d’un
schéma
directeur
D
Oui,
date d'approbation‘
: .............
M
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
:
Re Le service
est exploité
en
M
régie
Ê
régie
avec
prestataire
de
service
Ê
régie
intéressée
D
gérance
À
délégation
de
service
public
: affermage
Cl
délégation
de
service
public
: concession
* Approbation
en
assemblée
délibérante 1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée, Le
service
public
d’eau
potable
dessert
91
332
habitants
au
31/12/2016
(91
614
au
31/12/2015).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 45 050
abonnés
au 31/12/2016 (44 686 au 31/12/2015).
La
répartition
des abonnés
par commune
est la suivante :
EE
Nombre
total
Nombre
total
Commune
d'abonnés
d'abonnés
Variation
en
%
31/12/2015
au
31/12/2016
LE GOYAVE
3 536
3 487
-14%
LA
DESIRADE
957
973
1,7%
LE
GOSIER
9214
9 222
0,1%
PETIT
BOURG
11
024
11168
13%
SAINT-FRANCOIS
9 339
9438
11%
SAINTE-ANNE
10
616
10
762
14%
Total
__44686 | «soso
|
ox
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
59,23
abonnés/km
au
31/12/2016
(58,77
abonnés/km
au
31/12/2015).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est de
2,03
habitants/abonné
au
31/12/2016
(2,05
habitants/abonné
au
31/12/2015).
La
consommation
moyenne
par abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+ non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est de
149,22
m*/abonné
au
31/12/2016.
(134,32
m*/abonné
au
31/12/2015). 2012 Années
5
ES
#
=.
. 1.5.
Eaux
brutes
ESA
Ce D
|
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
30320 087
m°
pour
l’exercice
2016
(30 435
017
pour
l’exercice
2015).
Prélèvement
sur les
ressources
en
eau
Volume
prélevé |
Volume
prélevé
perse
Rate de le
durant
l’exercice |
durant
l'exercice |
Variation
en
%
p
2015 en mn
2016 en m°.
RENE
Superficielle
4 723 107
405055
1%
PLVT
P
na
Source
Routhiers
.
PLVT
Superficielle
0
%
Forage
Celcourt
PLVT
Superficielle
0
%
Source
Belle
Eau
è
Cadeau
PLVT
Souterraine
8 036
299
3
8,7%
Prise
d'eau
La
Digue
:
PLVT
Superficielle
11
108
583
1
-12%
ue
eau Moustique |
Gi perficielle
6 567 028
02%
Ce
Duchassaing
Superficielle
0
%
Sources
Tabaco
PLVT
Superficielle
0
%
Boisvin
Superficielle
0
%
TE
Blanenard
Superficielle
0
Re
%
Total
30
435
017
0320
0.
-0,4%
G)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l'arrêté
de
DUP
(préciser
Les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 29%.
100 9 90 85 80 75 70 63 60 ss
#æ
5
E
45 40 35
2011
2013
2012
2
c14
2o1s
S
2016
Années
#-
DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)| 1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes
mn Si le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même
:
Fonrnlesur
Volume
acheté
durant | Volume
acheté
durant
Observations
l'exercice 2015
en
m* |
l'exercice 2016
en
m°
tre
;
;
a
V
A
TE
[Convention
signée
le
Conseii
Départemental
/ Nantaise
des
Eaux
Services
8 942
826
16/06/2011
Total
8 942 826
8194101
-84 %
1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l'eau
potable
en
2016
Volume
mis
en
Volume
consommé
:
Production
(| di 1)
distribution
(V4)
autorisé
(| “9
een
)
36
900
689
m
17 447
756
m
7 098
704
m
6
722
216
m
A
.
Pertes
(V5)
Consommation
sans
:
Importations
(V2)
Exportations
(V3)
3
—_
:
32
3
3
10
349
052
m
|
Complage
estimée
(8)
,
492
204
m
19945
137m
;
360 000
m
:
:
Volume
de service
(V9)
.
:
16
488
m°
1.6.2.
Production
! DOnRRNNU
NO
DDR
MDN
DES
DR
DD
nUnanDEnueunspaneuanpousanrennnt
Le
service
a 5 stations
de traitement.
Nom
de
la station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf. annexe)
Pré-traitement
/ Coagulation-Floculation
/ Filtration
sur sable
/
Désinfection
Belle
Eau
Cadeau
Dessablage
/ Filtration
sur CAG
/ Désinfection
Dessablage
/ Coagulation-Floculation
/ Filtration
sur sabie
/
La
Digue
LENS
Désinfection Pré-traitement
/ Coagulation-Floculation
/ Filtration
sur
sable
/
Vernou
se
:
Désinfection
:
Pré-traitement/ Dessablage
/ Coagulation-Floculation
/
Moustique
-|
Filtration
sur
sable
/ Désinfection
Le
volume
produit
total
peut
différer du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
joie
de
Ia
Ressource
durant
l’exercice
|
durant
l'exercice
|
volumes
produits
ls
Tin
2015 en m
2016 en m°
en %
x
2016
Prise d'eau Vernou PLVT
4 633 840
3978308
41%
DICO
Source
Routhiers
PLVT
0
F ee
0
%
| -
Mol
I
Forage Celcourt PLVT
0
MT
%
ESC
60 nt
Source Belle Eau Cadeau PLVT
7884413
|
8557212
|
8,5%
Ë
C0 Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
sr
a
1a
Ressource
durant
l’exercice |
durant
l'exercice
|
volumes
produits
SES
Tr
2015
en
m°
2016
en
m°
en
%
>
2016
Prise
d'eau
La
Digue
PLVT
10
895
108
-1,3%
Prise
d'eau
Moustique
PLVT
6442911
-0,3%
Forage
Duchassaing
PLVT
0
%
Sources
Tabaco
PLVT
0
%
Boisvin
0
%
Forage
Blanchard
PLVT
0
%
Usine
Deshauteurs
7
680
587
6,4%
Total
du
volume
produit
(V1)
37
536
859
-1,7%
39 250 000 3
——
D
——
=
39 000 000 38 750 000!
AR
n
38 500 000
w
\
38 250 000
/
38 000 000
/
E
Î
37 750 000
/
\
37 500 000
/
k.
37 250 000
/
>
37 000 000
S
k
»
36 750 000 36 500 000
=
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Années
VP.059
Volume
produit
1.6.3.
Imports
d'eaux
traitées
dr)
-S
9 _
Hi
;
Volumeimporté |
Volume
importé
Fe
Indice de
Aura
durant
RÉnonMe
protection
de la
Fournisseur
r
l'exercice
volumes
importés
à
l'exercice
en
%
ressource
exercice
2015 en m°
2016 en m°
°
2016
SIGF
59
792
69 746
16,6%
-
CAP
EXCELLENCE
666
363
492
204
-26,1%
-
Total d'eaux traitées achetées (V2)
726155
|
561950
22,6%
F
CE Volumes
comptabilisés
au
cours
de
l'exercice
Volumes
Volumes
Acheteurs
comptabilisés
durant | comptabilisés
durant
Variation
en!
%
l'exercice 2015
en
m° | l'exercice 2016
en
m°
Abonnés domestiques(!}
6 002 360
6722216
12%
Abonnés
non
domestiques
0
0
%
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
6
002
360
6722216
|
12%
Total
vendu
à
d'autres
services
(V3)
20
644
046
Er 18900995
-84%
(D)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l'environnement.
(2)
Dans
le cas
où
la
collectivité
vend
de
l'eau
traitée
à d’autres
services
d'eau
potable.
17 000 000 |
|
16 000 000
|
15 000 000 14 000 000 } 13 000 000 : 12 000 000 !
à
21 000 000 !
Rz
el
|
ES
Ë
20 000 000!
x
9 000 000
S
&
8 000 a00
N
7 000 000
=
&
LS
6 000 000
_——
5 000 000 | 4000 000
| 2008
209
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Années
[=- VP.232
Volumes
consommés
comptabilisés
1.6.5.
Autres
volumes
LA #7"
|bf
=
Exercice 2015 en
Exercice 2016 en
En
m3/an
m3/an
Variation
en
ei)
5
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
320
000
360000
12,5%
Volume
de service (V9)
16 488
1648
0%
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2015
en
Exercice
2016
en
Variation
en
%
m3/an
m3/an
Volume
consommé
autorisé
(V6)
6
338
848
_
7.098
704
12% 1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d'eau
potable
est
de
760,58
kilomètres
au
31/12/2016
(760,4
au
31/12/2015).
10 2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
ef"
Le /fEs
La
facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite part
fixe (abonnement,
location
compteur,
etc..).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2016
et 01/01/2017
sont
les
suivants
:
Frais
d’accès
au
service
:
30
€
au
01/01/2016
30
€ au
01/01/2017
11 Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
DN
15
à 40
mm
y compris
location
du
compteur
Abonnement
DN
50
mm
Abonnement
DN
60
mm
Abonnement
DN
80
mm
{
:
716
€
Abonnement
DN
100
mm
| 112€
Abonnement
DN
150
mm
Abonnement
DN
200
mm
Abonnement
DN
250
mm
Abonnement
DN
300
mm
Abonnement
DN
400
mm
Abonnement
DN
500
mm
:
23
820
€
Part
proportionnelle
(€ HT/m?}
Prix
au
m° - 0
à 40
m3
Prix
au
m°
-41
à
100
m3
Prix
au
m’-
101
à 5 000
m3
Prix
au
m°
- 5
001
à
15
000
m3
Prix
au
m°
- Au-delà
de
15
001
m3
Taux
de TVA
@
Redevances
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(Office
de
l'Eau) Pollution
domestique
(Office
de
l'Eau)
0,35
à
|
0,425
E/m3
FE
0,106
€/m:
|
0,1181
€/m°
_ Es
Autre
: Octroi
de
Mer
Régional
(1%)
0, 0197
€/m
|
0,0206
€/m°
Les
délibérations
fixant
les différents
tarifs et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les suivantes
:
>
Délibération
du
TR
effective
à compter
du
01/07/2009
fixant
les tarifs du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du
27/06/2009
effective
à compter
du
01/07/2009
fixant
les frais d'accès
au
service
12 2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2016
et
au
01/01/2017
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont
:
Facture Cyr Part
fixe annuelle
Part
proportionnelle
3.
138,00
>
:
a
|'
DRE
RTE
a
IE
Montant HT
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
182,00
|
0%
collectivité
Le
a
EI |J
Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
(Office
de
l'Eau)
Redevance
de
pollution
domestique
(Office
de
l'Eau)
Autre
: Octroi
de
Mer
Régional
TVA Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
244,10
|
D EN 22 [PAU
2,03
23! 22 21
ne
2.0
:
19 17 15! 141
EAN
rer
trente
DD
Tree
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Années
#-
D102.0
Prix TTC
du
service
au
m°
pour
120
m?
au
1er
janvier
N+1
ATTENTION
: l'indicateur prix prend
en
compte
l'ensemble
de la compétence
de la production
à la distribution,
13 Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
:
Q
annuelle
1
semestrielle
O
trimestrielle
0
quadrimestrielle
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence
:
O
annuelle
0
semestrielle
M
trimestrielle
GO
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
: variations
des
taux
de
redevance
de
l’Office
de
l’Eau
appliqués.
2.3.
Recettes
ef" Left Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2015
en€
|}
Exercice
2016
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente d'eau
aux
usagers
9 710
166,22
|7297879,03|
-25%
Recette
de vente
d’eau
en gros
11
164
726,93
1121447810
+0,4%
Regerance
pour
prélèvements
sur
la ressource
1 020
377,72
1300
584,10
427%
Recette
de
pollution
domestique
982
891,79
LL
14111863,79 000
+44%
TVA
Eau
463
746,58
|
- 436247,23
| |
6%
Octroi
de Mer
Régional
-
L
178329,97
0!
NC
Total
recettes
de vente
d'eau
23 341
909,24
Lun 211839 38155200 |
6%
Recettes
liées
aux
travaux
334
516,29
b
556371,090
+66%
Frais
-
ES
mn)
NC
Avance
:
PRET)
NC
TVA
Travaux
Eau
28 336,72
L
45546,85
|
+61%
Total
autres
recettes
362
853,01
:
6011917,94
+66%
Total des recettes
2370476225
| |
224411299460
-5%
NC
: Non
calculable
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2016 : 22
00
1.122,77
€
(23
532
844,57
E
au
31/12/2015).
14 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
le
Er
="
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se substitue
au contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Mani
vses
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
y
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2015
exercice
2015
exercice
2016
exercice
2016
Microbiologie
203
2
ce
Paramètres
physico-chimiques
203
l
Le
taux
de conformité
est calculé
selon
la formule
suivante
:
nombrede
prélèvements
réalisés - nombrede
prélèvements
non confonmes
,
nombre
de prélèvements
réalisés
taux deconformité=
100
Cet
indicateur
est demandé
si le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m’/jour.
Analises
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
y
exercice
2015
exercice
2016
Microbiologie (P101.1)
99%
RES
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
99,5%
97,5%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
P103.2B)
L’indice
de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à
partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties À
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0 et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
15 Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
nombre
de points
Valeur
|.
Points potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
{15
points)
[VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
à
A
es
:
:
:
oui
: 10
points
:
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
.
Es
Qui
10
L
M
ls
non
: 0
point
ompage.
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
[VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
Les extensions,
réhabilitations
oui :
5 points
Non
0
lt renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIEB
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont décomptés
que
si la totalité
des
points
a été obtenue
pour
la partie A)
[VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
ronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
[VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
:
:
L
:
U
e
a
k
nur
0 à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon :
linéaire,
fe
1
:
15
=
=
er
en
pe
conditions
l
Oui
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) [VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
100%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
ù
(VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
9 à
15
points
sous
0
:
=
=
.
A
50%
10
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
{75
points
qui
ne sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été obtenus
en
partie A et B)
[VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
:
a
&
.
A
=
=
:
Oui
10
entouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
[VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
les ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
a
ee
LS
;
:
:
in
7.
APR
;
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
ETE
US points
Non
0
non
: Ô point
[VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
.
a
nn
X
:
É
oui
: 10
points
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
:
:
Non
0
œ
non
: 0 point
compteur [VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
Non
0
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0
point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
Le réseau
oui
: 10
points
Non
0
réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
uon
: Ü point
[VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
.
:
=
PT
+,
in
oui:
10
points
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
Non
0
:
non
: 0 point
ortant
sur
au
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur au
oui
: 5
points
Non
0
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
=
10
{1}
l'existence
de l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
ohtenir
les
10 premiers points.
Si la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
on
95%.
les points
supplémentaires
sont
respectivement
del,2,3.4et5 (2) l'existence de l'inventaire
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de 50 %
des périodes
de pose sont requis pour obtenir les 1 premiers points.
Si la connaissance
des périodes de pose
atteint 60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires sont respectivement de
1, 2, 3,4et5
{3)
non pertinent
si le service
n'a pas
la
mission
de distribution
16 3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
de
la politique
de
lutte contre
les pertes
d'eau
en
réseau
de distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
v
rendement
du
réseau
=hettr,
100
Ve
À
titre
indicatif,
le ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut :
.
$
nd
V
pan
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis en distribution
= —
4
Exercice
2015
Exercice
2016
Rendement
du
réseau
724%
CASE
Tr
INR
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
99,83
[m*
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
355%
primaire)
?
17 100; 55
Eten aus ts
”
à
20 15 10 5
|
QT
—_————
2008
2009
2010
2011
2022
2013
2014
2015
2016
Années
[æ
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution]
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
AE #7" DE Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la
politique
de comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
VV,
indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
= —#"
T"
—
365*
linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2016,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est de
38,6
m°/j/km
(39,2
en
2015).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les abonnés.
VV,
indice
linéaire
des pertes
en
réseau
="
%û"
365* linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2016,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
37,3
m°/j/km
(38
en
2015).
18 47! 46! 45} 44! 43! 42 41 40 |
A
39 38 371
#
#
m2/km/ 35! 341 334 321 314 30! 29 al 27
2008
2009
2010
2021
2012
2013
2014
2015
2016
Années
#-
P106.3
Pertes
en
réseau
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2)
Ce
taux
est
Le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si
un
élément
de canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2012
2013
2014
2015
2016
Linéaire
renouvelé
en
km
ES
0
0
8,766
re
13,02
Fe
Au
cours
des
5
dernières
années,
23,29
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Lytlyatbys
ts
+ br
*|
taux
moyen
de renouvellement
des Éseaux
= ———
©
—°—
S* linéaire
du
réseau de desserte
Pour
l'année
2016,
Le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
0,61%
(0,48
en
2015).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est déterminé
selon
le barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
19 50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2016,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
60%
(60%
en 2015).
20 Indicateurs
supplémentaires
concernant
les
seules
collectivités
disposant
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur son
branchement
ou
pour
non-paiement
des
factures. nombre d'interruptions
de service non
programmées
taux d'occurence des interruptions de service non
programmées
=
=
—
=
nombre
d'abonnés
du
service
*1000
Pour
l'année
2016,
le
nombre
d’interruption(s)
de
service
non
programmées
n’a
pas
pu
être
mesuré
(107
en
2015).
Le
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmée
n’a
pu
par
conséquent
être
calculé
(2,39
pour
1 000
abonnés
en
2015).
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
(D151.0
et P152.1)
Dans
son
règlement,
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
1 jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement,
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf).
nombre
d'ouvertures de branchements ayant
respecté
le délai
a
—
"1
nombre
total d'ouvertures de branchements
taux de respect
du délai
maximal
d'ouverture des branchements
=
Pour
l'année
2016,
le taux
de
respect
de
ce délai
n’a
pu
être calculé.
3.7.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P153.2)
=
Je
5
|"
La
durée
d'extinction
de
la dette
se définit
comme
la durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la dette
du
service
si
la collectivité
affecte
à ce
remboursement
la totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M49).
encours
de la dette au
31 décembre
de l'exercice
durée
d'extinction
de la dette pour
l'année de
l'exercice =
= épargne
brute
annuelle Exercice
2015
Exercice
2016
Encours de la dette en €
28 602 518
2590663733
| Epargne
brute annuelle
en €
-
37551
602,55
31854 304,06
ET
.
Non significatif (Epargne
Non significatif
(Epargne
TGS
AC
GIE SE
brute
annuelle
négative) _ | brute annuelle négative)
Pour
l'année
2016,
comme
pour
l’année
2015,
l’épargne
brute
annuelle
étant
négative,
le calcul
théorique
de
la durée
d’extinction
de
la dette
conduit
à un
résultat
non
pertinent.
60
000
000
{
37 300 aaa
|
33
000
000
52
300
000
50
000
000
{
47
500
000
|
45
000
og
«
42
300
000
WW
40
000
d0û
57
500
000
=
35
000
000
32
500
0090
30
000
000
27
300
000
25
000
000
22
500
000
|
29
000
000
|!
2012
2013
2014
2015
2016
Années
#
VP.182
Encours
total
de
la
dette
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
2008
2009
2010
20m
Ne
sont
ici considérées
que
les
seules
factures
portant
sur la vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2016
est comptabilisée,
quelque
soit
le motif du
non-paiement.
montant
d'impayés
au
titre de
l'année
précédente
tel
que
connu
au
31
décembre
de
l'innée
en
cours
*100
chiffre
d'affaires TTC
(hors
travaux)
au
titre de
l'année
précédente
taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
=
Facturation
Indicateur
Exercice
2016
Montant
d'impayés
en
€ au
titre du
premier
semestre
2015
tel que
connu
au
30/06/2015
Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
{hors
travaux)
en
€au
titre du
premier
semestre
2015
Taux
d'impayés
en
%
sur
les
factures
d'eau
du
premier
semestre
2015
au
30/06/2015
Générale
des
Eaux
Guadeloupe
Montant
d'impayés
en € au
titre du
second
semestre
2015
tel que
connu
au
31/12/2016
a
=
7
a
ffico
L
«
CF.
EUX
Régie
SIAEAG
Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
|
9621457,30*
|
€ au
titre
du
deuxième
second
2015
Ron
tt
Taux
d'impayés
en
%
sur
les
factures
d'eau
du
fn
si
|
38%
NTRE 0
second
semestre
2015
au
31/12/2016
*Données
incluant
le service
public
de
l'assainissement
collectif.
Pour
l'année
2016,
compte
tenu
du
retour
à
une
exploitation
en
régie
directe,
le
taux
d’impayés
en
%
n'est
pas
calculable
pour
l’ensemble
des
factures
d’eau
de
l’année
2015.
Il est
égal
à
70%
au
30/06/15
pour
les
factures
du
22 premier
semestre
2015
émises
par
Générale
des
Eaux
Guadeloupe
et égal
à 38%
au
31/12/2016
pour
les
factures
du
second
semestre
2015
émises
directement
par
la
Régie
du
SIAEAG
Le
taux
d’impayés
intermédiaire
pour
la
première
facturation
de
la
Régie
au
troisième
trimestre
2015
est
de
33%
(29%
au
30/06/2015
pour
les
factures
de
l’année
2014).
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence d’un
dispositifide mémorisation
des réclamations reçues
[D]
Oui
[DO]
Non
Nombre
de réclamations
écrites
reçues
par
la collectivité
: 769
nombre
de
réclamations
(hors
prix)
laissant
une
trace
écrite
nombre
total d'abonnés
du service
taux
de réclamations
=
*1000
Pour
l'année
20
16,
le taux
de
réclamations
est de
17,45
pour
1000
abonnés. 4. Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
ere
1
Exercice
2015
Exercice
2016
Montants financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
2 336
571
1559
253,7
exercice
budgétaire
j
Montants
des
subventions
en
€
0,00
Montants
des
contributions
du
budget
général
en €
0,00
4.2.
État
de
la dette
du
service
Ars
L'état
de
la dette
au 31
décembre
2016
fait apparaître
les valeurs
suivantes
:
Exercice
2016
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
28
602
518
25
637,33
en
capital
2
639
760,33
2
695
880,9
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
1332
886,91
1217459,75
4,3.
Amortissements
Pour
l'année
2016,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
3
162
061,11
€ (821
233,00
€ en
2015). 4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
Ï
Montants
prévisionnels
Projets à l'étude
Montants prévisionnels |
nee
précédente
en
€ (HT)
en
€
{Optimisation
du
fonctionnement
des
réseaux
d’eau
potable
|
1 525
000
|
Sans
Objet
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
ME = |
4
|
Fr
| Année prévisionnelle
de
| Montants prévisionnels
|
[Prsranmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
réalisation
en €
Travaux
de
renforcement
(renouvellement)
de
réseaux
sur
la
commune
de
Sainte-Anne
— Maîtrise
d'ouvrage
Conseil
2017
5 906
820
{Travaux
de
renforcement
et de
reconfiguration
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la zone
des
Grands-Fonds
—
Maîtrise
d'ouvrage
2016
| Départemental
À
Commune
du
Gosier
|
|
Travaux
de
réalisation
d’une
unité
de
surpression
pour
l'alimentation
|
en
eau
potable
du
secteur
de
Douville
à Goyave
— Maîtrise
d'ouvrage
|
2016
-
CANBT
|
|
{Travaux
sur.réseaux
d'eau
potable
des
communes
de
Gosier
et de
Sainte-Anne,
secteurs
Douville,
Bois
Jolan
et Faraux
- Maîtrise
|
2016
d'ouvrage
Conseil
Départemental
| L |
Réalisation
de
réseaux
d'eaupotable
sur
la commune
de
Petit
Bourg,
secteurs
Bergette,
Garrère
et\Viard
= Maitrise
d'ouvrage
Conseil
2016
=
Départemental Travaux
de
renouvellement
de
réseaux
de distribution
d’eau
potable |
sur
les
communes
de
Gosier
et
de
Ste
Anne,
secteurs
Mare
Gaillard,
Gendarmerie
Sainte
Anne
- Maîtrise
d'ouvrage
Conseil
LU LS
2
Départemental Travaux
de renouvellement
de
la conduite
dite de
Belle-Eau-Gadeau |
entre
Sainte
Anne
et Saint-François
- Maitrise
d'ouvrage
Conseil
|
2016
|
-
Départemental
| 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de compte
:
«les
versements
effectués
par
la
coliectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés au
FSL).
29
516,21
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
soit
0,0044
€/m*
pour
l’année
2016
(6,6621
€/m°
en 2015).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Ce Aucune opération
de
coopération
décentralisée
n’a
été
mise
en
place
dans
le cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
au
cours
de
l’année
2016. 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2015
Exercice
2016
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
91614
D102.0
(Prix TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
€/m]
2,03
DI51.0
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les nouveaux
abonnés
défini
par
le service
[jours
ouvrables]
Indicateurs
de
performance
PIOL.I
[Maux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
Lontrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce qui
concerne
la
microbiologie
99%
P102.1
Maux
de
conformité
des
prélèvements
sur
es eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les paramètres
hysico-chimiques
99,5%
P103.2B
ndice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
10
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
72,4%
P105.3
ndice
linéaire
des
volumes
non
comptés
m’/km/jour]
39,2
P106.3
ndice
linéaire
de
pertes
en
réseau
m°/km/jour]
38
P107.2
Maux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
K'eau
potable
0,48%
P108.3
ndice
d'avancement
de
la protection
de
la
ressource
en
eau
60,0%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
‘ersements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
6,6621
PI51.1
Maux
d’occurrence
des
interruptions
de
Service
non
programmées
[nb/1000
abonnés]
2,39
P152.1
[Faux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
Non
calculé
P153.2
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la
Lollectivité
[an]
Non
significatif
P154.0
Maux
d'impayés
sur
Les
factures
d'eau
de
année
précédente
29%
P155.1
Faux
de
réclamations
[nb/1000
abonnés]
Donnée
non
fournie
Non significatif
SPREFECTI: COURRIER
ARRIVÉ
LE:
12
JAN
a
|
à DE
PUIRTE-À
TRE