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Procès Verbal - PV DU 15 12 23
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Garnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 12 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de M. Jean BARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, René BOUDINET, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Franck GUDEON, LEJEUNE Arnaud, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN. Etaient excusés : Florent COLLET Pouvoir Sandra PIQUET, Anne-Marie DELABY Pouvoir Corinne CARDOSO, Pierre SCHUBMEHL Pouvoir Arnaud LEJEUNE Était absent : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Annie STEPHO / Angélique HARDY Date Convocation : 07/12/2023
l. Désignation du secrétaire de séance.
Mme Annie STEPHO accepte d'assurer le secrétariat.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 Novembre 2023
Le procès-verbal est approuvé par le conseil à la majorité (10 voix pour) 2 abstentions Mesdames Annette MELOT et Corinne CARDOSO qui étaient absentes lors de ce Conseil.
3. Point Finances
Mme Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, fait un point sur les ajustements budgétaires de fin d'année. Elle explique que des écritures de transferts de crédit entre chapitres sont nécessaires pour équilibrer les différents comptes du budget. Elle précise que sur les charges à caractère général, le budget prévisionnel 2023 était de 366 000 € et la commune a dépensé 311 000 €. Sur les charges de personnel, le budget prévisionnel 2023 était de 411 000 €, la commune a dépensé 405 000 € ; sur les autres charges de gestion courante il avait été budgété 111 000 € et il reste 32 000 €. Mme Annie STEPHO en profite pour informer le Conseil de la réception du recensement de l'INSEE applicable au 01/01/24 qui correspond au recensement au 01/01/2021 : Garnay compte 997 habitants à cette date. En prévision du budget 2024, il est envisagé la possibilité d'augmenter tes impôts fonciers afin que la commune puisse continuer à faire face aux dépenses de fonctionnement qui sont en augmentation compte tenu du contexte économique actuel. Mme Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, informe le Conseil Municipal que, suite à la proposition de certains administrés d'effectuer des coupes de bois sur les bords des chemins communaux, afin de les entretenir, il convient de délibérer pour fixer le prix de vente d'un stère de bois aux personnes effectuant ces coupes. Suite à l'autorisation préalable de M. Le Maire, et compte tenu du fait que les intervenants utilisent leur matériel, le prix du stère est fixé à 15€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à la majorité (13 voix) la présente délibération.
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
4. Décision Modificative n°6
Mme Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, informe ['assemblée municipale de la nécessité de prendre une décision modificative pour réajuster les prévisions budgétaires. Le Conseil Municipal, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu le budget de la Commune sur l'exercice 2023, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune afin de procéder aux paiements des différents achats, Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à la majorité (13 voix pour) le réajustement budgétaire ci-dessous :
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
28171
Code INSEE
Commune de Garnay Commune de Gamay
DM n°6 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
REAJUSTEMENT BUDGETAIRE
Designation
Dépenses
(1)
Diminution de
crédits
Recettes
(1)
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042 : Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager)
0,00 €1
2 000,00 €l
0,00 €|
0,00 €
D-60612 : Energie - Electricité
10000.00e
0,00 €
0,00 €|
0,00 €
D-60623 : Alimentation
0,00 €|
100,00 €
0,00 €|
o.oo e
D-6067 : Fournitures non stockées - Foumitures scolaires
0,00 €|
4 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-61521 : Entretien et réparations sur terrains
0,00 €l
1 000,00 €|
0,00 €|
0,00 €
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics
3 000,00 €!
0,00 €|
0,00 ï|
0,00 €
D-6156 : Maintenance
0.00 €
7 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-617 : Etudes et recherches
27 000,00 €|
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-6284 : Redevance pour services rendus
0,00 €
2 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-635 : Autres impôts, taxes et vers. ass. (administration des impôts)
0,00 €!
100,00 €
0,00 €!
0,00 €
D-637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
100.00 €
0,00 €|
0,00 €
0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
40100,00 €
16 200,00 €
0,00 €|
0,006
D-6411 : Personnel titulaire
0,00 €
1 200,00 €
0,00 €l
0,00 €
D-6413 : Personnel non titulaire
0,00 €
1 200,00 €
0,00 €
0,00 €
D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance
0,00 €|
7 000,00 €;
0,00 €|
0,00 €
D-S48 : Autres charges de personnel
9 400,00 €
0,00 €
0,00 €|
0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés
9 400,00 €
9400,00€
0,00 €
0,00 €
D-65132 : Prix
1 000,00 €
0,00 €
0,00 €
a.oo €
D-65133 : Secours d'urgence
600,00 €|
0,00 €
0,00 €|
0,00 €
D-65134: Aides
500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
D-65188: Autres
0,00 €
500,00 €
0,00 €
0,00 €
D-65314 : Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus)
2 000,00 €
0,00 €|
0,00 €
0.00 €
D-65315 : Forination (élus)
0,00 €|
500,00 €
0,00 €
Q,OO€
D-65818 : Autres redevanœs pour concessions, brevets, liœnces, procédés
3 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
D-6588 : Autres charges diverses de gestion courante
0,00 €
30 000,00 €
0,00 €
0,00
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
7100,00
31 000,00 €
0,00
0,00 €
R-7066 : Redevances et droits des serviœs à caractère social
0,00
0,00 €
8 000.00
0,00
R-7087 : Redev. et droits des services périscolafres et d'enseignement
0,00 €
0,00 €
0,00
8 000,00
TOTAL R 70 : Produits des services, du donnaine et ventes diverses
0,00 <
0,00 €
8 000,00
8 000,00
R-732221 : Fonds de péréquation des ressources com. et intercom.
0,00 €
0,00
0,00
10748,00
R-73223 : Fonds départemental des DMTO pour les com. de - de 5 000 hab.
0,00
0,00
0,00
15 100,00
TOTAL R 73 : Impôts et taxe
0,00
0,00
0,00
25 848,00
R-7482 : Compens./perte taxe addit. droits enreg. ou taxe pub. foncière
0,00
0,00
25 848,00
0,00
(1 ) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 2
3 Gaway ^Is
M
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
28171
Code INSEE
Commune de Garnay Commune de Garnay
DM n°6 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
REAJUSTEMENT BUDGETAIRE
Designation
Dépenses
(1)
Diminution de
crédits
Recettes
(1)
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
TOTAL R 74 : Dotations et participations
0,00 €!
0,00 €
25 848,00 €
0,00 €
Total FONCTIONNEMENT
56 600,00 €|
56 600,00 €]
33 848,00 €|
33 848,00 €
INVESTISSEMENT
D-2151 : Réseaux de voirie
0,00 €|
6 000.00 € l
0.00 €!
0,00 €
D-2188 : Autres immobilisations corporelles
6 000.00 €|
0,00 €!
0,00 €
0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
6 ooo.oo e
6 000,00 €
0,00 €|
0,00 €
Total INVESTISSEMENT
6 000,00 €|
6 000,00 €
0,00 <|
0,00 €
Total Général
0,00 €
0,00 €
5. Deliberation non versement du résultat de fonctionnement du service d'eau
Mme Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, expose au Conseil Municipal que, suite au transfert du budget eau de la commune à la Communauté d'Agglomération du Pays Drouais au 01/01/2023, la commune avait délibéré le 10 mars 2023 pour acter le transfert de ses résultats dans le budget Eau de la Communauté d'Agglomération du Pays Drouais. En raison des deux éléments exposés ci-dessous, deux modifications sont nécessaires et il convient de procéder à un nouveau vote parle Conseil Municipal.
l. Après analyse de la section de fonctionnement il s'avère que nous avons constaté que la charge financière du
personnel communal pour la partie administrative et pour la partie technique n'était pas remboursée annuellement par le budget annexe de l'eau au budget principal de la Commune. Les documents budgétaires nous ont permis d'estimer la perte de recettes à 28 000 € sur le budget communal pour la période 2014/2020 (nous ne sommes pas remontés sur les années antérieures à 2014) A partir de 2021, nous avons procédé à la normalisation du fonctionnement budgétaire réglementaire. Suite à ce constat, M. Le Maire s'est rapproché du Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Drouais afin de l'informer de la situation et solliciter le non versement du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe de l'eau, ceci afin de compenser la perte constatée par le budget de la commune. Suite à son accord, il convient de délibérer à nouveau pour acter le non versement du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe de l'eau et maintenir le versement de résultat cumulé de la section d'investissement à hauteur de 84 767,39 €.
2. Le 14 Décembre 2023 les services de la Sous-Préfecture nous ont informé que notre délibération prise est illégale
et ne pourrait être prise en considération par l'Etat .En effet lors des transferts de compétences, les restes à payer, les restes à recouvrer et les opérations non dénouées sur compte de tiers non budgétaires ainsi que la trésorerie afférente aux compétences transférées sont maintenues dans la comptabilité de la commune car ils sont rattachés aux exercices budgétaires durant lesquels la commune était compétente.
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s
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite à cet exposé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2, Vu la délibération du 03 Avril 2013 de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux modifiant ses statuts, Vu la délibération n°22/07-05 du 04 Juillet 2022 décidant du transfert du budget annexe Eau à la Communauté
d'Agglomération du Pays de Dreux,
Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence «Eau» de la commune à la Communauté
d'agglomération du pays de Dreux au 1er janvier 2023, il est admis le transfert des éléments d'actif et de passif, et des résultats budgétaires du budget annexe « Eau»,
Considérant que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et que le
comptable public procédera au transfert des balances du budget annexe sur le budget principal par opérations d'ordre non budgétaires,
Considérant que les emprunts souscrits par la collectivité sur le budget annexe eau doivent être transmis à la
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux conformément aux règles des transferts de compétence dans la gestion publique, impliquant le transfert de l'actif et du passif,
Considérant que le procès-verbal de transfert devra faire l'objet d'une validation de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Dreux et de la Commune,
Considérant que le transfert de la compétence «Eau» doit donner lieu à des délibérations concordantes de la
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux et des communes concernées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : l - d'autoriser l'intégration des éléments d'actif et de passif dans le budget M57 de la commune 2 - de mettre à disposition de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux les biens et équipements
nécessaires à leur exercice ainsi que les emprunts et subventions qui les ont financés,
3 - d'autoriser le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget
principal,
4 - de transférer les résultats du budget annexe «Eau» constatés au 31/12/2022 dans le budget principal 5 - d'approuver les écritures comptables à passer sur le budget principal de la commune qui prévoient la reprise
du résultat de la section de fonctionnement ainsi que celle de la section d'investissement du budget annexe «Eau»,
6 - d'approuver le transfert des résultats de la section d'investissement à la Communauté d'agglomération du pays
de Dreux,
Excédent d'investissement transféré à hauteur de 84 767,39 7 - d'approuver le non transfert des résultats de la section de fonctionnement à la Communauté d'agglomération
du pays de Dreux afin de compenser la perte constatée par le budget de la commune suite à la non répercussion de la charge financière du personnel communal dans le budget annexe de l'eau pour la période 2014 à 2020
Excédent de fonctionnement non transféré et conservé par la collectivité à hauteur de 26 528,65 € 8 - d'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
La délibération est adoptée à la majorité. (13 voix)
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Bartier indique que désormais l'Agglo de Dreux, après appel d'offres et examen des propositions par sa COMAPA, a retenu la société AQUALIA pour la distribution de l'eau potable, sa société filiale SEFO pour les relevés, et la Société AQUAD, autre filiale, pour la gestion de l'assainissement. Une information sera faite sur Panneau Pocket afin d'expliquer au mieux aux administrés ces changements.
6. Deliberation tarifs Droit de place
Mme Annie STEPHO Adjointe en charge de Finances, rappelle au Conseil qu'à ce jour, 2 foodtrucks exercent leur activité de marchand ambulant l soir par semaine chacun. Elle rappelle qu'un compteur électrique a été installé spécialement à cet effet, et que le tarif de 25 € par mois leur est facturé, dans le cadre de I'occupation du domaine public avec la fourniture de l'électricité. Mme Annie STEPHO précise que suite à l'augmentation des tarifs d'électricité, il convient d'augmenter ces tarifs à compter du 1er janvier 2024. Elle propose de fixer un tarif à 30€ par mois pour un stationnement d'une fois par semaine sans fournitures et à 50€ par mois pour une utilisation du domaine public avec usage de l'électricité de la commune une fois par semaine. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix) DECIDE A COMPTER DU 1er JANVIER 2024
De fixer à 30€ par mois, pour une fois par semaine, le droit de place sur le domaine public sans fournitures, De fixer à 50€ par mois, pour une fois par semaine, le droit de place sur le domaine public avec fourniture d'électricité.
7. Deliberation paiement dépenses d'investissement avant Budget
Mme Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, précise que préalablement au vote du budget primitif 2024 la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023. A savoir:
Chapitre 20 : Chapitre 21 :
4 000,00 euros 87 500,00 euros
M. Le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de mandater si nécessaire des dépenses d'investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce dans l'attente du vote du budget primitif de 2024. Après en avoir délibéré à la majorité (13 voix) les membres du conseil valident la présente délibération.
8. Point Personnel Communal
Mme Annie STEPHO, Adjointe en charge du Personnel, indique que les entretiens professionnels se sont déroulés entre la fin du mois novembre et le début du mois de décembre. Elle précise que les recrutements de personnel faits ces dernières années sont tout à fait satisfaisants. Il en ressort une bonne ambiance entre les agents ainsi qu'un bon travail d'équipe. Les agents ont pu indiquer lors de leurs entretiens respectifs qu'ils appréciaient l'écoute que la municipalité leur accorde.
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre des renouvellements de contrat, il a été proposé à Mme Séverine BERRY et Mme Isabel PEREIRA une stagiairisation au 1e1'Juillet 2024 avec une titularisation au 1er Juillet 2025. Mme Mélissa LECLERC est en contrat jusqu'au 30 Avril 2024, la municipalité statuera sur son renouvellement le moment venu. Mme Annie STEPHO rappelle que le paiement des indemnités de chômage de Mme Julie DESHAYES s'est terminé au 30 Novembre 2023. En raison de l'arrêt maladie de Mme Nadia HUMEAU suite à une opération, la commune a recruté Mme Aurélie MICHEL afin de pallier à son absence. Elle a pris son poste le 07 Décembre. Son contrat prendra fin au retour de Mme HUMEAU.
9. Point Scolaires et Associations
M. Pierre SCHUBMEHL informe le Conseil que repas de Noël de l'école aura lieu le 22 Décembre dans la salle des fêtes, avec le passage du Père Noël. Des places de cinéma seront offertes par la municipalité à tous les enfants de l'école. M. Pierre SChlUBMEHL en profite pour remercier M. René BOUDINET qui revêt l'habit rouge tous les ans pour le plaisir des enfants.
10. Point fêtes et cérémonies
Mme Sandra PIQUET, Adjointe en charge des Fêtes et Cérémonies, fait un retour sur les diverses festivités de fin d'année :
Le repas des aines s'est bien déroulé, nous avons compté 142 personnes. Les aines étaient satisfaits de cette journée. A cette occasion ils ont pu voir une démonstration de danse Modem Jazz avec l'Association Aim'e la Danse, ainsi qu'une démonstration de danse Country menée par l'Association Country Club de Garnay. Mme PIQUET remercie l'ensemble de l'équipe municipale ainsi que le personnel pour leur aide ainsi que le service. Elle précise également avoir reçu le lien de téléchargement des photos de la borne à selfie. En ce qui concerne les colis de Noël, ils seront distribués prochainement aux personnes ayant retourné le coupon en Mairie. Le 16 et 17 Décembre aura lieu le marché de Noël organisé par le Country Club de Garnay, au programme divers stands de produits locaux, artisanal .... Un stand proposant vin chaud, chocolat chaud, marron, brochette de chamallow sera installé à l'extérieur. Les habitants sont invités à venir profiter de ce moment convivial offert à tous par la municipalité. Le 06 Janvier se tiendront les traditionnels vœux du Maire. Tous les habitants de Garnayysont conviés, néanmoins il est demandé une inscription en Mairie afin de respecter la capacité d'accueil de la salle des fêtes et organiser au mieux cet événement.
Mme Sandra PIQUET informe le Conseil de la pose des divers panneaux de signalisation, au STOP de la rue de la Biaise et à l'angle de la place de la Mairie. Les directions Mairie, Eglise, Parking y figurent. M. Florent COLLET demande pourquoi le seul commerce de la commune, à savoir le bar tabac « Le Drakkar », n'est pas indiqué sur les divers panneaux. Mme STEPHO répond qu'elle se renseignera sur la possibilité de le faire, en effet les panneaux de signalisation communaux sont normalement réservés aux infrastructures communales. Mme Sandra PIQUET indique avoir reçu les différents devis de peinture concernant la rénovation des bâtiments communaux prévus en 2024. A savoir 2 salles de classe, la salle de sieste, les guichets de la mairie, la cantine ainsi que la Marmousette. Elle précise que la municipalité fera une demande de subvention auprès de la CAF en ce qui concerne les bâtiments extra-scolaires. Ces travaux sont également éligibles au FDI (Département) et DETR (Etat) en ce sens. En ce qui concerne les travaux d'électricité de l'école, Mme PIQUET indique que de nouveaux devis ont été demandés, suite à la cessation d'activité de la SDE.
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8
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite aux problèmes des ballons arrivant dans les jardins des riverains voisins du City Stade, Mme Sandra PIQUET a consulté l'entreprise POC, afin d'obtenir un devis pour la mise en place d'un filet. Ce devis est estimé entre 8000 et 10 000€. Il conviendra au Conseil de statuer sur la faisabilité du projet. Elle précise qu'une demande de subvention auprès de la CAF pourra être faite mais une subvention ayant déjà été versée par cet organisme pour le City stade, son acceptation n'est pas certaine. M. Arnaud LEJEUNE précise que des panneaux pourraient être installés afin d'informer que tout ballon arrivant dans les jardins des administrés est un ballon perdu. Mme Sandra PIQUET demande au Conseil de bien vouloir remettre à l'ordre du jour d'un prochain Conseil la mise en place de panneaux de respect des règles de voisinage au Parc Julia.
11. Point Travaux et sécurité
M. Arnaud LEJEUNE, Adjoint en charge des Travaux, fait un retour sur les différents travaux en cours et à venir.
Voie douce de la D 311-1 : Le projet d'aménagement est porté par la commune de Garnay et une convention sera signée avec la Commune de Vernouillet pour le reversement du coût des travaux situés sur cette commune et Garnay. La commune a sollicité les entreprises COLAS, Eiffage et TP 28, des devis nous ont été adressés. Après étude des différents devis (cf. tableau ci-après) et après accord de la Mairie de Vernouillet, la société COLAS a été retenue pour effectuer ces travaux.
TOTAL GARNAY
TOTAL GENERAL
GARNAY+VERNOUILLET
TP28+VIAROUTE
44 212,30 €
91122,30 €
EIFFAGE
38 492,60 €
67 430,00 €
COLAS
36 088,60 €
66 917,30 €
Mme Annie STEPHO précise que des demandes de subventions seront faites (FDI, Fonds de concours, ADEME). Potentiellement cette opération pourrait être subventionnée à hauteur de 60 % et le laisser à charge pour la commune de Garnay est estimé à 12 000 €. M. Arnaud LEJEUNE Adjoint en Charge des Travaux, informe te Conseil sur l'avancée du projet d'aménagement du Parc de la Berneville. Plusieurs entreprises ont été contactées pour la fourniture et l'installation de la structure reliant divers jeux des tous petits (2-7 ans). La proposition de la société Net Collectivités d'un montant de 9000 € parait la plus intéressante, ainsi que celle de la société ABC Jardins (aménageur du Parc Julia) pour la mise en place de la structure. Nous sommes dans l'attente des devis définitifs. Un rendez-vous a eu lieu avec M. Muller Paysagiste / Elagueur afin d'évoquer avec lui le problème des chenilles processionnaires qui prolifèrent dans tes pins du parc de la Berneville. Malgré plusieurs traitement le problème ne fait que s'aggraver. La solution qui semble la plus adapté et l'abattage de ces pins et le remplacement par d'autres essences d'arbres (érables, feuillus) Cette solution est donc retenue par la municipalité et un devis est en attente. En ce qui concerne les travaux de la seconde tranche du cimetière, le devis de l'entreprise COLAS a été retenu pour un montant de 36 874,80 € HT. Ces travaux sont éligibles aux demandes de subventions FDI à hauteur de 30% et 20% pour le DETR. M. LEJEUNE fait un retour aux membres du Conseil suite à la rencontre qui a eu lieu entre le SBV4R et la Société de Pêche de Garnay. Lors de cette réunion, il a été évoqué le réaménagement de la rivière, afin de créer davantage de courant qui permettrait de diminuer l'envasement. Pour arriver à ce résultat, il conviendrait d'ôter les barrages en
8 Camay
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
poteaux électriques installés depuis des décennies, rétrécir par endroit le lit de la rivière et de mettre également des rochers à divers endroits. Il précise qu'un compte rendu est en attente de la part du SBV4R suite à cette réunion. Si les travaux se font, ils n'interviendront qu'à partir de Septembre ou Octobre 2024 et ils seront à la charge du SBV4R.
M. Arnaud LEJEUNE informe le Conseil sur la pose prévue de grosses pierres (identiques à celles du Lavoir) au niveau du chemin d'accès à la déchetterie de Chambléan ceci afin d'éviter le passage de véhicules venant déposer des encombrants et stationner dans ce chemin. M. Arnaud LEJEUNE informe que des lisses en bois vont être installées Rue de Marmousse au niveau du passage du ruisseau, ceci afin de sécuriser l'endroit. Il indique également qu'il faudra certainement, au même titre que pour le lit principal de la Biaise, prévoir le réaménagement du ruisseau. Un rendez-vous avec le SBV4R et la fédération de pêche a déjà été fait. Il a également contacté la DDT (Direction Départementale du Territoire) pour les informer des nombreuses fissures se trouvant sur les piles du pont du Lavoir afin de savoir si une intervention est prévue par leurs services pour effectuer les reparations ou si notre employé communal peut potentiellement s'en charger. M. Arnaud LEJEUNE informe le Conseil de la détérioration de la route entre Chambléan et Imbermais. Il précise que refaire le revêtement entier de cette chaussée représenterait un coût trop important pour les 2 communes concernées. Cette route faisant doublon avec celle reliant la route de Châteauneuf à Imbermais passant par la ferme des yeux bleds, la commune de Garnay a décidé sa fermeture en accord avec la Mairesse de Marville. M. LEJEUNE précise que la route sera fermée à l'aide d'une barrière laissant un accès possible aux piétons et vélos ainsi qu'aux agriculteurs. Il est donc proposé au point suivant une délibération en ce sens. M. LEJEUNE revient sur la rétrocession potentielle du lotissement des Iris par la société Acanthe. Il précise qu'à ce jour toutes les réserves ont été levées et que le Conseil va devoir statuer prochainement sur cette rétrocession. Ce point sera remis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil de 2024.
12. Deliberation fermeture de la route entre Chambléan et Imbermais
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la municipalité s'est rapprochée de Mme BASTON Véronique, Maire de Marville-Moutiers-Brûlé au sujet de la route d'Imbermais qui relie les hameaux d'Imbermais à Chambléan et de sa potentielle fermeture. En effet, cette route fait doublon avec celle longeant la N154 et en passant par la ferme des Yeux Bleds. De plus l'état de la chaussée sur une grande portion de cette route (notamment du côté d'Imbermais) ne permet plus une circulation des véhicules en toute sécurité et la réfection totale de la route serait un budget trop important pour les communes concernées. De plus, les riverains des deux communes ont alerté à de nombreuses reprises sur le danger dû à la circulation de véhicules quittant la RN 154 pour éviter le bouchon d'entrée d'agglomération et traversant tes deux hameaux à vive allure. Plusieurs possibilités ont été évoquées lors d'une réunion sur la sécurité du hameau, (la mise en place de panneaux sens interdit ou sens interdit sauf riverains) mais ceux-ci ne solutionneront pas les problèmes évoqués. La fermeture de la route est donc retenue. Afin d'acter cette fermeture, il convient que les deux Conseils Municipaux des deux communes concernées délibèrent. Le conseil municipal de Garnay délibère ce jour pour la fermeture de cette route à compter du 1er Février 2024, au départ du Hameau de Chambléan en direction d'Imbermais. La matérialisation de cette fermeture sera effectuée par la mise en place d'une barrière de 5 mètres à la sortie du hameau de Chambléan. Le Conseil Municipal,
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Après en avoir délibéré à la majorité (13 voix) valide la fermeture de la route communal Rue d'Imbermais au départ du hameau de Chambléan à compter du 01er Février 2024 QUESTIONS DIVERSES : •AnnetteMELOT: Mme MELOT informe le conseil de la dangerosité de la route de Bois le roi en raison des graviers mis par l'entreprise de travaux public lors du rebouchage des trous. M. LEJEUNE, répond qu'il enverra remployé communal balayer la chaussée • Franck GUEDON M. GUEDON qui a participé à l'Assemblée Générale de Territoire Energie, informe le Conseil que, dans le cadre d'accident de la route où des candélabres se trouveraient endommagés, celui-ci a modifié tes modalités de prise en charge du coût des réparations. En cas d'un accident sur la commune où il serait possible d'identifier le responsable du sinistre, les frais de réparations seront partagés entre le tiers responsable et Territoire Energie Lors de cette réunion Territoire Energie a attiré l'attention des élus sur les faits suivants : en cas d'installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain agricole, il faut s'assurer que celui-ci n'ait pas été cultivé sur une longue période, dans le cas contraire une amende de 15 000 € à l'hectare peut être appliquée au propriétaire. • Arnaud LEJEUNE: M. LEJEUNE rappelle que dans le cadre du plan sécurité de la commune il a demandé un chiffrage pour l'installation de panneaux STOP sur le lotissement de la Berneville 2 et un devis pour te traçage de ligne jaune d'interdiction de stationnement rue de Marmousse ainsi que dans le bas de la rue de la Lisse. Il précise qu'il reste un problème de positionnement d'un panneau rue des Aubépines. • Annie STEPHO : Mme STEPHO informe le Conseil d'une demande d'Anciens élèves de l'école de Garnay qui sollicitent le prêt de la salle des fêtes afin d'organiser une réunion avec leur ancien instituteur. Cette manifestation devrait avoir lieu en Octobre 2024. Il conviendra que le conseil municipal délibère sur les modalités de ce prêt, à savoir prêt gracieux ou demande de participation à déterminer. Lors du nettoyage du camion communal par M. MEKESSER, il a été remarqué que quelques réparations vont être nécessaires au niveau de la benne et de son support. Des devis vont être demandés. •RenéBOUDINET: Suite à la Commission des déchets qui s'est tenue le 14/12/2023, M. BOUDINET fait un retour au Conseil : 2024 sera la dernière année de distribution aux administrés des sacs de déchets verts. La collecte de ces derniers devrait s'arrêter au ler/09/2024. Les administrés ont jusqu'au 01" Juillet 2024 pour venir en Mairie chercher leurs dotations de 30 sacs. Après cet arrêt, il est prévu par l'Agglomération du Pays de Dreux de doter les administrés de composteur individuel à installer à leur domicile et de leur fournir un sac réutilisable destiné à ['apport des déchets végétaux en déchetterie. Il sera possible de mettre en place des composteurs partagés à la demande de la municipalité, ainsi que des abris bacs pour la collecte des bio déchets. Des réunions d'information et des formations seront dispensées aux administrés le souhaitant au sein de la commune. Il précise que seuls les personnes présentent lors de cette réunion seront dotées d'un compost. Dans le cas ou des personnes ne pourraient pas se rendre à la réunion mais souhaitent un bac à compost, ils devront se faire connaître auprès de l'Agglo. Les dates restent encore à définir et ces réunions se tiendront à la salle des fêtes.
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• Corinne CARDOSO : Mme CARDOSO informe qu'un trou est en train de se former sur la chaussée rue de Dreux à côté de chez M. Nicolas MOREAU ainsi que dans le virage au STOP de la rue de la Biaise. M. LEJEUNE se déplacera pour voir les possibilités de réparation. • Nathalie THUREAUDANGIN Mme THUREAU DANGIN demande de contacter la Mairie de Tréon afin qu'elle prévienne la Mairie de Garnay lors de l'ouverture des vannages situés sur la Biaise, afin d'éviter des inondations sur la commune de Garnay M. LEJEUNE indique qu'il va prendre contact avec le SBV4R afin de savoir qui régule l'ouverture des vannages de la Biaise. Parole aux administrés présents : • M. Glayse M. Yves Glayse remercie ta municipalité ainsi que les conseillers pour l'organisation du repas des aînés. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30
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