Arrêté - 23 817 stationnement quai de la République (BOVIS AUVERGNE)

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Arrêté - 23 817 stationnement quai de la République (BOVIS AUVERGNE) Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 817 stationnement quai de la République (BOVIS AUVERGNE))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, üEPA!lrEMErlr

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TULLE

REPllBLIQuE FRANÇAISE B.817

Liberte l Égalité i FÏaterrnté

ARRÊTÉ Du MAIRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR LE QUAI DE LA REPUBLIQUE

LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par l'entreprise BOVIS AUVERGNE, située 27 Route du cendre ZI les

Acilloux 63800 COURNON D'AUVERGNE, afin de permettre d'effectuer des travaux d"aménagement

bancaire à la banque Postale place Jean Tavé ;

- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de

tous les véhicules sur la voie précitée.

ARRÉTE :

ARTICLE-I : Le mercredi 22 novembre 2023, de 8 h OO à 17 h OO, le stationnement des tous véhicules

sera interdit sur une place en amont et une place en aval du passage Borely sur le quai de la

République et sur cinq emplacements en face du passage Borely sur le quai de la république.

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la vine de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation rouEère.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à 1"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratLf de Limoges peut être saisi par 1"application

Télérecours accessible par le site lïttps://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le mardi7 novembre 2023

Le Maire-adjoint,

Michel BOUYOU I' l' ël'