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Procès Verbal - 07 JUILLET 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Vouvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
489
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2021
L’an deux mil vingt et un, le huit juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente à huis clos sous la présidence de Gilles BERLAND, Maire.
Présents : Danièle BELAUD, Didier BELAUD, Jean-Pierre GOIN, Yoann GREGOIRE, Pierre LEGAL, David MAROLLEAU, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, Guy MOREAU, Xavier PHILIPPOT, Gilles BERLAND, Dominique POUVREAU
Excusés : Annie-France GARRY (pouvoir à Sylvie MEUNIER), Ludovic GERON (pouvoir à Pierre LEGAL), Yves ROUSSEAU (pouvoir à Gilles BERLAND)
Date de la convocation : Vendredi 2 juillet 2021
Secrétaire de Séance : David MAROLLEAU
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Décision prise par Le Maire :
- Devis de 350 € TTC signé auprès de ACSVF FORMATION pour une formation obligatoire des agents techniques (tracteur de moins de 100 CV, tondeuse autoportée, broyeur, débrousailleuse et chargeur).
- Devis de 1 440 € TTC signé auprès de la Marbrerie Gallien pour la reprise de 4 concessions. - Devis de 1388.94 € TTC signé auprès de la société Adéquat pour l’achat de poubelles et distributeurs de déjections canines.
- DIA
Pas de point communautaire
Demande exceptionnelle de Monsieur Le Maire pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir, la cession du pas de porte de Mme Christine CHARPENTIER au 2 place du Corps de Garde. Accord du Conseil Municipal.
Délibération 2021-07-01
Proposition de réunion
du Conseil Municipal à huis clos
L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. » 490
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à
limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne
à huis-clos.
Il est procédé au vote :
Vote(s) pour : 15 Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
Adopté à l’unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité de tenir la séance du Conseil Municipal à huis-clos.
Délibération 2021-07-02
Convention relative aux mesures débit/pression
des poteaux incendie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention établie par Vendée Eau pour le contrôle du débit des hydrants.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à Vendée Eau (Délégataire SAUR) ce contrôle.
La nouvelle règlementation de la DECI (décret n° 2015-235 du 27 février 2015 définissant les dispositions générales - arrêté préfectoral n°17 DSIS 1789 du 29 août 2017 décidant des conditions d’application locale) impose désormais que le contrôle du débit des hydrants soit effectué tous les 5 ans.
Sur la Commune de VOUVANT, les hydrants ont été mesurés en 2011 ; en conséquence, il conviendrait qu’un nouveau contrôle soit effectué au plus vite.
Le coût de revient est de 32,00 € HT par hydrant, dans le cadre d’une campagne générale de mesure débit/pression, le coût d’une intervention ponctuelle pour quelques hydrants étant significativement supérieur.
Cependant, Vendée Eau a décidé de prendre à sa charge la moitié de ce montant, étant quelque peu intéressé pour connaître le débit de son réseau d’eau potable, en particulier pour une pression de 3 bars correspondant aux besoins des abonnés ; aussi le cout résiduel à la charge de la Commune est de 16,00 € HT (TVA 20 %) par point d’eau.
Le nombre d’hydrants répertoriés dans DECI 85 est de 31 pour la Commune de VOUVANT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE les termes de la convention à établir avec la Vendée Eau. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant. 491
Délibération 2021-07-03
Désignation des membres
du Centre Communal d’Action Sociale
Annule et remplace la délibération 2021-06-06 du 10 juin 2021
en raison de la démission d’un membre non élu.
Conformément à la réglementation en vigueur il est nécessaire de désigner les membres devant faire partie du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de VOUVANT composé par moitié, d’élus et non élus.
Sont nommés à l’unanimité
Président,
o Gilles BERLAND
Elus :
o Didier BELAUD
o Sylvie MEUNIER
o Yoann GREGOIRE
o Anthony METAY
o Annie France GARRY
o Jean Pierre GOIN
Non Elus :
o Patrick MOREAU
o Marie-Madeleine GUILLEMET
o Marie Agnès BELAUD, désignée par l’UDAF
o Christiane METAY
o Laurence CHIRON
o Monique METAY
Délibération 2021-07-04
Demande de subvention auprès de la DRAC pour le nettoyage
et l’entretien des toitures de l’église pour l’année 2021.
Monsieur le Maire indique au Conseil que la commune a pu bénéficier l’an passé d’une subvention de la DRAC pour le nettoyage et l’entretien annuel des toitures de l’église.
Le devis de Régis DIET, cordiste effectuant l’entretien a été signé le 28 mai 2021 et s’élève à 1920.00 € TTC.
Il convient de renouveler cette demande de subvention pour l’année 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Autorise Monsieur le maire à demander la subvention relative au nettoyage et à l’entretien
des toitures de l’église pour l’année 2021.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. 492
Délibération 2021-07-05
Délégation de signature au Premier Adjoint pour le dépôt d’un
permis de construire au nom de M. et Mme BERLAND.
Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il souhaite à (titre personnel) réaliser des travaux à son domicile nécessitant le dépôt d’un permis de construire.
Etant le seul habilité à signer les permis de construire, il souhaite déléguer sa signature au Premier Adjoint pour cette affaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Autorise Monsieur le Maire à déléguer sa signature au Premier Adjoint pour l’ensemble de
cette affaire.
Délibération 2021-07-06
Nomination d’un correspondant défense
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de nommer de Monsieur Yoann GREGOIRE, Conseiller Municipal, domicilié à Baguenard, 85120 VOUVANT en qualité de correspondant défense de la commune.
Délibération 2021-07-07
Passage à la LED de l’éclairage public :
convention LNR 305 20 004
et rénovation des projecteurs de mise en lumière : convention
LNR 305 18 003
Annule et remplace la délibération 2021-01-15 du 25 janvier 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le taux de subventionnement de l’état dans le cadre de la DSIL relance sera de 30 % au lieu des 40 % attendus.
Il convient donc de revoir le plan de financement en raison du reste à charge plus conséquent pour la commune
Concernant la convention LNR 305 20 004 (passage à LED de l’éclairage public), le plan de financement se présente comme suit :
Travaux
Travaux
neufs
Rénovation
Montant ht
58 899.00€
98 754.00€
Montant ttc
70 679.00€
118 505.00€
Base de
participation
28 899.00€
98 754.00€
Taux de
participation
Communale
70 %
70 %
Montant de
la
participation
41 229.00€
69 128.00€ 493
Compte tenu de ces éléments le montant de la participation communale s’élève à 110 357.00 €.
Concernant la convention LNR 305 18 003 (Rénovation des projecteurs de mise en lumière de l’Eglise Notre Dame), le plan de financement se présente comme suit :
Travaux
Rénovation
Montant ht
13 178.00€
Montant ttc
15 814.00€
Base de
participation
13 178.00€
Taux de
participation
Communale
50 %
Montant de
la
participation
6 589.00€
Compte tenu de ces éléments le montant de la participation communale s’élève à 6 589.00 €.
Pour ces deux conventions, le coût pour la commune serait donc de : 116 946.00 €
Le montant restant à charge de la commune après déduction des subventions s’élèverait à :
Coût travaux 116 946.00 €
Subvention DETR/DSIL 30 % - 35 083.80 € Subvention PCC 30 % - 35 083.80 € Reste à charge 46 778.40 €
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Accepte le plan de financement ci-dessus.
Décide la réalisation de ces travaux.
Accepte le montant de la participation communale fixée à 116 946.00 €. Autorise Monsieur Le Maire à solliciter les subventions DSIL et PCC. Mandate Monsieur le Maire pour la signature des conventions à intervenir et de tous documents
s’y rapportant.
Délibération 2021-07-08
Réhabilitation du patrimoine architectural
versement de l’aide communale
Afin de favoriser le lancement de travaux de restauration des centres anciens protégés le Conseil
Régional a décidé d’accompagner, sur la période 2018-2020, dix communes « Petites Cités de
caractère ».
La commune a conclu un partenariat avec la Région des Pays de la Loire à travers une
convention (Délibération 2018-01-02) arrêtant le taux d’aide communale à 5% sur les travaux
retenus par la Région.
A ce jour, un déposant a perçu la subvention de la région. La commune peut donc procéder au
versement du taux d’aide communale prévu selon le tableau ci-dessous. 494
SUBVENTIONS PETITES CITES DE CARACTERE
DATE DU
DEPOT
DATE
ENVOI
REGION
NOM DU
DEPOSANT ADRESSE
MONTANT
DES
TRAVAUX
MONTANT
SUBVENTION
REGION (20%)
MONTANT
SUBVENTION
MAIRIE (5%)
20/04/2020 30/06/2020 Vincent QUELEN 46 rue des Granges 18411.57 3 682.31 € 920.58 €
Après délibération le Conseil Municipal, décide :
D’autoriser Le Maire ou son représentant à verser la subvention selon le tableau ci-dessus.
Délibération 2021-07-09
Guichet Unique de l’Habitat :
Participation financière de la commune
au titre de l’aide façade / toiture
Dossier n°2021-01 : Mme Yveline GUESDON
Pour mémoire, le Conseil a approuvé le 29 juillet 2020 (Délibération 2020-07-07) le principe d’une participation financière communale au titre de l’embellissement - Façade / Toiture de centre-bourg, en complément de l’aide mise en place par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée,
Il a été décidé d’attribuer la somme forfaitaire de 200 € par dossier.
Il a été arrêté que le nombre de dossiers subventionnés serait de 10 par an, soit 50 sur la totalité de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2020-2025.
La facture acquittée pour les travaux de toiture de Mme Yveline GUESDON a été réceptionnée par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée qui va procéder au virement de 1000 €. La commune peut donc verser les 200 € de participation communale.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Autorise Monsieur Le Maire à verser 200 € de participation financière à Mme Yveline GUESDON
au titre de l’embellissement - Façade / Toiture de centre-bourg, en complément de l’aide mise en
place par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.
Délibération 2021-07-10
Guichet Unique de l’Habitat :
Participation financière de la commune
au titre de l’aide façade / toiture
Dossier n°2021-02 : M. Jacques LACAMBRA
Pour mémoire, le Conseil a approuvé le 29 juillet 2020 (Délibération 2020-07-07) le principe d’une participation financière communale au titre de l’embellissement - Façade / Toiture de centre-bourg, en complément de l’aide mise en place par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, 495
Il a été décidé d’attribuer la somme forfaitaire de 200 € par dossier.
Il a été arrêté que le nombre de dossiers subventionnés serait de 10 par an, soit 50 sur la totalité de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2020-2025.
La facture acquittée pour les travaux de toiture de M. Jacques LACAMBRA a été réceptionnée par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée qui va procéder au virement de 1000 €. La commune peut donc verser les 200 € de participation communale.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Autorise Monsieur Le Maire à verser 200 € de participation financière à M. Jacques
LACAMBRA au titre de l’embellissement - Façade / Toiture de centre-bourg, en
complément de l’aide mise en place par la Communauté de communes Pays de
Fontenay-Vendée.
Délibération 2021-07-11
Avenant effacement de réseau ligne rue des Rangies
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’effacement de réseau sur la ligne des Rangies ont été réalisé en 2020.
Il convient aujourd’hui de prendre un avenant relatif à une plus-value demandée pour reprise d’enrobé de la route et du parking aux abords du pont.
La modification se décompose comme suit :
Travaux Montant HT Montant
TTC
Base de
participation
Taux de
participation
A charge
pour la
commune
Réseaux électrique 4 817.00 € 5 780.00 € 4 817.00 € 12 % 578.00 €
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide :
D’accepter l’avenant à la convention.
De mandater le Maire pour la réalisation de cette opération et la signature de tous documents s’y
rapportant.
Délibération 2021-07-12
Cession du pas de porte de Christine CHARPENTIER
au 2 Place du Corps de Garde
Monsieur le Maire expose qu’il a reçu Madame Charpentier, locataire du local (anciennement La Poste) qui lui a confirmé son intention de céder son droit au bail. Elle a réitéré ses dires dans un courrier en date du 6 juillet 2021.
Elle cesse son activité (Cuir et création) au 30 septembre 2021 et souhaite céder son droit au bail à compter du 1er octobre 2021. Elle propose la candidature de Madame Christine Boucher, propriétaire à Vouvant, assistée de sa fille Aurélie. Elle exercera à l’année l’activité de céramiste, étant toutes deux, artistes créatrices de Rakou. 496
Madame Charpentier avait conclu avec la Commune de Vouvant un bail commercial le 2 juillet 2018, à effet rétroactif au 1er avril de la même année, reçu par Me Gratraud, notaire. Elle en connaît la teneur et l’ensemble des sujétions découlant de la cession de son pas-de-porte. Parmi celles-ci, il convient que le Maire ou son représentant intervienne à l’acte de cession. En conséquence, il est proposé la délibération suivante :
Par lettre en date du 6 juillet 2021, Madame Charpentier, locataire du Pas-de-porte à l’enseigne Cuir et création, 2 place du Corps de garde, a manifesté le souhait de céder son droit au bail à Madame Christine Boucher, céramiste d’art, à effet du 1er octobre 2021.
Le Conseil municipal de Vouvant prend acte de ce souhait et accepte le principe de la cession. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à l’acte de cession qui sera reçu par acte notarié.
Le Conseil municipal prend acte de l’activité proposée par Madame Boucher, différente de celle exercée par Madame Charpentier, mais restant toutefois dans le domaine de l’artisanat et de la création.
Le Conseil Municipal ou son représentant pourront intervenir à tout acte et documents qui seront la suite et la conséquence de l’acte de cession, dont l’état des lieux de sortie et d’entrée.
Il est spécifié que les clauses du bail commercial continueront à s’appliquer une fois la cession
effectuée et que Madame Charpentier restera tenue de l’ensemble de ses obligations jusqu’au
terme convenu de ladite cession.
QUESTIONS DIVERSES
- Point de situation sur le PC Alb’Investissements.
- Rencontre avec Julie GUIGNARD.
- Point de situation PC Klein.
- Manifestation du 14 juillet
- Remise des livres de fin d’année aux enfants de l’école des Acanthes. - Embauche d’un stagiaire de seconde professionnelle « Nature Jardin Paysage Forêt » à l’étude pour la prochaine rentrée scolaire.
- Entretien du cimetière.
Séance levée à : 22h30 497
Ont signé :
Danièle BELAUD Didier BELAUD
Ludovic GERON
(Pouvoir à Pierre LEGAL)
Annie-France GARRY
(Pouvoir à Sylvie MEUNIER)
Jean-Pierre GOIN Yoann GREGOIRE
Pierre LEGAL David MAROLLEAU
Anthony METAY Sylvie MEUNIER
Guy MOREAU Yves ROUSSEAU
(Pouvoir à Gilles BERLAND)
Dominique POUVREAU Xavier PHILIPPOT
Le Maire
Gilles BERLAND