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Procès Verbal - 11 NOVEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 11 novembre 2021 par la commune de Vouvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
526
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 NOVEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le douze novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente à huis clos sous la présidence de Gilles BERLAND, Maire.
Présents : Danièle BELAUD, Didier BELAUD, Gilles BERLAND, Annie-France GARRY, Jean- Pierre GOIN, Ludovic GERON, Yoann GREGOIRE, Pierre LEGAL, David MAROLLEAU, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, Guy MOREAU, Xavier PHILIPPOT, Dominique POUVREAU, Yves ROUSSEAU,
Excusé(s) :
Date de la convocation : Vendredi 5 novembre 2021
Secrétaire de Séance : Xavier PHILIPPOT
Délibération 2021-11-00
Proposition de réunion
du Conseil Municipal à huis clos
L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à
limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se
tienne à huis-clos.
Il est procédé au vote :
Vote(s) pour : 15 Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
Adopté à l’unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité de tenir la séance du Conseil Municipal à huis-clos.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir une décision modificative. Accord unanime du Conseil Municipal. 527
Décision prise par Le Maire :
- Devis Kafecom pour le bulletin municipal : 1 245.24 €.
- Devis Kafecom pour la création des supports de papeterie : 315.00 € - Devis Elo Deco pour nettoyage et la réfection des toilettes publiques à la salle des fêtes : 1 156.62 €.
- Devis Decolum pour des illuminations de Noël : 1 519.86 €
- DIA
Pas de point communautaire.
Délibération 2021-11-01
Renouvellement de la convention de location
à Jean-Marie MONNIER
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de Monsieur Jean-Marie MONNIER, de renouveler la location du local jouxtant la mairie dénommé « atelier catimini »
Monsieur Jean-Marie MONNIER souhaite utiliser le local pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 moyennant un loyer mensuel de 60 €.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
De renouveler la location pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 De maintenir le montant du loyer mensuel à 60 €.
De mandater le Maire pour la réalisation de cette opération et la signature de la convention à intervenir.
Délibération 2021-11-02
Mise à disposition d’un bureau et d’un local
à l’association Graine De Nature
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’association Graine de Nature (GDN), souhaite renouveler le bail relatif de la mise à disposition d’un bureau à la Mairie et du local en sous-sol de l’Espace Lusignan
Monsieur le Maire propose de maintenir la mise à disposition du bureau moyennant un loyer mensuel de 25 € et du sous-sol de l’espace Lusignan à titre gracieux.
L’association souhaite aussi savoir si la commune peut lui mettre à disposition durant les congés d’été : Six tables pliantes en bois et 30 chaises empilables.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,
Décide de mettre à disposition de l’association GDN pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois à l’avance, le bureau de l’Etage et de fixer le montant du loyer mensuel à 25 € à compter du 1er janvier 2022.
Décide de mettre à disposition de l’association GDN pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois à l’avance, le sous-sol de l’Espace Lusignan à titre gracieux. 528
Accorde la demande de mobilier présentée par l’association pour les congés d’été. Mandate Monsieur le Maire pour la signature de la convention à intervenir.
Délibération 2021-11-03
Location de locaux à l’association
Vouvant Village de Peintres
L’Association « Vouvant Village de Peintres » a sollicité le renouvellement de la location, aux conditions de l’année précédente pour le bureau de la Mairie et la Nef, ainsi que le local du jardin public.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide : De renouveler la location :
o Du bureau de l’étage de la Mairie du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. o De la Nef Théodelin, à la demande de l’association et sous réserve des contraintes supportées par la commune en raison de travaux à l’église sur les deux années à venir (2022-2023).
o La participation mensuelle pour le bureau de la Mairie et la Nef Théodelin s’élèvera à 67 €.
o L’Espace Lusignan pour la période du 11 juillet 2022 au 28 août 2022 à titre gratuit
o Le petit local du jardin public du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 à titre gratuit. De mandater le Maire pour la réalisation de cette opération et la signature de la convention à intervenir.
Délibération 2021-11-04
Augmentation du prix du repas du restaurant scolaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er octobre 2018, le prix du repas facturé aux familles est de 3 € 00.
Cette somme correspond à celle facturée par le prestataire RESTORIA, la commune ayant fait le choix de prendre à sa charge les coûts de personnel et autres charges diverses.
Le secrétariat a été informé à la fin du mois d’octobre par RESTORIA d’une augmentation tarifaire en 2022, suite à la promulgation (le 19 octobre 2021) de la loi EGALIM 2. Ce deuxième volet vise à compléter la loi EGALIM, promulguée en 2018 qui protège la rémunération des agriculteurs.
A compter du 1er janvier 2022, différentes mesures vont être imposées, notamment l’intégration dans les approvisionnements de 50 % de produits de qualités et durables (dont au moins 20 % de produits biologiques).
La société RESTORIA va donc appliquer une augmentation.
Vu l’avis favorable de la commission des finances et des affaires scolaires qui s’est réunie le 10 novembre 2021, monsieur Le Maire propose donc d’actualiser le prix du repas et d’appliquer le prix de 3.20 € aux familles à compter du 1er janvier 2022. 529
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’appliquer le prix de 3.20 € aux familles à compter du 1er janvier 2022. De mandater le Maire pour la réalisation de cette opération et la signature de tout document s’y référent.
Délibération 2021-11-05
Convention entre la commune de Vouvant
Et Nadine AVERTY :
Collaboratrice bénévole du service public
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de Mme AVERTY, domiciliée rue du Calvaire à VOUVANT, retraitée de participer ponctuellement aux temps périscolaires en tant qu’encadrante.
Différentes rencontres se sont déroulées et Mme AVERTY a démontré sa motivation.
La convention définit le rôle de collaborateur et sa contribution au service public dans un but d’intérêt général.
La convention proposée permet de fixer les conditions de présence de Madame Nadine AVERTY, collaboratrice bénévole au sein des services de la commune de Vouvant, ainsi que le respect du droit qui découle de ses activités.
Les droits du collaborateur sont détaillés. Il en est de même pour les obligations de chacune des parties.
La convention est présentée au Conseil durant la séance.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil de signer la convention.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil :
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.
Délibération 2021-11-06
Réhabilitation du patrimoine architectural
versement de l’aide communale
Afin de favoriser le lancement de travaux de restauration des centres anciens protégés le Conseil Régional a décidé d’accompagner, sur la période 2018-2020, dix communes « Petites Cités de caractère ».
La commune a conclu un partenariat avec la Région des Pays de la Loire à travers une convention (Délibération 2018-01-02) arrêtant le taux d’aide communale à 5% sur les travaux retenus par la Région.
A ce jour, quatre déposants ont perçu la subvention de la région. La commune peut donc procéder au versement du taux d’aide communale prévu selon le tableau ci-dessous. 530
SUBVENTIONS PETITES CITES DE CARACTERE
DATE DU
DEPOT
DATE
ENVOI
REGION
NOM DU
DEPOSANT ADRESSE
MONTANT
DES
TRAVAUX
MONTANT
SUBVENTION
REGION (20%)
MONTANT
SUBVENTION
MAIRIE (5%)
27/02/2020 29/06/2020 Louis ROBIN 8 rue du Vivier 12 056.26 € 2 411.25 € 602.81 €
27/02/2020 29/06/2020 Louis ROBIN Moulin Froment 20 497.52 € 4 099.50 € 1 024.88 €
27/02/2020 16/06/2020 Quentin BRENIER
45 rue du
Duc
d’Aquitaine
22 643.39 € 4 528.68 € 1 132.17 €
07/04/2020 30/04/2020
Marianne
BARILLOT DE
GANCK
25 rue
Malicorne 50 000 € 10 000 € 2 500 €
22/01/2020 15/06/2020 André MARQUOIS
24 rue du
Petit
Château
14 117.44 € 2 823.49 € 705.87 €
Après délibération le Conseil Municipal, décide :
D’autoriser Le Maire ou son représentant à verser la subvention selon le tableau ci-dessus.
Délibération 2021-11-07
Actualisation des tarifs de location de la salle polyvalente
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs de location de la salle polyvalente qui ont été fixé en 2013.
Il est proposé au Conseil de fixer les tarifs comme suit :
Mariages
Banquets,
repas de
famille,
soirées
dansantes
avec la
cuisine
Séminaires,
réunions
sans
utilisation
de la
cuisine
Vin
d’honneur
Galette
des
Rois,
lotos…
Assemblées
Générales Sépultures
Utilisation
du vidéo
projecteur
COMMUNE
300 € *
400 € ** 150 € 120 € 80 € 20 €
Gratuit
(pour les
associations
communales)
Gratuit
20 €
+ caution
de 800 €
Journée
supplémentaire 30 € 30 € 531
EXTERIEUR
600 € *
800 € ** 280 € 250 € 160 € 50 € 50 € 50 €
50 €
+ caution
de 800 €
Journée
supplémentaire 60 € 60 €
Mariages * : Forfait 2 jours
Mariages ** : Forfait 3 jours
Chauffage : Du 15 octobre au 30 avril une majoration de 20 € par jour sera ajoutée au montant de la location.
CAUTION : Une caution sera demandée, correspondante au montant global de la location, hors caution pour l’utilisation du vidéo projecteur.
Chaque association communale disposera d’une manifestation gratuite par an.
Concernant les occupations répétitives, les associations ne seront redevables d’aucun versement en contrepartie de la diminution de leur subvention communale
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’accepter la nouvelle tarification.
De l’application des tarifs à compter du 1er janvier 2022.
Délibération 2021-11-08
Demande de participation pour les enfants
domiciliés hors commune
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état relatif au calcul de la participation communale pour les enfants domiciliés hors commune et fréquentant l’école publique de VOUVANT pour l’année 2020-2021.
Compte tenu des éléments pris en compte, (factures 2020) et le nombre d’enfants inscrits à la rentrée scolaire 2020 (71), le coût de scolarisation d’un enfant à l’école publique, pour l’année 2020-2021, est évalué à 873.24 € par enfant.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de demander, pour l’année 2021, aux communes concernées, une participation financière d’un montant de 873.24 € par enfant. 532
Délibération 2021-11-09
Programme de voirie 2021
Monsieur le Maire expose les devis relatifs aux travaux de voirie de l’année 2021.
Ces devis concernent la création de 12 refuges sur la liaison Petite-Rhée-l’Alouette, le traitement de la route (enrobé) entre la Petite Rhée et le carrefour de la Folie, ainsi que la reprise du Pont de Saut--aux-Chèvres (avaloirs et chaussée fléchée).
Trois entreprises ont été sollicitées pour ces travaux.
Le détail des devis est le suivant :
Entreprise Lieu / objet : Prix HT
BODIN SAS
12 refuges Petite
Rhée / L’Alouette
51 113.60 €
Route Petite Rhée /
carrefour de la Folie
43 881.00 €
Saut-aux-Chêvres 3 790.50 €
TOTAL BODIN SAS 98 785.10 €
RINEAU TP
12 refuges Petite
Rhée / L’Alouette
40 083.00 €
Route Petite Rhée /
carrefour de la Folie
83 478.00 €
Saut-aux-Chêvres 5 340 €
TOTAL RINEAU TP 128 901.00€
COLAS
12 refuges Petite
Rhée / L’Alouette
36 845.20 €
Route Petite Rhée /
carrefour de la Folie
37 848.00 €
Saut-aux-Chêvres 2 518.00 €
TOTAL COLAS 77 211.20 €
Ces devis ont été étudiés en commission Travaux-Voirie-Bâtiments communaux le 6 novembre 2021. Les devis de la société COLAS pour un montant total de 77 211.20 € HT, soit 92 653.44 € TTC ont été retenus. La commission Finances a approuvé cet avis lors de sa séance du 10 novembre 2021.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
De valider l’ensemble de ces travaux.
De retenir la proposition des commissions Travaux-Voirie-Bâtiments communaux et finances, à savoir : la société COLAS pour un montant HT de 77 211.20 € De mandater le Maire pour signer le marché de travaux à intervenir avec l’entreprise COLAS et tous les documents relatifs à ce dossier.
De solliciter la subvention amendes de police à partir du devis retenu et actualisé. 533
Délibération 2021-11-10
Décision modificative n°3
Budget commune
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de régulariser les transferts de crédits suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : Accepte la régularisation
Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
- Conseil d’administration des PCC.
- Réunion association régionale des PCC.
- Recrutement d’un agent suite à arrêt maladie.
- Point sur le cabinet médical.
- Pont de Baguenard.
- Vœux du Maire le 15 janvier à 17h
- Rencontre entre le personnel et les élus le 17 décembre à 18h.
- Séance de vaccination en réflexion (3ème dose).
Séance levée à : 22h50 534
Ont signé :
Danièle BELAUD Didier BELAUD
Ludovic GERON Annie-France GARRY
Jean-Pierre GOIN Yoann GREGOIRE
Pierre LEGAL David MAROLLEAU
Anthony METAY Sylvie MEUNIER
Guy MOREAU Yves ROUSSEAU
Dominique POUVREAU Xavier PHILIPPOT
Le Maire
Gilles BERLAND