Procès Verbal - 01 JANVIER 2eme Conseil 2021

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Procès Verbal - 01 JANVIER 2eme Conseil 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 JANVIER 2eme Conseil 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, 429

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt, le 25 janvier 2021, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente à huis clos sous la présidence de Myriam GARREAU, Maire.

Présents : Danièle BELAUD, Didier BELAUD, Myriam GARREAU, Annie-France GARRY, Yoann GREGOIRE, Pierre LEGAL, David MAROLLEAU, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, Guy MOREAU, Xavier PHILIPPOT, Dominique POUVREAU, Yves ROUSSEAU, Gilles BERLAND

Excusés : Jean-Pierre GOIN (Pouvoir à Didier BELAUD)

Date de la convocation : Jeudi 21 janvier 2021

Secrétaire de Séance : Dominique POUVREAU

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Délibération 2021-01-10

PROPOSITION DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à

limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne

à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 15 Votes contre : 0 Abstention(s) : 0

Adopté à l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité de tenir la séance du Conseil Municipal à huis-clos.430

Délibération 2021-01-11

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

LE GROUPE MULTI SERVICE SUD VENDEE

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du président l’association MULTI’Service proposant une convention de partenariat.

MULTI'Service est une association intermédiaire, dont le siège social est situé, 10 bis rue de l'ancien hôpital à Fontenay-le-Comte. Elle est conventionnée par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi) via l'Unité Territoriale du Travail et de l'Emploi en Vendée et est agréée service aux personnes et certifiée qualité ISO 9001.

Cette convention marque la volonté de s’inscrire dans un partenariat et de l'officialiser en vue de développer des actions menées conjointement pour l'insertion des demandeurs d'emplois de la commune.

Lorsque la Mairie a besoin d'une ou plusieurs personnes au regard de ces activités, elle contacte MULTI'service. Conjointement les interlocuteurs définissent le plus précisément le ou les poste(s) de travail, les tâches et les conditions de travail. Ces éléments doivent permettre aux salariés permanents de MULTI'service de caractériser au mieux le poste et de positionner un salarié dont le projet professionnel, les compétences et les aptitudes correspondent au poste de travail. L'objectif étant de mettre le salarié dans de bonnes conditions et de satisfaire la mission de travail.

Lorsque le ou la salarié(e) positionné(e) ne donne pas satisfaction, le référent de la Mairie signale au plus vite à MULTI'service qui met tout en œuvre pour comprendre les raisons de l'insatisfaction, et le cas échéant, se charge de mettre à disposition une nouvelle personne.

MULTI'service établi une facture, exonérée de TVA, celle-ci vous sera adressée dématérialisée et accessible sur le site sécurisé « Chorus Pro», conformément à l'ordonnance n" 2014{97 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'application du 9 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Accepte la convention de partenariat avec le groupe MULTI’Service.  Autorise Le Maire à signer tout document s’y référent

Délibération 2021-01-12

TRANSFERT DU PAIEMENT DES INDEMNITES DE L’EARL LA

BASSE MOTTE AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Madame le Maire rappelle au Conseil que les actes d’acquisition des parcelles pour le lotissement du bocage ont été signés le 20 décembre 2017 et que le prix d’achat soit la somme globale de 94885 € et les frais de notaire d’un montant de 3259,83 € ont été mandatés pour la somme totale de 98.144.83 € inscrite à l’inventaire sous le numéro 2118002018001.

Les dépenses et les recettes liées à ce dossier seront gérées sur un budget autonome annexe « lotissement du bocage ». Il est donc nécessaire de prévoir le versement à ce budget du montant total du prix d’achat des parcelles et des frais d’acte soit la somme de 98 144,83 €. A431

cette somme, s’ajoute les indemnités d’éviction versées à l’EARL la Basse Motte qui s’élèvent à 4 200 €.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Autorise le transfert de la somme de 102 344,83 € au budget annexe « lotissement du bocage »

 Mandate Madame le Maire pour la réalisation de toutes les opérations budgétaires liées à cette affaire.

Délibération 2021-01-13

Aucune entreprise retenue concernant cette délibération relative au contrat d’entretien annuel pour le nettoyage de l’église. Le Conseil valide la mise en place d’un contrat annuel et invite M. ROUSSEAU, Conseiller en charge du dossier à revoir les tarifs proposés avec les entreprises. Madame le Maire est autorisée à signer le contrat d’entretien qui sera inférieur à 2 500 € HT.

Délibération 2021-01-14

PROJET DE REHABILITATION DE LUSIGNAN

ACHAT DU 17 RUE DE LUSIGNAN

Madame Le Maire rappelle au Conseil les grandes lignes du projet de réhabilitation de l’Espace Lusignan, à savoir :

Le projet consistera à conserver les bâtiments présentant une ligne architecturale significative (ex. : la longère abritant les classes) et à faire disparaître ceux qui ont pu être ajoutés au fil des ans pour répondre aux nécessités du moment. Le projet conduit à procéder à une forme de renouvellement urbain, tout en conservant une image de bâtiments vernaculaires bien établis dans les mémoires et le tissu de cette partie agglomérée du bourg de Vouvant.

Ce projet correspond à des fonctions et des besoins dont certains ont été d’ores et déjà clairement identifiés :

- Un lieu d’exposition artistique.

- Des bureaux d’accueil pour les permanences effectuées par des administrations, le notaire, le CAUE, un agent communal. Pour l’instant ces permanences se tiennent dans une petite salle de la mairie faiblement accessible, dépourvue de confort et, à tout le moins, de charme. - Des salles de réunion modulables (ce que ne permet nullement la rigidité actuelle des lieux) pour les associations. Ces salles doivent également être adaptées pour des besoins spécifiques, notamment l’accueil d’élèves de l’Ecole de musique de Fontenay, en cours de réorganisation à l’échelle intercommunautaire.

- La garderie des enfants en âge scolaire.

- Des locaux techniques et de rangement de matériels.

- Un préau permettant des manifestations extérieures.

Il s’avère qu’un nouvel élément pouvant améliorer le projet a été porté à la connaissance de Madame Le Maire.

L’ancien logement du directeur situé au 17 rue Lusignan (parcelle B1466) est mis en vente. Un acquéreur s’est déjà positionné sur le bien, mais la commune peut acquérir ce bien par voie de préemption.432

A ce jour, aucun compromis de vente n’est signé, il n’y a donc pas eu de déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie.

Madame le Maire souhaite avoir l’avis du Conseil sur l’achat de ce bien, soit de gré à gré, soit par voie de préemption. Elle ajoute que cette acquisition peut entre autres, être subventionnée dans le cadre de la DETR/DSIL à hauteur de 30%.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

 Donne un avis favorable à l’acquisition de ce bien.

Autorise Madame Le Maire à demander la participation de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL à hauteur de 30 % dès que le projet sera avancé.

Délibération 2021-01-15

PASSAGE A LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION

LNR 305 20 004

ET RENOVATION DES PROJECTEURS

DE MISE EN LUMIERE : CONVENTION LNR 305 18 003

Madame Le Maire présente au Conseil deux projets de convention à intervenir entre le SYDEV et la commune.

Concernant la convention LNR 305 20 004 (passage à LED de l’éclairage public), le plan de financement se présente comme suit :

Travaux

Travaux

neufs

Rénovation

Montant ht

58 899.00€

98 754.00€

Montant ttc

70 679.00€

118 505.00€

Base de

participation

28 899.00€

98 754.00€

Taux de

participation

Communale

70 %

70 %

Montant de

la

participation

41 229.00€

69 128.00€

Compte tenu de ces éléments le montant de la participation communale s’élève à 110 357.00 €.

Concernant la convention LNR 305 18 003 (Rénovation des projecteurs de mise en lumière de l’Eglise Notre Dame), le plan de financement se présente comme suit :

Travaux

Rénovation

Montant ht

13 178.00€

Montant ttc

15 814.00€

Base de

participation

13 178.00€

Taux de

participation

Communale

50 %

Montant de

la

participation

6 589.00€

Compte tenu de ces éléments le montant de la participation communale s’élève à 6 589.00 €.

Pour ces deux conventions, le coût pour la commune serait donc de : 116 946.00 €

Madame Le Maire ajoute que 40% des travaux peuvent être pris en charge dans le cadre des subventions de l’état DETR/DSIL relatives à la transition énergétique. Il en est de même pour les subventions des PCC à hauteur de 30 % dans le cadre des aménagements urbains.433

Le montant restant à charge de la commune après déduction des subventions s’élèverait à : Coût travaux 116 946.00 €

Subvention DETR/DSIL 40 % - 46 778.40 € Subvention PCC 30 % - 35 083.80 € Reste à charge 35 083.80 €

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte le plan de financement ci-dessus.

 Décide la réalisation de ces travaux.

 Accepte le montant de la participation communale fixée à 116 946.00 €.  Autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions DETR/DSIL et PCC. Mandate Madame le Maire pour la signature des conventions à intervenir et de tous documents s’y rapportant.

Délibération 2021-01-16

LOTISSEMENT DU BOCAGE :

VENTE LOT N°4 PARCELLE A 1549

A M. ET MME BRIANCEAU FREDERIC

Madame le Maire indique au Conseil que Monsieur et Madame BRIANCEAU domiciliés à CHEMILLE MELAY (49120) ont pris contact avec la commune afin de réserver la parcelle A 1549 correspondant au lot°4 (650 m²) située au 7 rue Andrée BOURSEGUIN.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

 Accepte de vendre la parcelle A 1549 à M et Mme BRIANCEAU au prix de 35 € HT du m² avec application de la TVA à la marge.

 Rappelle que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Mandate Madame le Maire ou son représentant pour la signature de l’acte à intervenir chez Maître GRATRAUD, notaire à la CHATAIGNERAIE.

Délibération 2021-01-17

LOTISSEMENT DU BOCAGE :

VENTE LOT N°3 PARCELLE A 1542

A M. ET MME BOBINEAU ALBERT

Madame le Maire indique au Conseil que Monsieur et Madame BOBINEAU domiciliés à SAINT MAURICE DES NOUES ont pris contact avec la commune afin de réserver la parcelle A 1542 correspondant au lot°3 (575 m²) située au 5 rue Andrée BOURSEGUIN.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

 Accepte de vendre la parcelle A 1542 à M et Mme BOBINEAU au prix de 35 € HT du m² avec application de la TVA à la marge.

 Rappelle que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Mandate Madame le Maire ou son représentant pour la signature de l’acte à intervenir chez Maître GRATRAUD, notaire à la CHATAIGNERAIE.434

Délibération 2021-01-18

VENTE SOULARD-COMMUNE

Madame le Maire indique au Conseil que la commune souhaite acquérir de Monsieur Jacques SOULARD domicilié à FONTENAY LE COMTE deux parcelle(s) de terrain situées à La Grange et cadastrées section A numéros 1308 et 179p pour une surface de 20 à 30 ares, sur lesquelles existe un bâtiment d’une contenance d’environ 370 m2 au prix de 7 000 € plus frais d’acte.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

 Décide de créer un groupe de travail afin d’étudier la faisabilité du projet.

QUESTIONS DIVERSES

- Référents villages ou centre-bourg permettant d’identifier une personne ressource vers qui les habitants pourraient se diriger au besoin.

- Œuvre de M. MOUREUIL.

- Adressage à poursuivre sur la commune.

- PPI.

- Travaux Alb’investissements.

Séance levée à 22h30435

Ont signé :

Danièle BELAUD Didier BELAUD

Gilles BERLAND Annie-France GARRY

Jean-Pierre GOIN

EXCUSÉ (pouvoir à Didier BELAUD)

Yoann GREGOIRE

Pierre LEGAL David MAROLLEAU

Anthony METAY Sylvie MEUNIER

Guy MOREAU Xavier PHILIPPOT

Dominique POUVREAU Yves ROUSSEAU

Le Maire

Myriam GARREAU