Procès Verbal - 04 PV 13 avril 2023

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Procès Verbal - 04 PV 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV 13 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Éducation, Commune d’Astillé 13 avril 2023 Loïc DEROUET

SEANCE DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Fabrice TRIDON, premier adjoint au Maire.

Etaient présents : Stéphanie GEUSSELIN, , Maryvonne HAUTBOIS, Patrick CARTIER adjoints, Jérôme BRUNEAU, Nicolas RAVARY, Yoann BREHIER, Delphine HUNAULT, Marie-Rose MARTINAIS, Roland DENUAULT, Fabien MIELCAREK.

Excusés : Loïc DEROUET, Maire, Angéline GIRE et Claude LOCHIN.

Date de convocation : 07 avril 2023

Nombre de membres en exercice : 14

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 11

Votants : 11

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Maryvonne HAUTBOIS

Ordre du jour :

- Procès-verbal de la séance du 16 mars

COMMANDE PUBLIQUE

- Remplacement des trois ordinateurs portables

- Convention OGEC

DOMAINE ET PATRIMOINE

- Acquisition du terrain de la CCPC

INSTITUT ET VIE POLITIQUE

- Renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales

- Avenant au CRTE de la Communauté de Communes du Pays de Craon

POLICE DU MAIRE

- Licence taxi

FINANCES COMMUNALES

- Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

- Micro crèche – modification de la demande d’aide adressé au Département

- Demande de subvention d’une étudiante infirmière

- Questions diverses et imprévues

Monsieur le 1ER adjoint informe que Monsieur le Maire a été retardé et qu’il sera à retard. De ce fait, il préside le début de la séance.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 MARS 2023 :

Monsieur le 1er adjoint donne lecture du procès-verbal du 16 mars dernier.

Le conseil municipal s’interroge sur la date d’ouverture de la boulangerie.

Une demande a été faite auprès de l’Association Familles Rurales pour organiser la dernière semaine d’août du centre de loisirs sur Courbeveille.

Les travaux d’éclairage public programmé lors de la dernière séance font l’objet d’une demande de subvention « Fonds vert » de la part de Territoire Energie53.

Monsieur le 1er adjoint demande si des observations sont à apporter au dernier compte-rendu du conseil municipal.Commune d’Astillé 13 avril 2023 Loïc DEROUET

Suite à une réponse négative, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 16 mars à l’unanimité des membres présents.

20230413DELIB 01 – REMPLACEMENT DES TROIS ORDINATEURS PORTABLES

Monsieur le 1er adjoint propose le remplacement des trois ordinateurs portables :

- Deux pour le secrétariat de mairie dont un plus puissant pour la communication de la municipalité

- le troisième pour la garderie périscolaire

Un devis a été demandé auprès d’un fournisseur de la commune, ets TSI informatique à Cossé le vivien. Monsieur TRIDON Fabrice fait par des éléments techniques de chaque matériel et donne son avis concernant leur capacité.

Le conseil municipal en délibère et :

- DECIDE l’acquisition de trois ordinateurs portables chez Ets TSI Informatique de Cossé le vivien d’un montant TTC de 2 747.01 €.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 en section d’investissement au compte 2183.

20230413DELIB 02 – CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA

COMMUNE D’ASTILLE ET L’OGEC DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PRIVEE ST JOSEPH – RENOUVELLEMENT DU FORFAIT COMMUNAL

Vu le contrat d’association conclu le 06 septembre 2005 entre l’Etat et l’école privée St Joseph, et l’avenant n°1 au contrat d’association,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2005 et du 23 janvier 2006 approuvant la convention de financement avec l’école privée,

Il est alors prévu que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge par la commune siège de l’école privée, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune siège de l’établissement doit obligatoirement participer aux frais de fonctionnement d’une école privée pour les élèves élémentaires domiciliés sur son territoire.

Ceci a donné lieu à la signature d’une première convention entre la commune et l’organisme de gestion de l’école privée St Joseph. Ladite convention, signée en 2006.

Il convient donc de renouveler cette convention pour trois ans et de redéfinir les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association, ce financement constituant le forfait communal.

Pour l’année 2023, la participation forfaitaire a été évaluée à la somme de 651.68 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de cette nouvelle convention à signer pour une durée de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2025.

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire. Adoptée à l’unanimité des membres présents.

Monsieur DEROUET Loïc et Madame GIRE Angéline rejoignent la séance.Commune d’Astillé 13 avril 2023 Loïc DEROUET

Nombre de membres en exercice : 14

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 13

Votants : 13

20230413ELIB 03 – ACQUISITION DU TERRAIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – PARCELLES AB 164 ET AB 162 Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 juin 2022 la municipalité s’est portée acquéreur d’un terrain pour étendre le parking centre, et que ce même terrain permettra de s’enclaver le terrain de la communauté de Communes du Pays de Craon, référencé AB 164 et AB 162 d’une surface totale de 514 m². Ce terrain pourra accueillir un pavillon, conformément à l’article L 101-2 du Code de l’Urbanisme.

La Communauté de Communes du Pays de Craon a fait estimer ce terrain par les domaines, soit 10 euros le mètre carré.

Considérant que le terrain est non viabilisé (pas de réseaux EP, EU et voirie), Monsieur le Maire propose de l’acquérir au prix de 4 euros le mètre carré.

Le conseil municipal en délibère et procède au vote relatif à l’acquisition du terrain de la communauté de Communes du Pays de Craon au prix de 4 euros le m² :

Pour : 12

Abstention : 1

Le conseil municipal :

- Décide à la majorité l’acquisition du terrain de 514 m², référencé AB 164 et AB 162 de la communauté de communes du Pays de Craon.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour en informer la Communauté de Communes du Pays de Craon

20230413DELIB 04 – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L19, alinéa IV,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits, Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

- un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;

- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.Commune d’Astillé 13 avril 2023 Loïc DEROUET

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Roland DENUAULT en tant que conseiller municipal pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.

20230413DELIB 05 – AVENANT AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ENERGETIQUE

Vu le contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE) signé en octobre 2021, Et dans le cadre d’un éventuel avenant, les communes peuvent présenter de nouveaux projets à mettre en œuvre avant mars 2026,

Le conseil municipal en délibère et décide :

- D’inscrire les projets suivants au CRTE de la Communauté de Communes du Pays de

Craon :

• Construction d’un bâtiment neuf pour l’accueil de la bibliothèque de 100 m² • Panneau lumineux d’information

• Aménagement de la salle des fêtes pour l’accueil de spectacles (éclairage,

projection numérique, …)

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser les fiches projets et communiquer auprès de la CCPC.

20230413DELIB 06 – LICENCE TAXI

Vu la délibération n° 20220929 du 29 septembre 2022,

Vu le courrier de la préfecture de la Mayenne en date du 09 mars 2023,

Le conseil municipal en délibère et :

- Décide de poursuivre le projet de création d’une autorisation de stationnement de taxi ADS au profit de l’entreprise de taxi ACM Taxi

- Réitère la demande de prise d’arrêté de Monsieur le Maire pour ce projet.

20230413DELIB 07 – ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectées à l’habitation principale. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Commune d’Astillé 13 avril 2023 Loïc DEROUET

20230413DELIB 08 – DEMANDE DE SUBVENTION

DEPARTEMENTALE AU TITRE DES CONTRATS DE TERRITOIRE – DOTATION COMMUNALE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE

MICRO CRECHE

Annule et remplace la précédente délibération

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des «contrats de territoire » sur la période 2023-2028. Une enveloppe de 12 millions d’euros est prévue pour toutes les communes de la Mayenne ; elle est calculée sur la base de 5€ par habitant (population DGF la plus avantageuse entre 2015 et 2021) avec maintien au minimum de la dotation antérieure. L’enveloppe sera bonifiée d’1€/habitant si la commune présente au moins un dossier bas carbone. Enfin la dotation est répartie à 50% sur les périodes 2023-2025 et 2026-2028.

La dotation pour la commune est de 13 575 € au minimum et 16 290 € (si dossier bas carbone) ; pour la période 2023-2025 elle est mobilisable à hauteur de 50%. Elle est librement affectée aux projets d’investissements communaux. Au titre des contrats de territoire le Département interviendra au taux maximum de 50 % HT (possibilité de cumuler plusieurs aides dans la limite de 80%, y compris 2 aides départementales). Sur la durée du contrat les communes peuvent présenter 4 projets (2 sur chaque période).

Au regard de ces éléments, je vous propose d’étudier l’affectation de notre dotation au projet suivant :

1 - Description détaillée du projet :

Création d’un bâtiment ERP dans le lotissement de la Prée à Astillé dans le but de l’installation d’une micro- crèche pour un accueil de 12 enfants

La commune ne dispose plus de bâtiment communal non affecté, susceptible d’être transformé en micro-crèche.

2 – Calendrier prévisionnel du projet :

Permis de construire accordé le : 12 décembre 2022

Attribution des marchés aux entreprises suite à appel d’offre : 12 janvier 2023 Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mars 2023

Date prévisionnelle de mise en service : 01/01/2024

AJOUT PERFORMANCE ENERGETIQUE

3 – Moyens déployés pour justifier du caractère bas carbone du projet (tableau à renseigner si la délibération concerne un projet bas carbone) :

Objectifs environnementaux et

climatiques



Moyens mis en œuvre dans le projet pour

répondre à un ou plusieurs des objectifs

listés

Atténuation du changement climatique et

transition énergétique

* fourniture et la pose d’un plancher chauffant

eau chaude basse température alimenté par

une pompe à chaleur air/eau de marque

DAIKIN modèle ALTHERMA A.3M.

* Plancher chauffant/ Isolation mousse

polyuréthane 80mm de marque

XTRATHERM R=3,7m²K/W.

* Murs périphériques/ Isolation laine de verre

GR32 140mm R=4,35m²K/W.

* Isolation faux plafonds zone crèche sous

couverture bac acier joints debouts/ Isolation

laine de verre 300mm R=7,50m²K/W.Commune d’Astillé 13 avril 2023 Loïc DEROUET

* Isolation sur bacs de couverture zone salle

de pause-bureau/ Isolation FESCO

50mm+EFIGREEN 150mm R=7,20m²K/W.

4 – Estimation détaillée du projet :

Cout construction 255 991,72 €

Honoraires bureau contrôle APAVE 3 425,00 €

Mission complémentaire APAVE 100,00 €

FLUBAT étude thermique 865,00 €

Honoraires coordinateur sécurité sps 1 610,00 €

Honoraires géotechnicien 1 880,00 €

Appel d’offres parution journaux 1 326,51 €

Honoraires architecte 10 % 20 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES (€ HT) 285 198.23 €

TOTAL HT 285 198.23 €

TVA (20 %) 57 039.65 €

TOTAL TTC 342 237.88 €

5 – Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) Total HT

Département (Contrats de territoire) 16 290.00

DETR 85 559.00

Région Fonds Pays de la Loire Investissement

Communal 50 000.00

Fonds propres de la commune 133 349.23

TOTAL 285 198.23

Le projet proposé étant cohérent avec les schémas départementaux, je vous propose de le retenir dans le cadre de notre dotation « contrat de territoire – dotation communale ». Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve le projet et calendrier des travaux,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre des contrats de territoire – dotation communale, d’un montant de 16 290 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.Commune d’Astillé 13 avril 2023 Loïc DEROUET

20230413DELIB 09 – DEMANDE DE SUBVENTION D’UNE ETUDIANTE INFIRMIERE POUR FINANCEMENT D’UN STAGE A BUT HUMANITAIRE

Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame Gladys MAUDUIT, domiciliée sur Astillé, élève infirmière du CHRU de Tours, qui sollicite une subvention pour l’Association Départ’Togo. 5 étudiantes infirmières effectueront un stage au Togo du 11 septembre au 17 novembre 2023. Le conseil municipal en délibère et :

Considérant le but humanitaire de l’association,

Vu l’encadrement du stage par un organisme de formation, soit l’institut de formation en soins infirmiers du CHRU de Tours,

- Procède au vote quant au versement d’une subvention :

Abstention : 6

Pour : 7

- Décide à la majorité des membres le versement d’une subvention de 150 euros. - Sollicite auprès de Madame MAUDUIT Gladys un article avec photos pour présenter son stage à la population dans le cadre du bulletin municipal élaboré en fin d’année. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2023.

Affaires communales :

Organisation passage des boucles de la Mayenne : Le samedi 27 mai à 12 h 48, la course cycliste passera dans le bourg. 8 commissaires seront nécessaires pour assurer la sécurité des carrefours dans le bourg. La Commune ne souhaite pas participer au concours du village décoré lors du passage des boucles de la Mayenne.

Pylône téléphonique - dispositif de couverture ciblée – Après un recensement de différents lieux non couverts par la téléphonie mobile, la préfecture nous informe que la commune est éligible à l’installation d’un pylône 4 opérateurs. La préfecture nous a interrogé un matin avec une demande de réponse dans les heures suivantes. Monsieur le Maire a inscrit la commune à ce dispositif exceptionnel pour 3 communes dans le département. Nous serons tenus informés de l’évolution de ce projet.

Agrandissement du parking – acquisition du terrain et travaux : La signature de l’acte est fixée au lundi 19 avril prochain. Une réunion de travail avec tous les interlocuteurs est fixée au 05 mai à 14 heures. La commission travaux est invitée à participer à cette réunion préalable aux travaux.

Estimation de la bibliothèque : Le notaire a chiffré le prix de vente du bâtiment de la bibliothèque à la somme de 70 000 euros.

Ouverture de la boulangerie : Les boulangers sont arrivés et ont signé le compromis de bail. La date d’ouverture n’est pas fixée à ce jour.

Réflexion sur la sécurisation de la rue des portes : Un aménagement devra être étudié pour permettre le ralentissement de la circulation en entrée et en sortie de bourg. Une zone à 30 km/heure pourra être instaurée après aménagement des lieux.

Commémoration armistice le dimanche 14 mai à 10 h 30 : - Le conseil municipal est invité à participer à la manifestation.

Invitation du FC Astillé-Cosmes pour la clôture de l’année : Les membres du conseil municipal sont invités à participer à la journée des sponsors le dimanche 23 avril lors des derniers matchs de football de l’année.Commune d’Astillé 13 avril 2023 Loïc DEROUET

Prochaines réunions :

Réunion de conseil municipal en mai : jeudi 25 mai 2023

Réunion adjoints le : mardi 16 mai à 14 h

Réunion de conseil municipal en juin : jeudi 22 juin 2023

Réunion adjoints le : mardi 14 juin à 14 h

La séance s’est achevée à 23 heures 15.

Le Maire, Le Secrétaire,

Loïc DEROUET Maryvonne HAUTBOIS