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Déliberation - no08 2023 debat d orientation budgetaire 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no08 2023 debat d orientation budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 22
Votants : 25
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de La
présente délibération a
été affiché à la porte de ta
Mairie dans le délai de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 23 février 2023
Le 23 février 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 16 février 2023, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale, huitaine prescrit par SOLARI Charles, DELAFOSSE Loïc.
l'article L2121-25 du Code Formant la majorité des membres en exercice Général des Collectivités
Le Maire certifie en outre donné son pouvoir à Mme DENIS Pascale.
que la convocation du 4psents: Mmes LAZE Gaelle, BRET-VITOZ Monique Conseil Municipal a été Shoiro ss affichée à la porte cing Secrétaire : M. DELAFOSSE Loïc
jours francs avant celui de
la séance.
Territoriales, Excusés : BARRAULT Claire a donné son pouvoir à M GILLE Martial, ROGNARD Evelyne a donné son pouvoir à M CASTELLANO Michel, GIRARDOT Clément a
N°08-2023 - Débat d'orientation budgétaire 2023
Annexe n°2a - Rapport d’orientations budgétaires
Annexe n°2b - Synthèse du ROB
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
La loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République (loi ATR) a
institué Le principe d'un débat d'orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif, disposition inscrite à l'article L 2312-1 du code général des collectivités locales (CGCT).
La loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, dans son article 107 intitulé « Renforcement
de la transparence financière des collectivités territoriales » vient modifier l’article L2312-1 du CGCT sur Les règles relatives au débat d'orientation budgétaire.
IL précise notamment qu'un rapport retraçant Les informations financières essentielles de
la collectivité, soit présenté aux conseillers municipaux lors du D.0.B. qu'il fasse l’objet d'une délibération spécifique et que ce rapport d'orientations budgétaires (ROB) soit joint
au prochain budget primitif et annexé par la suite au futur compte administratif.
Monsieur Lévêque présentera les principales orientations qui vont présider à l'élaboration du budget 2023.
Vu les arbitrages issus de la commission finances du jeudi 9 février 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Lévêque Guillaume, adjoint aux finances, le Conseil municipal a débattu et prends acte des orientations budgétaires 2023 inscrites au rapport d'orientation budgétaire et aux supports joints. Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Fed Le secrétaire de séance
DELAFOSSE Loïc
KT