Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no02 2022 debat d orientations budgetaires 2022
Déliberation - no08 2023 debat d orientation budgetaire 2023
Déliberation - no11 2024 debat d orientations budgetaires 2024
Déliberation - no6 2021 debat d orientations budgetaires 2021
Déliberation - no11 2024 debat d orientations budgetaires 2024
Déliberation - no6 2021 debat d orientations budgetaires 2021
Déliberation - no08 2023 debat d orientation budgetaire 2023
Déliberation - 15.12.0416 debat d orientation budgetaire
Déliberation - 2 debat orientation budgetaire
Déliberation - EXEC DE2025021909 Debat d orientations budgetaires
Déliberation - no02 2022 debat d orientations budgetaires 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no02 2022 debat d orientations budgetaires 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
Du
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s) : 18
Votants: 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de la
Mairie dans le délai de
huïtaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 17 février 2022
Le 17 février 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Millery, dûment convoqué par Lettre du 11 février 2022, sous la présidence
de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE
Guillaume, CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, CASTELLANO Michel,
GERVAIS Annie, BOULIEU Anne Marie, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU
Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LAZE
Gaëlle, FOURNIER- MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. GIRARDOT
Clément, M. DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : BUGNET Jean-Marc donne pouvoir à Mme CHAPUS Josiane,
JOUBERT Marie-Josèphe donne pouvoir à Mme ROTHEA Céline, SOTTET Jean
Dominique donne pouvoir à M.CANAL Roberto, ROGNARD Evelyne donne
pouvoir à M.CASTELLANO Michel, FAVETTA Evelyne donne pouvoir à Mme
GAUQUELIN Françoise, BARRAULT Claire donne pouvoir à M.GILLE Martial, LE
FLEM Céline donne pouvoir à Mme LAZE Gaëlle, SOLARI Charles donne
pouvoir à M.LEVEQUE Guillaume.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire : CANAL Roberto
N° 02-2022 - Débat d’orientations budgétaires 2022
Annexe n°2 - Rapport d’orientations budgétaires
Annexe n°2b - Synthèse du ROB
Annexe n°2c - Pacte financier et fiscal intercommunal
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
Vu les arbitrages issus de La commission finances du jeudi 10 février 2022.
La loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République (loi ATR) a
institué le principe d’un débat d'orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif, disposition inscrite à l’article L 2312-1 du code général des collectivités locales
(CGCT).
La loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, dans son article 107 intitulé « Renforcement
de la transparence financière des collectivités territoriales » vient modifier l'article L2312-1 du CGCT sur les rêgles relatives au débat d'orientation budgétaire.
IL précise notamment qu’un rapport retraçant les informations financières essentielles de
la collectivité, soit présenté aux conseillers communautaires lors du D.0.B. qu'il fasse
l'objet d'une délibération spécifique et que ce rapport d'orientations budgétaires (ROB) soit joint au prochain budget primitif et annexé par la suite au futur compte administratif.
Monsieur Lévêque présentera Les principales orientations qui vont présider à l'élaboration
du budget 2022. En complément de ces orientations budgétaires communales, il est également joint à titre
informatif le pacte financier et fiscal intercommunal, qui contribue également à la
réalisation de notre budget.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Lévêque Guillaume, adjoint aux finances, le Conseil municipal a débattu et prends acte des orientations budgétaires 2022
inscrites au rapport d'orientation budgétaire et aux supports joints.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le 18/02/2022
Et publication 23/02/2022
Le Maire
Françoise GAUQUELIN