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Déliberation - EXEC DE2025021909 Debat d orientations budgetaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - EXEC DE2025021909 Debat d orientations budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
HA
HE
Levreult
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219_09-DE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-02-19/09
Nombre
de
conseillers
en
exercice
25
Quorum
14
Présents
21
Votants
22
Le dix-neuf février deux-mille vingt-cinq, à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après convocation
légale, sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Nicolas
TRICCA,
Étienne
FLEURY,
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZÉRATHE,
Stéphane
PITOUT,
Mélanie
BRENIER,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
excusés
Frédéric
LOGEZ,
Malo
FRICCA,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Véronique
CORNU
à donné
pouvoir
à Isabelle
BRAILLON
Secrétaire
Nicolas
TRICCA
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Monsieur
Chatain
Bernard,
conseiller
délégué
aux
finances
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2312-1,
D.2312-3,
R.2313-8
et
L.5217-10-4, Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe
et notamment
son
article
107,
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
la
loi
n°
2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à 2027
Vu
la délibération
n°2023-11-08/04
en
date
du
08
novembre
2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
qu'au
sein
des
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
et la gestion
de
la dette
dans
un
délai
de
dix semaines
précédant
l'examen
du
budget,
Considérant
que
ce
rapport
donne
ensuite
lieu
à un
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
2025
joint
à
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
: Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219_09-DE
CET Levrsult
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Nicolas
TRICCA,
Secrétaire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
:
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 13
FEV
2025
Dépôt
en
Préfecture
le
?
4
FEV.
2075
Publication
le
7
L
FEV.
2075
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sis
184
Rue
Duguesclin
69003
Lyon
ou
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.