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Déliberation - no11 2024 debat d orientations budgetaires 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no11 2024 debat d orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministére de l'intérieur
1069-216901330-20240222-17-2024-0E
Accusé certiffé exécutoire
Réception pat fe
Publication : Gf'0:
Pour l'autdrité copÉhaRT EM ENT on RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY RHÔNE
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Donne Municipal du 22 février 2024
Le 22 février 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par Lettre du 16 février 2024, sous la présidence Nombre de de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, ROTHEA En exercice : 27 Céline, LEVEQUE Guillaume, M. GILLE Martial, CASTELLANO Michel, GERVAIS Présent(s) : 19 Annie, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, Votants : 26 GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc.
esse Formant la majorité des membres en exercice . . Excusés: CHAPUS Josiane donne pouvoir à BOULIEU Anne-Marie, JOUBERT Lee cerf en su Marie-Josèphe donne pouvoir à ROGNARD Evelyne, PUYJALINET Eric donne Conseil Municipal a a pouvoir à GIRARDOT Clément, SOTTET Jean Dominique donne pouvoir à affichée à la porte cinq FAVETTA Evelyne, LAZE Gaelle donne pouvoirà BARRAULT Claire, DENIS Pascale jours francs avant celui de donne pouvoir à GAUQUELIN Françoise, SOLARI Charles donne pouvoir à la séance. ROTHEA Céline.
Absent : Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : M GAUFRETEAU Philippe.
N°11-2024 - Débat d'orientations budgétaires 2024
Annexe n°2 - Rapport d'orientations budgétaires
Annexe n°2b - Synthèse du ROB
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
Vu les arbitrages issus de La commission finances du mardi 13 février 2024,
La loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de La République (loi ATR) a institué le principe d'un débat d'orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif, disposition inscrite à l’article L 2312-1 du code général des collectivités locales (CGCT).
La Loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, dans son article 107 intitulé « Renforcement de la transparence financière des collectivités territoriales » vient modifier l'article L2312-1 du
CGCT sur les règles relatives au débat d'orientation budgétaire.
IL précise notamment qu'un rapport retraçant Les informations financières essentielles de la
collectivité, soit présenté aux conseillers communautaires lors du D.0.B. qu'il fasse l'objet d'une délibération spécifique et que ce rapport d'orientations budgétaires (ROB) soit joint au
prochain budget primitif et annexé par la suite au futur compte administratif.
Monsieur Lévêque présentera Les principales orientations qui vont présider à l'élaboration du budget 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-PREND acte du rapport d'orientation budgétaire (ROB), ci annexé, dans Le cadre du débat d'orientation budgétaire (DOB) du budget 2024. Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
GAUFRETEAU Philippe (@hône