Compte-Rendu - 1623330487 201207 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1623330487 201207 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623330487 201207 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2020 à 19h30

Date de convocation : 2 décembre 2020

Présents :

Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mme Emilie LEFEBVRE, Mme Géraldine ARNOULD, Mr Stéphane DEVEZ, adjoints

Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Nathalie BRUNET, Sandie CASSAN, Ginette GINESTE, Joëlle SABATIE, Amélie VERGNE Mrs Michel ARNAUDET, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND, Florian LAFLORENCIE conseillers municipaux

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 novembre 2020

2. Lotissement les Prés de Lascol : vente du lot n°15

3. Budget commune : décision modificative à prendre

4. Ecole : détermination du montant des participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement du groupe scolaire Jean Lurçat (maternelle et primaire)

5. Tarifs assainissement 2021

6. Fixation du loyer du logement n°1 de l’ancien presbytère de Crayssac

7. Adhésion au Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot 8. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Mme Ginette GINESTE

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre 2020

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Lotissement les Prés de Lascol : vente du lot n°15

Mme la Maire informe que Mr Pierre MAZARS souhaite acquérir le lot n°15 du lotissement les Prés de Lascol.

Ce lot est d’une superficie de 1 658 m2, le montant à l’achat s’élève à la somme de 61 346 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour vendre le lot n°15 à Mr Pierre MAZARS.

Mme la Maire fait part des remerciements de Mr et Mme ROBERT pour avoir accepté l’échange de la vente du lot n°18 au lieu du n°19 et de l’implication de Mr Alain BOURDET ayant répondu aux différentes interrogations des acheteurs.

3. Budget commune : décision modificative à prendre

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que lors du dernier conseil municipal du 9 novembre 2020, il a été décidé de stopper les travaux d’aménagement de l’avenue Jean Lurçat. Des frais de rupture de contrat ont été négociés avec l’entreprise COLAS à hauteur de 59 292,11 € TTC. Le protocole d’accord transactionnel entre la commune et l’entreprise Colas a été signé par les deux parties en date du 17 novembre 2020. Ces frais ne pouvant être payés sur la section d’investissement, c’est le compte 6711 de « charges exceptionnelles sur opération de gestion pour payer des pénalités sur marchés » qui doit être utilisé. En effet, les pénalités sont du fonctionnement, il ne s’agit pas d’une dépense amortissable mais d’une dépense exceptionnelle qui n’entrera pas dans le budget récurrent de 2021.Il convient de prendre une décision modificative à hauteur de 59 300 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider la décision modificative n°1 du budget de la commune.

4. Ecole : détermination du montant des participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement du groupe scolaire Jean Lurçat (maternelle et primaire)

Mme la Maire informe l’assemblée que les communes extérieures à St Laurent participent aux frais de fonctionnement du groupe scolaire pour leurs enfants scolarisés, à l’exception des communes possédant une école avec les services de la cantine et de la garderie.

La commission des finances s’est réunie le 3 décembre 2020 afin d’analyser le budget de l’école et établir le montant des participations pouvant être demandé cette année de façon la plus juste et en toute transparence. Une présentation est faite à tous les conseillers. Mr Michel ARNAUDET précise que nous avons 3 ATSEM pour 2 classes en maternelle, ce qui est très confortable.

La commission propose d’augmenter la participation pour les enfants de maternelle ce qui se justifie par les frais d’ATSEM, conséquents, sans toutefois atteindre l’équivalent des frais réels. Pour les frais de primaire, la participation demandée équivaut aux frais réels.

Montant des participations :

Année scolaire 2018/2019 2019/2020 Proposition 2020/2021 Maternelle 925 € 958 € 1 100 € Primaire 824 € 848 € 899 €

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider les tarifs de participation au fonctionnement du groupe scolaire Jean Lurçat (maternelle et primaire) pour l’année scolaire 2020/2021.

5. Tarifs assainissement 2021

Mme la Maire informe l’assemblée que chaque année le conseil municipal doit délibérer pour fixer les tarifs assainissement de l’année suivante. Le nombre de compteurs varie en fonction des nouvelles maisons construites dans la zone de l’assainissement collectif.

Le tarif assainissement comprend actuellement un forfait de 77 € annuel et un montant de 0,95 € par m3 d’eau. A ce tarif s’ajoute 0,25 € par m3 pour l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour frais de modernisation du réseau.

Tarifs :

2018 2019 2020 Proposition 2021

Forfait annuel 77 € 77 € 77 € 77 € Prix du m3

(budget assainissement) 0,93 € 0,95 € 0,95 € 0,95 € Prix du m3

(Agence Adour Garonne) 0,25 € 0,25 € 0,25 € 0,25 €

La commune n’ayant pas de projet immédiat et le budget assainissement étant excédentaire, il est proposé de maintenir les tarifs de l’année 2020.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour ne pas augmenter les tarifs de l’assainissement pour l’année 2021.

6. Fixation du loyer du logement n°1 de l’ancien presbytère de Crayssac

Mme la Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé de rénover le logement n°1 de l’ancien presbytère de Crayssac avec l’aide de la DETR 2021.Ce logement étant identique (4 chambres) au logement n° 2 dont le loyer avait été augmenté à l’occasion de sa rénovation en 2018, il est proposé de fixer le même montant de loyer pour la somme de 459 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour fixer le montant du loyer du logement n°1 de l’ancien presbytère de Crayssac à la somme de 459 €.

7. Adhésion au Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil municipal du 20 juillet 2020, il a été décidé de reporter en fin d’année la décision de l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL).

Ce syndicat pourra notamment aider la commune à effectuer l’adressage du village de Crayssac. La cotisation annuelle est de 1 € par habitant.

Mr Florian LAFLORENCIE fait part du retour d’expérience de la commune déléguée de Lacam d’Ourcet qui a commencé à faire son adressage et pour lequel l’assistance du SDAIL donne entière satisfaction.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour adhérer au SDAIL.

Mme Sandie CASSAN est désignée représentant titulaire et Mr Alain BOURDET est désigné représentant suppléant.

8. Questions diverses

- Point sur le marché de producteurs

Mme Géraldine ARNOULD fait un point rapide sur le marché qui rencontre un vif succès aussi bien au niveau des producteurs (9 actuellement) que des consommateurs. Le seul bémol porte sur les courants d’air sous la halle particulièrement gênants en hiver. Un système de bâches protectrices devra être étudié. Mrs Alain BOURDET et Francis JAMMES proposent de chercher un fournisseur. Elle précise également qu’une animation spéciale Noël sera prévue le jeudi 17 décembre. La halle sera décorée et l’église sera ouverte au public. L’association des parents d’élèves sera associée.

Une nouvelle affiche est proposée afin de faire une publicité attractive autour de Noël puisque des artisans seront présents pour ce dernier marché de l’année. Elle ajoute que les marchés du 24 et 31 décembre sont annulés. Le premier marché de 2021 aura lieu le jeudi 7 janvier.

- Point sur l’aide à l’achat de vélo à assistance électrique

Huit administrés ont bénéficié de cette aide à ce jour.

- Fêtes de fin d’année

Des ballotins de chocolat seront distribués aux aînés de plus de 90 ans.

Comme chaque année, des cadeaux seront offerts aux agents mais distribués de façon individuelle afin de respecter les règles sanitaires en vigueur : il n’y aura malheureusement pas d’apéritif de fin d’année.

- Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 18 janvier 2021 à 19h30.

Fin de la séance : 21h15.

Vu la Maire,

Stéphanie ROUSSIES