Compte-Rendu - 1667544925 220926 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1667544925 220926 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1667544925 220926 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Sécurité publique, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 26 septembre 2022

Date de convocation : 22 septembre 2022

Présents : Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mme Emilie LEFEBVRE, Mme Géraldine ARNOULD, Mr Stéphane DEVEZ, adjoints

Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Nathalie BRUNET, Ginette GINESTE, Amélie VERGNE

Mrs Michel ARNAUDET, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND, conseillers municipaux

Excusés ayant donné procuration :

Mme Sandie CASSAN à Mme Stéphanie ROUSSIES

Mr Florian LAFLORENCIE à Mr Francis JAMMES

Mme Joëlle SABATIE à Mr Jean-François GUERRAND

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2022

2. Achat de terrain

3. Demande autorisation de passage de la collectivité à la comptabilité M57 à compter du 1er janvier 2023 4. Ecole :

• Point sur la rentrée scolaire

• Réflexion sur la température conseillée dans les classes par Territoire d’Energie Lot 5. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement : année 2021 6. Colombarium du cimetière de Crayssac

7. Questions diverses

Secrétaire de séance : Mr Michel ARNAUDET

Avant d’ouvrir la séance, Mme Stéphanie ROUSSIES souhaite la bienvenue à Loïc LAFLORENCIE, fils de Florian LAFLORENCIE et de Céline LHERM, 1er bébé de l’équipe municipale.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. Achat de terrain

Mme La Maire rappelle que Mr Roger LOTY est décédé et avait vendu dernièrement le terrain situé à côté du boulodrome qui est utilisé comme parking lors des manifestations. Elle fait part de sa rencontre avec ses héritiers qui ont proposé à la collectivité d’acquérir cinq de leurs parcelles, classées en zone agricole et à l’état de friche, dont une pourrait servir de lieu de stockage. Ces terrains sont situés à Laboisse et aux Côtes du Gua de part et d’autre de la RD48 au niveau de l’intersection de la rue de Lapascalie et ont une superficie totale de 4 334 m². Le prix proposé est de 200 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour acheter les parcelles section B n° 385, 391, 392, 393 et 525 pour la somme totale de 200 €.3. Demande autorisation de passage de la collectivité à la comptabilité M57 à compter du 1er janvier 2023

Sur proposition de Mr Alain MONTOURCY, conseiller DGFIP aux décideurs locaux, la collectivité pourrait adhérer à la nouvelle instruction M57 qui va remplacer la M14 à partir du 1er janvier 2024. Cependant les collectivités peuvent devancer cette échéance, certaines ont adhéré au nouveau dispositif le 1er janvier 2022, il est possible de le faire au 1er janvier 2023 sous réserve de l’avis conforme du Trésorier et d’une délibération du conseil municipal.

L’avis conforme a été donné par Mme GOYETCHE en date du 23 septembre 2022. Ce référentiel M57 intègre des normes comptables rénovées et des dispositions budgétaires plus souples. Ce sera notamment la fusion du compte de gestion et du compte administratif pour devenir le compte financier unique (CFU). Cette modification de nomenclature comptable entrainera automatiquement un changement de la maquette budgétaire qui pourra être soit abrégée soit développée. De ce fait la colonne (n-1) du budget primitif 2023 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature.

Deux réunions d’information seront organisées par la DGFIP à Vayrac : Mmes Hélène LAPORTE et Viviane RAFFY iront à celle du 13 octobre de 9h à 12h. Mme RAFFY participera en plus à la journée de formation du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot le 24 octobre.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour autoriser la collectivité à passer à la nouvelle instruction M57 à compter du 1er janvier 2023.

4. Ecole :

• Point sur la rentrée scolaire

Mr Michel ARNAUDET fait un point sur la rentrée scolaire. L’école compte 104 élèves contre 116 l’année dernière mais cette baisse est due au départ de 18 élèves de CM2 en classe de 6ème. Sept enfants en situation de handicap sont scolarisés sur l’école dont trois sont accompagnés par un A.E.S.H. ; l’un d’entre eux est mutualisé pour deux élèves.

19h15 : Arrivée de Mr Alain BOURDET.

Face à cette légère diminution de l’effectif, deux scenarii étaient possibles : accepter des enfants de petite section issus de communes hors regroupement, ou bien intégrer des élèves de St Laurent et de Belmont- Bretenoux en toute petite section. C’est cette seconde option qui a été retenue, et Mr Michel ARNAUDET précise que c’est un choix logique qui a été fait afin de favoriser les habitants de la commune, mais aussi un choix pédagogique et institutionnel, le nombre d’élèves par classe ne doit pas dépasser 24 en GS, CP et CE1. Il précise qu’il n’y a pas de crainte de fermeture de classe dans la mesure où l’effectif total est supérieur à 100 élèves.

La nouvelle cour est très appréciée des maternelles. L’utilisation des vélos sera supprimée un jour par semaine afin que les élèves utilisent librement les dessins au sol.

Six cas de Covid ont été recensés à l’école depuis la rentrée et le même protocole que l’année passée est appliqué. A la cantine les tables sont organisées par classe même si le brassage est autorisé, et un bon est donné aux enfants devant procéder à un dépistage.

Mme Emilie LEFEBVRE informe qu’un nouveau lave-vaisselle à la cantine scolaire a été acheté et que l’ancien a été donné à l’association Ecaussystème de Gignac sur proposition de Mr Vincent PROLHAC. Une lettre de remerciement a été adressée à la mairie.

Une formation sur l’incendie avec manipulation des extincteurs a été dispensée à tous les agents de la commune.

L’accompagnatrice scolaire est en arrêt de maladie et c’est un agent technique qui la remplace. Deux agents volontaires assisteront à un stage sur la cuisine végétale à destination des enfants le samedi 1er octobre 2022 au Vignon en Quercy. Un stage sur le gaspillage alimentaire sera également organisé dans le cadre du P.A.T. de Cauvaldor et la commune a été choisie comme commune test pour le gaspillage. Pour information, les élèves mangent pratiquement tous à la cantine.Mme Vanessa FELTEN a fait sa formation d’intégration qui va lui permettre d’être titularisée au 1er janvier 2023.

Mme Marie-Pierre TREBOSC vient d’obtenir son CAP petite enfance qu’elle a autofinancé.

• Réflexion sur la température conseillée dans les classes par Territoire d’Energie Lot

Mme Stéphanie ROUSSIES souhaite qu’une réflexion soit engagée sur la température à instaurer dans les classes afin de montrer l’exemple pour les économies d’énergie et limiter les dépenses liées aux fluides. Elle rappelle qu’il a été provisionné une hausse de ces dépenses de 30 % dans le poste des énergies au budget primitif 2022. Elle précise que la Fédération Départementale d’Energies prévoit une hausse de 25% des TRV (tarifs réglementés). Le prix de la tonne du gaz va également augmenter malgré la baisse négociée en 2021. Le remplacement des néons par les leds est en cours de chiffrage.

Un tour de table est fait et montre que l’ensemble des conseillers est favorable à une diminution de la température dans les classes sans être toutefois en dessous de 22° en maternelle et 21° en primaire. Mr Didier GAYA propose de réguler la température le week-end et pendant les vacances scolaires. Le chauffe- eau pourrait aussi être baissé.

Mr Alain BOURDET précise que des travaux supplémentaires d’isolation ne sont pas nécessaires suite à la venue d’un calorifugeur qui a estimé que l’école était bien isolée malgré son ancienneté. Une réflexion est à avoir concernant le remplacement des menuiseries.

Mr Didier GAYA demande si les radiateurs des classes sont équipés de robinets thermostatiques ; ils le sont. L’installation d’un programmateur au niveau de la chaudière faciliterait la gestion de la température le week- end et pendant les vacances.

Une communication sera adressée aux parents d’élèves pour expliquer cette gestion économe du chauffage, mesure que chacun comprendra puisque nous serons tous amenés à modérer notre consommation énergétique cet hiver.

Mr Jean-François GUERRAND signale que l’éclairage public autour de l’école s’éteint tard. Mme Stéphanie ROUSSIES propose de baisser dans tous les quartiers où cela est possible l’intensité de l’éclairage public (lampes en led) et d’éteindre plus tôt là où il y a des horloges. Elle demande à chaque conseiller de vérifier dans son quartier l’heure de début et de fin de l’éclairage. Le but est de trouver les moyens de faire des petites économies qui, ensemble, auront des effets sensibles sur la baisse des dépenses énergétiques. Elle précise que c’est un devoir d’exemplarité pour la commune. Pour information, cinq quartiers vont passer en led en 2023. La rue des Termes sera également à revoir car l’éclairage y est vétuste, éclaire mal et consomme beaucoup.

5. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement : année 2021

Mr Stéphane DEVEZ présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2021 qui présente peu de modifications par rapport à celui de 2020. Il recense 471 abonnés soit 9 de plus. La consommation est stable et les tarifs sont inchangés depuis l’année 2018. Les travaux effectués en 2021 ont été concentrés sur le poste de la zone industrielle.

La lisibilité des factures reste à améliorer.

Les projets à venir sont en attente du rendu du schéma directeur d’assainissement de l’agglomération St Céré – St Laurent les Tours, St Jean Lespinasse et St Médard de Presque.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour approuver ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement – année 2021.

6. Colombarium du cimetière de Crayssac

Pour rappel, il a été inscrit la somme de 10 000 € sur le budget primitif 2022. Plusieurs propositions ont été faites par l’entreprise Salauze. Il est décidé de choisir un colombarium avec quatre cases et de voir également pour un jardin du souvenir.Le mur de soutènement sur la route du cimetière de Crayssac va être consolidé, le devis ayant été signé depuis plusieurs semaines. La commune est en attente de l’intervention de l’entreprise TPJ.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour installer un colombarium de 4 cases au cimetière de Crayssac.

7. Questions diverses

Aire de jeux

Deux nouveaux jeux sont installés et sont très beaux. Il manque juste une marche à rajouter pour accéder à la tourelle.

Projet zone actipole

Mme Stéphanie ROUSSIES expose la situation du projet mené par Cauvaldor via son agence économique Cauvaldex sur un terrain à l’arrière du Centre Leclerc. Ce terrain, propriété de Cauvaldor, intéressait un investisseur qui souhaitait y implanter un retail de 6 à 8 boutiques. Elle précise que lorsqu’un projet est initié, le maire de la commune concernée est consulté et impliqué dans les démarches. Pour ce projet ce sont les maires du bassin de vie qui ont été sollicitées et qui ont pu rencontrer l’investisseur et lui faire part des besoins en termes de typologie de commerces, le but étant de ne pas installer de commerces déjà implantés sur St- Céré et d’attirer des commerces manquants mais aussi d’inciter les habitants à rester sur le bassin de vie plutôt que de se rendre à Brive. L’investisseur a été à l’écoute et a commencé à travailler à partir de ces propositions. A la suite d’un article paru dans Medialot en juillet 2022 les commerçants de St Céré se sont inquiétés au sujet de ce projet, craignant une concurrence vis-à-vis du centre-ville.

Durant l’été de nombreuses rumeurs ont circulé et Mme ROUSSIES précise que malgré ses nombreuses explications, elles ont continué à circuler de façon disproportionnée. Le Président de Cauvaldor est allé à deux reprises à la rencontre de représentants de l’association des commerçants pour redire l’intérêt du projet et expliquer que son état d’avancement n’en était qu’à un stade embryonnaire. Il a également proposé qu’un groupe de commerçants soit associé à la démarche et rencontre l’investisseur pour cadrer le projet. A la suite de cela une réunion des commerçants s’est tenue à l’auditorium de St Céré et un vote a eu lieu, à l’issue duquel le non au projet l’a emporté. Le Président de Cauvaldor s’étant engagé à renoncer au projet si tel était le cas, ce dernier est abandonné.

Mme ROUSSIES précise qu’il est regrettable que l’on n’ait pas pu aller plus en avant dans le travail de recherche de commerces, deux enseignes nationales (cycle et sport indoor pour les jeunes) étaient très intéressées par un emplacement ainsi que des commerçants locaux désireux d’obtenir des locaux plus spacieux et accessibles. Elle précise qu’historiquement la zone Actipole a toujours eu une vocation à la fois artisanale et commerciale et que ce terrain devra trouver acquéreur. Elle indique qu’elle continuera à œuvrer au développement du territoire, pour les acteurs locaux et pour ses habitants. L’action d’un élu est et restera toujours l’intérêt général.

Les élus présents, à l’unanimité, regrettent que l’étude de ce projet n’ait pas pu aller plus loin et certains auraient souhaité une consultation citoyenne sur le sujet pour connaitre l’avis des habitants.

Voirie Cauvaldor

Mr Francis JAMMES informe que la route de la Crayssague est terminée.

Le point à temps est également terminé mais n’est pas satisfaisant à certains endroits. Il va faire appel à l’entreprise qui a exécuté les travaux.

La place de l’amphithéâtre n’est pas commencée.

Au niveau de la zone Actipole les Tours, une demande de nettoyage a été faite auprès de Cauvaldor.

Adressage

Mme Stéphanie ROUSSIES précise que l’adressage est pratiquement terminé.

Bilan comité des fêtes

Mme Géraldine ARNOULD informe que la fête a connu un grand succès avec beaucoup de monde et de bénévoles. Elle en profite pour remercier tous les bénévoles qui ont contribué à ce succès. Elle félicite le comité des fêtes de Crayssac qui a servi près de 180 repas et dont 3 bénévoles sont venus aider à la fête de St Laurent.L’écho des Tours

L’écho des Tours est en cours de distribution dans les boites aux lettres. Mr Didier GAYA fait remarquer qu’il serait préférable que ce bulletin municipal ne soit pas distribué avec la publicité.

Marché de Noël

Mme Géraldine ARNOULD informe qu’un marché à thème pour Nöel sera organisé le vendredi 16 décembre 2022 avec le feu d’artifices qui n’a pas pu être tiré pour la fête en raison du risque d’incendie.

Déchets verts

Mme Géraldine ARNOULD fait part du souhait de certains administrés d’acheter un second sac de déchets verts. Les conseillers sont d’accord sur le principe de vendre un sac supplémentaire, jusqu’à épuisement du stock.

Mme la Maire souhaiterait proposer en 2023 une nouvelle action en faveur des économies d’énergies, dans l’esprit de l’aide à l’achat de vélo électrique, en aidant à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie.

Tempête du 5 septembre 2022

Plusieurs remerciements ont été reçus suite à la proposition de la mairie d’accueillir les administrés privés d’électricité, leur proposer un café ou leur donner la possibilité de charger leur portable. L’application PanneauPocket a encore prouvé son utilité à cette occasion. On compte 474 abonnés à ce jour.

Mi-mandat

Mme Stéphanie ROUSSIES suggère de réfléchir à un événement pour la mi-mandat en 2023.

Carrefour Avenue Jean Lurçat / rue des écoliers / route touristique

Mr Didier GAYA demande si la commune a eu des retours concernant la modification de ce carrefour. La majorité des retours sont positifs et constatent une diminution de la vitesse. Les riverains en sont quant à eux satisfaits et voient une très nette différence. Certains administrés ne sont pas satisfaits mais il est difficile de contenter tout le monde. Les habitudes peuvent être changées et la sécurité de tous doit rester la priorité. Mme la Maire propose de réunir les riverains de ce quartier afin de les interroger sur ce nouveau carrefour et décider ensuite de la validation ou pas de ce changement de circulation.

Vols sur la commune

Mme la Maire informe le conseil du message reçu du Lieutenant HUGUET, commandant la brigade de gendarmerie de St Céré. Pour rappel entre octobre 2021 et juin 2022, la commune de St Laurent Les Tours a été frappée par une série de vols à la roulotte. Après une enquête de plusieurs mois des gendarmes de St Céré, et grâce au visionnage de vidéosurveillances, des prélèvements biologiques, un tarnais de 24 ans a été interpellé le 20 septembre à son domicilie. Elle remercie l’équipe de St Céré pour sa ténacité et son efficacité à résoudre cette enquête.

Fin de la séance : 20h54.

Vu la Maire, Vu le secrétaire, Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET