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Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°39
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°39)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
= : Envoyé en préfecture le 14/12/2021
z Reçu en préfecture le 14/12/2021 nn" CET Affiché le
ID : 063-216303065-20211213-DEL2021 39EMCT-DE
DELIBERATION (2021-39)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Souscription d’un emprunt Court Terme (70 000 €)
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal
BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
5 & Enexercice: 14
w æ Présents: 9
x « Votants: 11
Date de convocation : 9 décembre 2021
we
> »« Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien
= SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Marie-Aimée GUILMAN. .
m # Représentés : MM. Pascal BERTRAND {pouvoir à Alain LAGRU), Michel MARTINIANI (pouvoir à Alain LAGRU).
ji à Excusés : MM. Sébastien GARREAU, Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND.
. Secrétaire de séance : M. Patrick JULLIEN
- + Monsieur le Maire expose :
- Conformément au débat d'orientation concernant les projets d’investissement qui s’est tenu le 29
# novembre 2021, il convient de souscrire un emprunt court terme. En effet, ayant fait le choix de ne pas
&m » financer les travaux de consolidation du mur des sœurs réalisés pour le compte de tiers par la vente de la
& Æ parcelle communale ZE 182 il est proposé d’avoir recours à un emprunt court terme permettant de solder
” # ce dossier sur l'échéance de la mandature en cours.
Le montant du prêt court terme, contracté sur 5 ans, s'élève à 70 000 €.
Deux banques ont été sollicitées : le Crédit Agricole Centre France et la Caisse d'Epargne d’auvergne
* Le Crédit Agricole propose un prêt à taux fixe de 0.32 % avec des frais d'engagement de 70€;
* La Caisse d'Epargne d'Auvergne propose un prêt à taux fixe de 0.49 % et des frais d'engagement de 70 €.
Ê
Monsieur le Maire propose de retenir l'offre du Crédit Agricole Centre France, la plus intéressante.
F' Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité des 10 votants (10 POUR - 1
4 CONTRE : Sébastien SIRIEIX) :
-__ décident de souscrire un prêt court terme d’un montant de 70 000 € sur 5 ans;
é - acceptent la proposition du Crédit Agricole Centre France: prêt à taux fixe de 0.32 % et frais
+ » d'engagement de 70€;
-_ chargent Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires et l’autorisent à signer tous
\ £s = documents se rapportant à ce prêt court terme.
e ! Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus
>; Affiché le 14 décembre 2021
> Au registre sont les signatures,
F | En Mairie de La Roche Noire,
- |. Le 14 décembre 2021.
= Le Maire pascal BRUHAT »
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