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Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°41
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°41)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
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DELIBERATION (2021-41)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Décision modificative n°%4 - Vote de crédits supplémentaires - Budget principal
L’an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pasca
BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 11
Date de convocation : 9 décembre 2021
Présents: MM. MMES: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Marie-Aimée GUILMAN. .
Représentés : MM. Pascal BERTRAND (pouvoir à Alain LAGRU), Michel MARTINIANI {pouvoir à Alain LAGRU).
Excusés : MM. Sébastien GARREAU, Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Patrick JULLIEN
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder au virement budgétaire suivant.
\$ Désignation = + | |
|
Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts |
D 2315-163 : AMENAGT CHEMIN DE MARNAT PHASE 2 | 50 000.00 € |
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours | 50 000.00 € | (R 1641: Emprunts en euros | | _ 50 000.00 €
: TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées L __50 000.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des 11 votants :
- _ approuvent l'ajustement budgétaire ci-dessus.
chargent Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 14 décembre 2021