Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 09 13 Deliberation visee N°26
Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°43
Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°41
Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°42
Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°44
Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°46
Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°40
Déliberation - 2021 03 01 Deliberation visee N°11
Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°36
Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°45
Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°37
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°37)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Bb k
-
A
5
me
ë }
£
F
#
M
m
#
#5
1
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
CET Affiché le
DELIBERATION (2021-37) ID : 063-216303065-20211213-DEL2021 37SUBV-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
F | OBJET : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes E L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de là Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal
BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 11
Date de convocation : 9 décembre 2021
Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien
SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Marie-Aimée GUILMAN. .
Représentés : MM. Pascal BERTRAND (pouvoir à Alain LAGRU), Michel MARTINIANI (pouvoir à Alain LAGRU).
Excusés : MM. Sébastien GARREAU, Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Patrick JULLIEN
Monsieur le Maire expose qu’il convient de solliciter une aide financière auprès de la Région Auvergne
Rhône-Alpes :
Les travaux suivants d'aménagement de bourg et de village sont prévus (phase 2).
Ce projet a été identifié, étudié et estimé dans le cadre du PAB (Plan d'Aménagement de Bourg)
communal réalisé en 2017.
Le Chemin de Marnat permet de relier deux quartiers avec le centre bourg. Il est actuellement ouvert à la circulation sans voie piétonne ce qui est très dangereux. Par ailleurs, ce quartier a été fortement urbanisé des dernières années et, désormais, les projets d'urbanisation sont arrivés à leur terme. Il s’agit de poursuivre les travaux réalisés en 2019 sur partie haute du chemin (phase 1) Le but des travaux est de créer un chemin piéton végétalisé sur un côté de la rue (phase 1). Le chemin de Marnat sera aménagé pour une circulation douce (voie de largeur réduite à 3,5 mètres) et
bas-côtés enherbés.
Il s’agit de :
- favoriser l’usage mixte et partagé de la voirie en organisant la circulation douce sur un secteur à forte
pente (jusqu’à 15%),
- améliorer la sécurité des usagers,
- favoriser la connexion douce avec le centre bourg.
Suite à un appel d'offres lancé le 31 août 2021 le Conseil municipal a retenu l’entreprise Colas/CTPP :
délibération 2021-29 du 11 octobre 2021.
Le Plan de financement global s'établit comme suit :
- Montant subventionnable (phase 2) suivant 172 950 € HT
- Montant prévisionnel des subventions
* Conseil départemental 63 (avis attributif du 27 septembre 2021) 22514€
* Région Auvergne Rhône-Alpes 63 961€
* DETR 2022 Aménagement bourg et village (demande début 2022) 51 885 €
* Fonds propres de la Commune 34 590 €
172950 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des 11 votants :
- adopte le programme d’action ci-dessus exposé ;
- diligente Monsieur le Maire pour faire la demande de subvention et pour monter le dossier
corréspondant.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché 14 décembre 2021
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, -
Le 14 décembre 2021. ET
Le Maire, Pascal BRUHAT, _——._ «sh
37
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Tfobrègue duo