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Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°45
Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°44
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 13 Deliberation visee N°44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
= Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
5 721 . « Affiché le CE
ID : 063-216308065-20211213-DEL2021 44CDG-DE CO
DELIBERATION (2021-44)
E €
= DU CONSEIL MUNICIPAL E
» «| Objet : Autorisation de recrutement d’agents du service de remplacement du Centre de Gestion de la
e «| Fonction Publique Territoriale
al
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal
BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 11
Date de convocation : 9 décembre 2021
—
W
1
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«
“ + Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien
a SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Marie-Aimée GUILMAN. .
“ # Représentés : MM. Pascal BERTRAND {pouvoir à Alain LAGRU), Michel MARTINIANI (pouvoir à Alain LAGRU).
E à Excusés : MM. Sébastien GARREAU, Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Patrick JULLIEN
: «x Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
, + Publique Territoriale et notamment l’article 25.
# Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du
Puy-de-Dôme n°2017-47 du 01 décembre 2017,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires et
agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel pour un surcroît temporaire de travail
ou une mission particulière,
Sur le rapport de Monsieur Alain LAGRU, 1° Adjoint, délégué au personnel, et après en avoir délibéré, les
membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 11 votants, décident :
…_ mm
"0
M
- d'autoriser Monsieur Alain LAGRU, 1° Adjoint, délégué au personnel, à faire appel, en tant que
5 # de besoin, au Service Remplacement du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-
æ » Dôme, dans les conditions fixées par l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des # agents momentanément indisponibles, ou pour un surcroît temporaire de travail, ou pour une mission
particulière.
« + Elle autorise à signer et exécuter la convention qui doit être conclue dans ce cadre avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme.
Œ
si - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
E
« Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus
5 € Affiché le 14 décembre 2021
N » & ï Au registre sont les signatures,
E | En Mairie de La Roche Noire,
E E Le 14 décembre 2021.
Le Maire Pascal BRUHAT
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