Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 08 septembre 2016
Procès Verbal - pv 10 septembre 2013
Procès Verbal - 08 pv du 19 septembre 2025
Procès Verbal - pv du 13 septembre 2018
Procès Verbal - 08 pv du 28 septembre 2023
Procès Verbal - 07 pv du 7 septembre 2023
Procès Verbal - 09 pv du 30 septembre 2021
Compte-Rendu - 19 septembre 2016
Procès Verbal - 02 pv du 19 fevrier 2026
Compte-Rendu - 07 avril 2016
Compte-Rendu - 19 septembre 2016
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 septembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016
Procès-verbal n° 08-2016
L’an deux mil seize, le dix-neuf septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Etaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Patrick LE GUENNEC - Elisabeth DAMS - Marie-Paule FALCOZ - - Isabelle FORAY - Marie-Pierre RAMBAUD - Stéphanie FEUTRIER - Corine FALCOZ - Stéphanie MASSE - Gérard VUILLERMET
Etaient représentés : Marie VIALLET (donne procuration à Elisabeth DAMS) - Jean-Paul LAURENT (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Michel RAPIN (donne procuration à Christian PETRAZ) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX)
Corine FALCOZ est désignée secrétaire de séance.
1- Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes sur les exercices 2009 à 2014
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, de prendre acte du rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Valloire au cours des exercices 2009 à 2014 notifié par Madame la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes.
2- Distraction de la parcelle forestière n° 26 du régime forestier
Le Conseil municipal, décide, par 14 voix pour (Monsieur RAPIN Michel ayant mentionné que sa procuration ne trouvait pas à s’employer pour cette délibération)
De demander la distraction du régime forestier de la parcelle forestière n°26
pour partie.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
3- Marché à procédure adaptée : travaux d’adduction et d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement secteur Brive – RD 902 – Programme 2016 : attribution et autorisation de signature du marché
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, D’attribuer le marché public de travaux d’adduction et d’extension des
réseaux d’eau potable et d’assainissement secteur Brive - RD 902,
programme budgétaire 2016 à l’entreprise Martoia BTP, 73300 Saint Jean
de Maurienne, pour un montant hors taxes de 311.091,40 €.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché public de travaux.
De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette
affaire communale.
4- Cession de l’immeuble bâti communal en front de neige à proximité du télécabine du Crêt de la Brive et d’une partie de sa parcelle non bâtie d’assise au syndicat local des moniteurs de l’école du ski français de Valloire : accord de principe et autorisation donnée au maire de négocier les modalités d’un compromis de vente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’émettre un accord de principe pour la vente de l’immeuble bâti communal
ainsi que d’une partie de sa parcelle d’assise cadastrés section D n° 217 au
syndicat local des moniteurs de l’école du ski français de Valloire moyennant
un prix net vendeur de 900.000 €, les frais d’acte étant à la charge de
l’acquéreur.
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier les modalités d’un
compromis de vente qui sera soumis à l’approbation ultérieure du conseil
municipal dont les frais d’acte seront également à la charge de l’acquéreur.
D’abroger la délibération n° 15-08-074 du conseil municipal du 6 août 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce lundi 19 septembre 2016 à 22 heures.