Compte-Rendu - 12 decembre 2016

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Compte-Rendu - 12 decembre 2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 decembre 2016)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016

Procès-verbal n° 11-2016

L’an deux mille seize, le douze décembre, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Marie VIALLET - Patrick LE GUENNEC - Elisabeth DAMS - Marie-Paule FALCOZ - Jean-Paul LAURENT - Michel RAPIN - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Corine FALCOZ - Gérard VUILLERMET

Procuration : Isabelle FORAY (donne procuration à Elisabeth DAMS) - Stéphanie MASSE (donne procuration à Corine FALCOZ) - Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Jean-Marie MARTIN)

Secrétaire de séance : Madame Elisabeth DAMS

1- TARIFS DES SECOURS SUR PISTES DES AMBULANCES ET DES SECOURS HÉLIPORTÉS POUR LA SAISON D’HIVER 2016/2017

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, de fixer les tarifs secours sur pistes pour la saison d’hiver 2016/2017 comme suit :

TARIFS DES SECOURS SUR PISTES :

Tarifs unitaires des prestations en euros TTC :

 FRONT DE NEIGE, TRANSPORT

65 €

 ACCOMPAGNEMENT (zone rapprochée et éloignée) 65 €

 ZONE RAPPROCHÉE 220 €

 ZONE ÉLOIGNÉE SUR PISTE 370 €

 ZONE HORS PISTE DE PROXIMITÉ 390 €

 ZONE HORS PISTE 730 €

 INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

- PISTEUR SECOURISTE 72 €/heure - ENGIN DE DAMAGE 230 €/heure - SCOOTER, QUAD, 4X4 85 €/heure

 FRAIS DE RELANCE IMPAYES : 30 €

TARIFS DES ÉVACUATIONS SANITAIRES EN AMBULANCES:

Tarifs unitaires des prestations en euros TTC :

Transports primaires :

 BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 150 €

 BAS DE PISTES – CENTRE HOSPITALIER ST JEAN MNE 210 €

 CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE - DZ 125 €Transports secondaires :

 CABINET MÉDICAL - CENTRE HOSPITALIER ST JEAN MNE 210 €

 CABINET MÉDICAL - CENTRE HOSPITALIER CHAMBÉRY 400 €

 CABINET MÉDICAL - CENTRE HOSPITALIER GRENOBLE 490 €

ÉVACUATIONS SANITAIRES / SAPEURS POMPIERS

(UNIQUEMENT EN CAS DE CARENCE DES AMBULANCES):

Tarif unitaire en euros TTC :

 BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 190 €

 BAS DE PISTES – CENTRE HOSPITALIER 303 €

TARIF DES SECOURS HÉLIPORTÉS :

Tarif à la minute en euros TTC :

 LA MINUTE DE VOL 55 €

2- CONVENTION RELATIVE AUX SECOURS HÉLIPORTÉS HIVER 2016/2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver le tarif de 55.00 € TTC la minute de vol et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec le SAF.

3- ORGANISATION DES SECOURS SUR PISTES – CONVENTION AVEC LA SEM VALLOIRE POUR LA SAISON 2016/2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la SEM Valloire pour la saison d’hiver 2016/2017 concernant l’organisation des secours sur pistes.

4- ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA DÉMARCHE TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE (TEPOS)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

 De prendre « conscience » de la contribution de la Commune à la facture

énergétique et aux émissions de gaz à effet de serre sur le territoire

 De soutenir la candidature TEPOS du syndicat du pays de Maurienne

 De s’engager dans une démarche TEPOS au plan communal au travers :

 D’actions et projets d’ores et déjà mis en place et contribuant à diminuer la

facture énergétique et/ou à produire des énergies renouvelables :

- Réhabilitation du groupe frigorifique de la patinoire présentant un meilleur

rendement énergétique et récupération de la chaleur liée au refroidissement

pour chauffer le bassin de la piscine extérieure. La 1ière année de

fonctionnement a permis de réaliser un gain énergétique de 30% sur la patinoire

et de 30% sur le chauffage de la piscine ;

- Mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments

communaux de meilleure exposition (garages, centre de secours/salle G

Julliard)

- Petite centrale hydroélectrique sur la Neuvachette d’une capacité de 7,2

Gwh, exploitée par la SOREA ;

- Projet de la petite centrale hydroélectrique sur la Valloirette d’une capacité

de 7,2 Gwh, exploitée par la SOREA. D’actions nouvelles envisagées/envisageables

- Rénovation du dispositif de l’éclairage public par installation de régulateurs-

variateurs de tension, permettant de moduler les intensités lumineuses.

 De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette

opération.

5- AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CRÉATION D’UNE MICROCENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LA VALLOIRETTE PRESENTÉE PAR LA SOREA

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation de création d’une microcentrale hydroélectrique sur la Valloirette présentée par la Sorea.

6- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE POUR UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’accorder une subvention d’un montant maximum de 12 000 € à la coopérative scolaire pour l’organisation d’une classe de découverte à Meyras en Ardèche au mois de juin 2017 et de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2017 au compte 65748.

7- GESTION DU BAR-RESTAURANT D’ALTITUDE DE THYMEL – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AFFÉRENTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- Vu les Articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le rapport préparatoire à la délégation,

 d’approuver le principe de la délégation de l’exploitation du bar-restaurant d’altitude de Thymel au moyen d’une convention de délégation de service public aux risques et périls du délégataire ;

 de désigner au terme d’un scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres de la Commission de délégation de service public qui sera appelée à formuler un avis sur les candidatures puis les offres reçues dans le cadre de la procédure de délégation de service public :

 Au titre de membres titulaires de la Commission de délégation de service public :

- Monsieur le Maire, Président

- Madame VIALLET Marie

- Monsieur MARTIN Jean-Marie

- Monsieur VUILLERMET Gérard Au titre de membres suppléants de la Commission de délégation de service public :

- Monsieur LE GUENNEC Patrick

- Madame FALCOZ Corine

- Monsieur PETRAZ Christian

 Mandate Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités à cet effet, et notamment la procédure de publicité et de recueil des offres selon les modalités prévues par le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

8- VENTE D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT DE LA RÉSIDENCE DES CRETES A MADAME BERNADETTE GRANGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’accepter cette vente au prix de 5 000 €, les frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.

9- ÉCHANGE FONCIER ENTRE LA SARL LE CRET DU SERROZ ET LA COMMUNE PORTANT SUR DES PARCELLES SISES AU CRET DU SERROZ A VALLOIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver l’échange foncier à intervenir avec la SARL Le Crêt du Serroz et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété afférent dont les frais sont à la charge de la SARL Le Crêt du Serroz.

10- SITE DE L’ANCIEN HOTEL DE LA SETAZ – CESSION FONCIERE DE TERRAINS AVEC CHARGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de prendre acte du mode opératoire initié pour la vente de l’hôtel de la Sétaz et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire communale étant précisé que la cession de ce bien immobilier communal ainsi que le conventionnement de type Loi Montagne qui y est associé seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

11- ACQUISITION DE BIENS DANS LE CADRE DE LA MAITRISE FONCIERE DE L’OPERATION « CLAIRE-JOIE » : PORTAGE FONCIER PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Le conseil municipal, décide, par 11 voix pour, 2 abstentions (Isabelle FORAY – Gérard VUILLERMET et 2 contre (Corine FALCOZ – Stéphanie MASSE) décide :  d’autoriser l’EPFL à acquérir la parcelle cadastrée section D n° 1642, d’une superficie de 739 M2, propriété de GM Participations

 d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL, en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières de charger Monsieur le Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en particulier la convention d’intervention et de portage foncier avec l’EPFL et ses éventuels avenants.

12- RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’autoriser Monsieur le Maire à demander le renouvellement du contrat et à le signer pour permettre le recrutement d’un gardien à la déchetterie.

13- CONVENTION COMMUNE DE VALLOIRE – ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DE STATION DE MONTAGNE RELATIVE AU DÉPLOIEMENT D’UN SYSTEME DE VISIOCONFÉRENCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’approuver la convention relative au déploiement d’un système de visioconférence à intervenir avec l’ANMSM et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce lundi 12 décembre 2016 à 21h45.