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Déliberation - 2698594f642f8d3ebea0988f94685a85
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2698594f642f8d3ebea0988f94685a85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/08/2026
République Française
Reçu en préfecture le 05/08/2026
Département
de
la
Haute-Savoie
Publié
le (
5 AOÛT
2026
ID : 074-217401470-20260729-DL2026_55-DÉ
\
Extrait des Registres des Délibérations CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE
VA
Séance du 29 juillet 2026
L'an
deux mille vingt six et le 29 juillet à
19h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Hervé BOURNE, Maire Nombre de membres en exercice : 15
Présents
: 12
Qui ont voté : 15
Date convocation : 22/07/2026
Présents
:
Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Maxime
BERTHE,
Théry GRAS,
Laurence
DOIRE,
Mike
DOS
SANTOS,
Robert MARECHAL, Audrey GUEGAN,
Robert ZONI, Gwénaëlle DUNAND-CHATELLET Absents, excusés : Sophie CAVAGNOD, Laurence MIGNOT, Fabien ANDRE Ont_
donné
procuration: Sophie
CAVAGNOD
à
Mike
DOS
SANTOS,
Laurence
MIGNOT
à
Laurence
DOIRE, Fabien ANDRE à Maxime BERTHE À été nommée secrétaire de séance : Gwénaëlle DUNAND-CHATELLET DL 2026-55
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU STUDIO COMMUNAL DE PONTGIBAUD -
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D'UN MAÎTRE D'OEUVRE Monsieur Jérôme Capron expose à l'assemblée :
Suite à la visite technique réalisée le
19
mai 2026
par le SYANE (Syndicat des Énergies et du Numérique de la Haute-Savoie), un diagnostic précis a été établi concernant le studio communal en duplex situé au
1er étage / combles de l'extension Nord
de l'Auberge de Pontgibaud. L'état
des
lieux
met
en
évidence
des
défaillances
thermiques
majeures
provoquant
un
inconfort
important pour le locataire (isolation sommaire des combles et des parois, nombreuses entrées d'air, ponts
thermiques
au
niveau
des
poutres
apparentes,
absence d'isolation de la
paroi donnant sur le
couloir non chauffé et émetteur de chauffage sous-dimensionné). Face
à
ces
constatations,
le
SYANE
préconise
la
réalisation
de travaux
prioritaires
portant sur la
reprise intégrale de l'isolation par l'intérieur (parois,
plafond,
poutres et mur séparatif du couloir) ainsi
que la révision des systèmes. Pour ce type d'opération technique, estimée à environ 1
000 €/m?° (soit
une
enveloppe
globale
d'environ
35
000
€),
le
SYANE
recommande vivement le recrutement d'une
Maîtrise d'Œuvre (MOE). Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21
;
Vu le Code de la commande publique ; Vu le compte-rendu de visite technique établi par le SYANE en date du 19 mai 2026 ; Considérant
la
nécessité
d'entreprendre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
intégrale
sur
le
studio
de
l'Auberge
de
Pontgibaud
afin
de
garantir
un
confort
thermique
décent
et
réduire
les
déperditions d'énergie ; Considérant la préconisation du SYANE de recourir à une Maîtrise d'Œuvre pour concevoir, préparer et suivre la réalisation de ces travaux ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (15 voix) : e
APPROUVE
Je
principe
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
studio
de
l'Auberge
de
Pontgibaud et le recrutement d'une maîtrise d'œuvre dédiée à cette opération.
e
AUTORISE
Monsieur
Maire
et/ou
son
représentant Jérome
Capron
à
solliciter
l'assistance
du
SYANE
pour
le
montage
du
dossier
et
à
lancer
la
procédure
de
consultation
d'une
maîtrise
d'œuvre conformément au Code de la commande publique.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
contractuelles,
le
marché
à
intervenir avec le maître d'œuvre retenu, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e
AUTORISE Monsieur le
Maire à solliciter toutes les subventions et aides financières disponibles
auprès
des
partenaires
institutionnels
(État,
Région,
Département,
ADEME,
etc.)
pour
la
Le Maire, Hervé BOURNE
La secrétaire, Gwénaëlle DUNAND-CHATELLET
Publié le : 07/08/2026 15:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/74692