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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - 42b071490b5c9107367c6f06af3ced97)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
République
Française
publié le
1
3
AVR
2096
Département
de
la Haute-Savoie
(D : 074-217401 470-20260330-DL2026,
26-D
TN
C
>
FA
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de LATHUILE
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
30
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièremen
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 15
Qui
ont
voté
: 15
Date
convocation
: 24
mars
2026
Présents
:
Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Théry
GRAS,
Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET,
Laurence
DOIRE,
Mike
DOS
SANTOS,
Sophie
CAVAGNOD,
Fabien
ANDRE,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN,
Robert
ZONI, Absents,
excusés
:
0
Ont
donné
procuration
: O
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
Josette
OUDIN
DL2026-26 DÉSIGNATION
DE
3 REPRÉSENTANTS
DÉLÉGUÉS
POUR
LA
CONFÉRENCE
INTERCOMMUNALE
DE
L'ENTENTE
AVEC
LE
GRAND
ANNECY
POUR
LA
GESTION
DE
L'EAU
POTABLE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
_
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
d'entente
intercommunale
pour
la
gestion
de
l'eau
potable
entre
la
commune
de
Lathuile
et
le
Grand
Annecy
par
délibération
DL2019-51
le
18
septembre
2019.
Conformément
à
l'article
L.5221-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
questions
d'intérêt
commun
sont
débattues
dans
des
conférences
où
chaque
collectivité
est
représentée
par
une
commission
spéciale
de
trois
membres.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5221-1
et
L.5221-2;
Vu
la
convention
d'entente
intercommunale
approuvée
par
délibération
N°2019-51
le
18/09/2019
pour
la
gestion
de
l'eau
potable;
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
qui
siègeront
à
la
conférence
d'entente
avec
le
Grand
Annecy;
Sont
candidats
:
M.Jérôme
CAPRON,
M.Hervé
BOURNE
et
Mme
Laurence
MIGNOT
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l'unanimité
e
DECIDE
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée,
de
3
nouveaux
membres
à
la
commission
spéciale
représentant
la
commune
de
Lathuile
dans
le
cadre
de
la
conférence
intercommunale
relative
à
la
gestion
de
l'eau
potable
e
CONSTATE
le
résultat
du
vote
après
appels
à
candidature
: 15
VOIX
e
DESIGNE
comme
délégués
à
la conférence
intercommunale
du
Grand
Annecy :
Jérôme
CAPRON
Hervé
BOURNE
Laurence
MIGNOT
e
CHARGE
Monsieur
le-Mai
Ssurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Josette-QUDIN
LS
a [= Œ Q = d Q © Le — ur LE N LE T— © (a © a — LE © nn o T— © 2 Q > Q Publié le : 13/04/2026 14:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/58447