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Déliberation - 78fda5a2081692f5860f3cd7dda0f11
Convocation - convocation cm 09.04.2024 a5ccd732
Compte-Rendu - cm2018 02 27 8dd8c9d73d01cafc704027bc663f8a78
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Déliberation - ddba1443fefb3022a37820053f64913a
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - ddba1443fefb3022a37820053f64913a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2026
République
Française
Reçu
en préfecture le 30/06/2026
Département
de
la
Haute-Savoie
Publié le
19
Q
JUIN
2026
ID : 074-217401470-20260629-DL2026_44-DE
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de LATHUILE
x)
Séance
du
29 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
29
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Qui
ont
vote
: 15
Date
convocation
: 24/06/2026
Présents:
Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Théry
GRAS,
Laurence
DOIRE,
Mike
DOS
SANTOS,
Fabien
ANDRE,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN,
Sophie
CAVAGNOD,
Robert
ZONI
Absents,
excusés
: Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET
n
nné
pr
ion
: Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET
à
Laurence
Mignot
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Josette
Oudin
DL2026-44
PERSONNEL
COMMUNAL
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
A
TEMPS
PLEIN
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que,
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
En
outre,
les
employeurs
territoriaux
peuvent,
en
application
de
l’article
L.
332-23,
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Cet
accroissement
est
d'une
durée
maximale
de
douze
mois
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs. Ainsi, Vu
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
l'article
L.
332-23,
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
dû
au
manque
d'effectif,
le
temps
de
recruter
un
agent
permanent
pour
le
poste
d'agent
en
charge
de
la
comptabilité
nouvellement
créé,
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l'unanimité
e
DE
CRÉER
à
compter
du
1er
juillet
2026
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
administratif,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
recruté
assurera
des
fonctions
d'accueil,
gestion
des
actes
état-civil,
urbanisme,
et
toutes
tâches
administratives
à
temps
non
complet
soit
35
heures
hebdomadaires.
-
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
la
voie
d'un
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
-
L'agent
recruté
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
sur
ce
poste.
-
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
-
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
maire,
_
Hervé
BOURN
a [= œ Q = À Q © Le — ur Rs w T— T— © (a © X —_ DS © — T— © © 2 O > Q
0 35 < + G —| SO = 2 + ©O ao re) O El un
Æe https:/www.lathuile.fr/documents administratifs/69438
Publié le : 01/07/2026 11:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/69438