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Déliberation - DM2024 27 Marche RPC Repas Cantine Servas Avenant 2
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 27 Marche RPC Repas Cantine Servas Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l’Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20240829-DM2024-27-AU
Accusé certifié exécutoire
DECISION DU MAIRE
N° DM2024-27
Objet : Marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de l’école primaire » : avenant n° 02
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu les articles R 2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;
Vu la décision du Maire n° DM2023-20 du 06 juin 2023 portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande
de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de l’école primaire ;
Vu la notification de l’accord-cadre à bons de commande de fourniture et de livraison de repas en liaison froide
pour la restauration scolaire de l’école primaire à l’entreprise RPC;
Vu le prix nouveau, relatif à la fourniture de pain de 220 grammes, notifié à l’entreprise RPC le 21 septembre
2023, par ordre de service n° 01;
Considérant que la Commune va solliciter une commande de pain de 220 g journalière à l’entreprise RPC à partir
de la rentrée 2024/2025, à raison d’une baguette pour 6 enfants ;
Considérant qu’au regard de la facturation, l’entreprise RPC intègre le prix du pain au prix du repas ;
DECIDE
Article 1°:
De valider et de signer l'avenant n° 02 ayant pour objet l'intégration du prix du pain de 220 8 au prix du repas
enfant, à raison de 1/6 du prix du pain de 220 g, à compter du 1° septembre 2024.
Article 2 :
Précise qu’en cas de modification et de prise en charge du pain par Mairie dans un autre lieu de vente, le tarif
du pain ne sera pas appliqué et seuls les prix de repas seront facturés.
MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 29 août 2024
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg - 01960 SERVAS
Tel. :04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr