Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 28 Modes doux Servas Lent avenant 2 marche
Déliberation - DM2024 44 AMENAGEMENT MODES DOUX SERVAS LENT MARCH
Déliberation - DEL2024 54 GROUPEMENT CDES MODES DOUX SERVAS LENT
Déliberation - DEL2025 20 AMENAGEMENT MODE DOUX SERVAS LENT VALID
Déliberation - DM2025 53 Avenant 1 Moe liaison modes doux Servas
Déliberation - DM2026 10 Avenant 1 marche Moe modes doux RD1083
Déliberation - DEL2024 55 CONTRAT MANDAT IN TERRA MODES DOUX SERV
Déliberation - DM2026 08 Amenagt cheminement modes doux RD1083 ma
Déliberation - DM2025 48 PRET CDC CHEMINEMENT MODES DOUX SERVAS L
Déliberation - DM2025 54 attribution marche trx Liaison modes dou
Déliberation - DM2026 24 Cheminement modes doux Servas Lent avenant n° 1 marche de travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 24 Cheminement modes doux Servas Lent avenant n° 1 marche de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
POT-210104055-20280801-DN2028 21 AU]
Accusé coriié exécutoire
DECISION DU MAIRE
N° DM2026-24
Objet : Aménagement d'un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent : avenant n° 1 au marché de
travaux
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu l'article L2194-1 du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2026-22 du 20 mars 2026 relative à la délégation d'attributions
du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes relatifs aux études pré-opérationnelles, à la
maîtrise d'œuvre et aux travaux pour la création d'un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent, signée
les 24 septembre 2024 et 1° octobre 2024 par Messieurs les Maires des communes de Servas et de Lent, et
désignant la Commune de Servas en qualité de coordonnateur du groupement ;
Vu le contrat de mandat public pour la réalisation d’un ouvrage d'infrastructure dans le cadre de l'aménagement
d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent, signé le 2 octobre 2024 et notifié à la SPL IN TERRA le
8 octobre 2024 ;
Vu la décision du Maire n° DM2025-54 en date du 26 novembre 2025 portant attribution du marché de travaux
d'aménagement d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent au groupement SOCATRA/FALAISE,
pour un montant de 514 003,20 € HT soit 616 803,84 € TTC ;
Vu la notification du marché au Groupement SOCATRA/FALAISE en date du 14 janvier 2026 ;
Considérant les plus-values et les moins-values calculés sur l'opération ainsi que les prix nouveaux ayant une
incidence financière sur le montant du marché initial ;
DECIDE
Article 1
D'approuver l'avenant n° 1 au marché d'aménagement d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent
ayant pour objet de modifier le montant initial du marché, après prise en compte des plus-values et moins-
values calculées sur l'opération ainsi que des prix nouveaux, comme définis ci-après :
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg = 01960 SERVAS
Tel: 04.74.52.76.09 - mail: mairie@servas.fr Secteur Variation Marché | Prix Nouveaux | AVENANT
SERVAS 13 480,00€ 29867,25€ | 16287,25€
LENT -6 266,60€ 10906,80€ | 4640,20€
___ TOTAL -19 746,60€ 40 77,05€ 21027,45€
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA : 20 %
"Montant HT : 21 027.45€ €
“Montant TTC: 25 232.94 €
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre
#__ Taux do la TVA : 20 %
+ Montant HT : 535 030.65 €
“Montant TTC: 642 036.78€
Article 2 :
D'autoriser la SPL IN TERRA, mandataire agissant au nom et pour le compte du mandant, à signer l'avenant n° 1
au marché de travaux, ainsi que tous les actes contractuels nécessaires à son exécution y afférents.
Article 3 :
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 4 août 2026
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. :04.74.52.76.09 - mal mairie @servas.fr