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Arrêté - 263 A26 Tournoi petanque Lions Club 21 22 Aout 2026
Document publié le Samedi 22 août 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 263 A26 Tournoi petanque Lions Club 21 22 Aout 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
E TOURNOI DE PETANQUE V DE
A LA ROQUE 21 ET 22 AOÛT 2026 0 à Police municipale D'ANTHÉRON N° 2026/263 PM
ik
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 221.1, L 2213.1 à L 22136 :
VU le code de la route et notamment les Articles R 225 et R 225-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies
communales ;
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et
complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la
surveillance des voies communales, et son annexe ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - troisième Partie — Intersection et régimes de priorité),
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes Subséquents qui l'ont modifié ;
CONSIDERANT l'organisation d’un tournoi de pétanque et l'installation d'une buvette lors de la manifestation « FETE DE
LA SAINT LOUIS » à LA ROQUE D'ANTHERON les 21, 22 Août 2026 dans l'enceinte du boulodrome et du Centre Sportif
et Culturel « Marcel Pagnol » ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer ce lieu.
ARRÊTÉ
Article 1 : L'association « Lions club » est autorisée à occuper temporairement le boulodrome et PSP, y
installer une buvette pour organiser un tournoi de pétanque.
Article 2 : L'occupation temporaire du boulodrome se fera à compter du :
vendredi 21 Aout à 08 H au samedi 22 Août à 01H.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions aux articles un et deux ci-dessus ne sont pas concernés :
l'ensemble des véhicules liés à l'organisation de la manifestation pour l'installation et le démontage, les
camions ambulants de restauration rapide, et les véhicules de l'ensemble des services de secours et ceux
d'intervention urgente de dépannage d'un service public dument justifiée.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R421-5 du code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois
à partir de sa publication, ou de sa notification par courrier en utilisant l'application Télérecours Citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
L REÇU EN PREFECTURE Î
le 31/87/2826
2 pacsArticle 7 : La Direction des Services de la Commune, la Police Municipale, la brigade de Gendarmerie de
La Roque d'Anthéron et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 30 juillet 2026
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission 2/3 Lei Publication/notifcation le 4} @4 | ele
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04,42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr Courriel : secretariat-General@ville-laroquedantheron fr
REÇU EN PREFECTURE
le 31/87/2026
ation agréée E-legaite com
9_AR-015-211900845-2026 075 0-RR_265_26_P