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Arrêté - Arrt nA027 2024 police de circulation annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA027 2024 police de circulation annexe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240607-ARRA027-2024-AR
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/06/2024
t
Lt
CHHUNA DE CHRBARA
ARRETE N° A027-2024
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de CORBARA,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande motivée de la société SAS CREOS CONSTRUCTION en date du
06/06/2024,
Considérant les travaux de construction qui se déroulent en agglomération, parcelle D651 — lieu-dit Chiesa Vecchia,
Considérant que, pour des raisons liées au déroulement du chantier, l’accès à une partie du sentier communal situé au hameau du Borgo nécessite d’être fermé au public le 10 juin
2024,
ARRETE :
Article | : Toute circulation sera interdite le 10/06/2024, sur la partie de sentier située en contrebas du parking du hameau du Borgo, conformément au plan joint en annexe.
Article 2 : Tous les riverains et usagers seront contraints de respecter ces restrictions de circulation sur cette portion de voie communale.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l'Ile Rousse et le M. le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur la commune et sur lieu d'exécution des travaux.
À CORBARA, le 07/06/2024 e0E Core a 4
F SNS où CHA ARRETE N° A027-2024
ANNEXE
LEGENDE
à 4 Zone de travaux F 1% ?
Zone a fermer S payre©
/ Tuyaux @ 90