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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA024 2024 du 29 05 2024 Police de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240529-ARRA024-2024-AR
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/05/2024
CARS M GERALS
»
+ CUHUNA O1 CHRBARA ARRETE N° A024-2024
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de CORBARA,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande motivée de la société SAS CREOS CONSTRUCTION en date du
27/05/2024,
Considérant les travaux de construction qui se déroulent en agglomération, parcelle D651 — lieu-dit Chiesa Vecchia,
Considérant que, pour des raisons de sécurité liées au chantier, l’accès au chemin communal situé en amont du chantier nécessite d’être provisoirement fermé au public,
ARRETE :
Article 1 : La circulation sera interdite du 30/05/2024 au 30/06/2024 sur le chemin
communal situé au 124 Borgo — Chiesa Vecchia. Pendant cette période, les accès au
chemin seront fermés par des barrières ou rubalises.
Article 2 : Tous les riverains et usagers seront contraints de respecter ces restrictions de circulation sur cette portion de voie communale.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l'Île Rousse et le M. le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur la commune et sur lieu d'exécution des travaux.
A CORBARA, le 29/05/2024
Le Maire,
Paul LIONS