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Arrêté - Arrt nA002 2025 police de circulation ISULA travaux publics
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA002 2025 police de circulation ISULA travaux publics)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-2 12000939-20250210-ARRA002-2025-AR
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/02/2025
CORNE DE CORSARE
1
CUNUNA DE CURBARA
ARRETE N° A002-2025
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de CORBARA,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande motivée de la société ISULA TRAVAUX PUBLICS en date du 09/02/2025, Considérant les travaux de pose de câble électrique qui se dérouleront lieu-dit Valle al fine,
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite un empiètement sur la chaussée,
ARRETE :
Article 1 : L'entreprise ISULA TRAVAUX PUBLICS est autorisée à effectuer les travaux d'ouverture de tranchée pour pose de câble électrique qui se dérouleront lieu-dit Valle al fine, à compter du 24 février 2025 pendant une durée de 5 jours. Ces travaux nécessiteront un empiètement sur la chaussée avec le maintien d’une largeur de voie de 2.5 mètres et la mise en place par l’entreprise d’une circulation alternée.
Article 2 : L'entreprise ISULA TRAVAUX PUBLICS sera chargée des travaux et de la signalisation nécessaire au bon déroulement du chantier.
Article 3: Tous les riverains seront contraints de respecter ces restrictions de circulation sur cette portion de voie communale.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l’Ile Rousse et le M. le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur la commune et sur lieu d'exécution des travaux.
À CORBARA, le 10/02/2025