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Arrêté - Arrt nA019 2025 du 19 05 2025 police de circulation
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA019 2025 du 19 05 2025 police de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250519-ARRA019-2025-AI
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/05/2025
|
CUMUNA DS CHRBAM
ARRETE N° A019-2025
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de CORBARA,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande motivée de Mme Christelle MARTIN ALBERTINI en date du 19/05/2025, Considérant les travaux qui se déroulent au 354 Villa di MEZZO chez M. et Mme MARTIN,
Considérant que, pour des raisons de sécurité et au bon déroulement des travaux, l'accès au sentier communal situé à l’aplomb du balcon de M. et Mme MARTIN nécessite d’être fermé au public du 19 mai 2025 au 28 mai 2025 inclus,
ARRETE :
Article I : Toute circulation sera interdite du 19 mai 2025 au 28 mai 2025 inclus, sur le
sentier communal situé à l’aplomb du balcon de M. et Mme MARTIN, lieu-dit Villa di MEZZO.
Article 2 : Tous les riverains et usagers seront contraints de respecter cette restriction
de circulation sur cette portion de voie communale.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l'ile
Rousse et le M. le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché sur la commune et sur lieu d'exécution des travaux.
A CORBARA, le 19/05/2025