Procès Verbal - PV CM 07072026SIGNE

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Procès Verbal - PV CM 07072026SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07072026SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, MARÇON

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mardi 7 juillet 2026, le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant convocation transmise le 30 juin 2026 par voie dématérialisée.

En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE Raymond, DESSERT Jean-Claude, GOURIOU Véronique, GUILLE Laura, LEHOUX Guillaume, LEROY Audrey, LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean- Yves, SINNAEVE Emilie, TROTIN Pascal

Excusé ayant donné procuration : GAGNARD Sylvie à RICHARD Jean-Yves Absents : GENDRON Bernard

Secrétaire de séance : Audrey LEROY

Nombre de membres :

+ Enexercice : 15

+ Présents : 13

+ Votants : 14

La séance du Conseil municipal débute à 20:00. Il est fait appel des membres de l'assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Audrey LEROY.

Le président de la séance, Jean-Yves RICHARD, rappelle l'ordre du jour :

1. Budget ASSAINISSEMENT - Décision modificative n° 1

2. Admission en non valeurs de créances irrécouvrables - Budget 88800 Commune et Budget 88802 Assainissement 3. EMPRUNT GARANTIE - Podhélia - Accord de principe

4. Monuments aux Morts - demande de subvention

5. Marçon Classic - Tarif 2026

6. Ecole maternelle - Apprentissage - CAP Petite enfance.

7. Personnel communal - Création poste accroissement temporaire

En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé à l'unanimité.

M. RICHARD Jean-Yves communique aux élus les décisions prises par ses délégations :[ DECISIONS DU MAIRE -2028 [rumsre get decision ] Grau sean

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= 2026-055 - Budget ASSAINISSEMENT- Décision modificative n° 1

Rapporteur: RICHARD Jean-Yves

Vu le Budget PrimitifAssainissement de l'exercice 2026,

Vu l'erreur de tiers sur un titre constatée sur l'exercice 2025,

Vu la demande de remboursement effectuée par le tiers

Considérant qu'il est nécessaire d'abonder le compte 673 - Titre annulés sur exercices antérieurs

Vu les créances admises en non-valeurs proposée,Considérant qu'il est nécessaire d'abonder le compte en conséquence

Proposition de M. Le Maire :

I ] Montant après |compte lbé ns Montant inscrit au |Décision als ion Pésignation k Idécision |imputation BP 2026 modificative \modificative

| Erreur de tiers - titre 2025 |

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Créances admises en non-valeurs

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ICréances admises ennon- | | (6541 Leur L.00€ j+32752€ |+32752€

M. Le Maire propose également au conseil municipal de voter l'autorisation de fong) des dépenses inscrites au budgets afin de alléger la procédure. ité des crédits à hauteur de 5.00%

Après en avoir délibèré, le conseil municipal ACCEPTE les propositions de modifications proposé ci-dessus, et DONNE autorisation de fongibilité des crédits à hauteur de 5.00% des dépenses inscrites aux budgets.

Pour: 13 Contre: 1 AOStention Non vofant

Discussion :

Il est demandé des informations sur la fongibilité des crédits et notamment la détermination du taux de 7.5%.

M CHEREAU trouve que 7.5% est un taux important et il se demande s'il serait possible de proposer un taux de 3%. M. RICHARD propose 5%, Mme DAMIEN propose de voté le taux de 7.5% pour la fin de l'exercice 2026, puis de propsé le vote d'un taux différent au moment du vote du budget primitif de 2027. M SNENE demande si c'est possible de definir un montant plutot qu'un taux, il est répondu qu'un montant n'est pas possible.

ion en non valeurs de créances irrécouvrables - Budget 88800 Commune et Budget 88802 Assainissement

2026-056 - Ad:

VU les demandes d'admission en non-valeur transmises par le Comptable Public ; Vu la délibération n ° 2026/022 en date du 03/04/2026 concernant les délégation du conseil municipal au maire et notamment l'admission en non-valeur des créances irrecouvrable pour un montant de 200€ CONSIDÉRANT que les créances irrécouvrables sont celles pour lesquelles, malgré toutes les diligences effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu ;

M. Le Maire, propose d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :

+ Budget n° 88800 - Commune, pour un montant de 353.01€ au compte 6541

+ Budget n°88802 - Assainissement, pour un montant de 327.52€ au compte 6541

Après en avoir délibéré, le conseil municpal décide :

- D'ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant total de 353.01€ sur le budget de la commune, et pour un montant de 327.52€ pour le budget de l'assainissement - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Pour 2 Cote -0 Aostenion Non etant

2026-057 - EMPRUNT GARANTIE - Podhélia - Accord de principe

Rapporteur: RICHARD Jean-Yves

Vu l'article L.2252- 1 et suivants du Code général des collectivités térritorialesVu la demande formulée par la société PODELHIA , en date du 26 mai 2026, relative à l'octroi d'une garantie communale pour un emprunt destiné à la réhabilitation ernergétique des logements locatifs sociaux situés à ” Logis de la Demée" qui ont eu lieu

Vu l'exposé de Monsieur/Madame le Maire,

Considérant que le projet présenté s'inscrit dans l'intérêt général et contribue à l'amélioration de logement social,

Considérant que la collectivité souhaite soutenir cette initiative,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE :

1. D'ACCORDER un accord de principe pour la garantie communale à hauteur de 53 032.96€, soit 20% de l'emprunt

contracté par la société PODELIHA, auprès de la Banque des Territoires, pour un montant total de 265 164.82€ et une

durée maximale de 25 ans.

2. DE PRECISER que cet accord de principe ne vaut pas engagement défini et qu'il sera suivi d'une délibération spécifique fixant les modalités précises de la garantie, après présentation des conditions financières définitives.

3. DAUTORIAER Monsieur le maire et ou sont représentant à entreprendre toutes démarches nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Pour: 14 Contre :0 ami Non votant

2026-058 - Monuments aux Morts - demande de subvention

Vu la Loi n°2012-273 du 28/02/2012 fixant au 11 novembre la commémoation de tous les morts pour la France Vu l'article L515-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Considérant la nécessité actuelle de nettoyer le monument aux Morts

CONSIDÉRANT que les monuments aux morts constituent des ouvrages publics relevant du patrimoine communal et que leur entretien incombe à la municipalité ;

CONSIDÉRANT que la commune dispose de monuments aux morts nécessitant des travaux de rénovation, notamment de nettoyage,

CONSIDÉRANT que l'ONACVG peut accorder des subventions pour ce type de travaux ; CONSIDÉRANT que le plan de financement prévisionnel pour ces travaux a été établi comme suit :

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Sur proposition de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE de : — SOLICITER une subvention auprès de l'ONACVG pour la rénovation des monuments aux morts de la commune, conformément au plan de financement ci-dessus.

AUTORISER M. Le Maire et ou sont représentant à signer tous actes et documents nécessairesà la réalisation de cette lemande.

Pour: 14 Contre : 0 Abstention Mon votant

Discussion :

Il est demandé quel est le type de procédé utilisé par l'entreprise de nettoyage. Il est répondu que le procédé nettoyage sera

effectué par un procédé d'aérogommage.

2026-059 - Marçon Classic - Tarif 2026

Rapporteur: RICHARD Jean-Yves

ju délibération n° 2025/084, en date du 17/11/2026, portant sur les tarifs de l'entrée de l'espace de loisirs, pour la saisonVu l'affluence générée par l'organisation de la manifestation " Marçon Classic" chaque année,

Vu la gestion des entrées lors de cette manifestation,

Considérant que la mise en place d'un tarif unique pour cette manifestation est nécessaire, pour en faciliter sa gestion,

Il est proposé de mettre en place un tarif unique d'entrée, qui correspond au tarif des entrées individuel pendant la saison estival, soit 2.50€ par personne, tout en maintenant les exeptions de gratuités mentionnée à la délibération susvisée

Aprés en avoir déliébéré, le Conseil muncipal décide de :

APPROUVER le tarifs unique de 2.50€ par personnes lors du week-end de la manifestation de Marçon classic 2026

Pour: 14 Contre : 0 ln

Discussiot

pen autour de l'accès des membres des associations de Marçon. Il serait peut-être bien de mettre en place des cartes association",

Discussion autour de la date d'ouverture de la saison 2026 de l'espace de loisirs, qui a débuté le 29 juin 2026 à la place du 1er juillet 2026. Effectivement, le 1er juillet étant un mercredi, il a été proposé d'ouvrir dès le lundi. Ce type de décalage d'ouverture payante a déjà été fait les années précédentes. Une communication en ce sens a été effectuée avant la date.

2026-060 - Ecole maternelle - Apprentissage - CAP Petite enfance.

Vu la délibération n° 2024/005, actant le tansfert de l'école maternelle de Beaumont-sur-dême à l'école de Marçon,

Vu le nombre important d'enfants scolarisé à l'école maternelle depuis deux ans, la commune a dû faire l'embauche d'un agent de renfort en soutient de l Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles( ATSEM)

Vu la demande d'apprenrtissage reçue en date du 13 février 2026,

Vu le courrier de recommandation de Mme Mathilde BOUGER Directrice de l'école maternelle

Vu L'avis favorable du Comité Social Technique en date du 19 juin 2026

Considérant que la demande vient d'une personne actuellement en service civique au seins de l'école primaire et de l'école maternelle,

Considérant que l'équipe actuelle est solide, elle permet l'accueil d'un apprentissage de façon sereine au sein de la structure.

M. Le Maire propose au conseil municipal de recourire à l'embauche d'une apprentie pour la formation de CAP Petite enfance

le temps de sa formation. II précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune, au chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés - article 6417 rémunération des apprentis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- RECOURRIR au contrat d'apprentissage ;

- CREER à compter du 31 Août 2026 un poste d'apprenti, pour préparer la formation de CAP AEPE ( Accompagnement Éducatif Petite Enfance)

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment le contrat d'apprentissage et la convention conclue avec le Centre de Formations IRSS ;

Pour: 14 Contre 0 APSenton : Non volant:

2026-061 - Personnel communal - Création poste accroissement temporaire

énéral des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23,

- le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

L'autorité territoriale rappelle que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des ‘emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Compte tenu de la charge de travail des agents permanents de la collectivité. Ainsi, il est proposé de créer, à compter du 15 juillet 2026, deux emplois non permanents sur le grade d'adjoint administraitve

pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :CRÉER un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint administratif pour effectuer les missions de secrétariat pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures

(35/35ème), à compter du 15 juillet 2026, pour une durée maximale de 12 mois. e AUTORISER le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à cet accroissement temporaire dans les

conditions mentionnées ci-dessus.

© La rémunération de cet agent contractuel sera fixée par référence à l'indice brut minimum 367 indice majoré 366 et

l'indice brut maximum 374, indice majoré 370, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. © La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés article 6413 -

personnel non titulaire du budget primitif de la commune de l'exercice 2026.

CRÉER un emploi non permanent relevant du grade de adjoint administratifprincipal ter classe pour effectuer les missions d'accueil du secrétariat pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (35/35ème), à compter du 15 juillet 2026, pour une durée maximale de 6 mois. ° AUTORISER le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à cet accroissement temporaire dans les conditions mentionnées ci-dessus, © La rémunération de cet agent contractuel sera fixée par référence à l'indice brut minimum 558 indice majoré 478, à

laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, ° La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés article 6413 -

personnel non titulaire du budget primitif de la commune de l'exercice 2026.

CREER un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation pour effecter en renfort des missions

d'accueil et de surveillance des enfants à l'école matemelle et sur le temps méridien, ainsi qu' à la garderie périscolaire, pour une durée hebdomadaire de travail 22 heures à compter du 31 août 2026 pour une durée maximal de 12 mois

° AUTORISER le recrutement d'un agent contracluel pour faire face à cet accroissement temporaire dans les conditions mentionnées ci-dessus.

< La rémunération de cet agent contractuel sera fixée par référence à l'indice brut minimum 367 indice majoré 366 et

l'indice brut maximum 374, indice majoré 370, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. < La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés article 6413 -

personnel non titulaire du budget primitif de la commune de l'exercice 2026.

AUTORISE Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Prend acte du tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

pour:14 Contre:o APstention: Non votant

Rapport des commissions :

+ TRAVAUX/ URBANISME : M. Guillaume LEHOUX informe

Des devis sont en cours afin de passer tout l'éclairage de l'école primaire.

Les travaux de raccordement d'ENEDIS ont été faits sur l'espace de loisirs, il restera à raccorder les bâtments.

+ VOIRII

rateau.

+ ESPACE DE LOISIRS : Mme Sandrine DAMIEN informe

l. RICHARD jean-Yves, en l'absence de M. GENDRON Bernard informe des travaux en cours route l'aître

Le Haras est venu faire une visite des lieux avant son installation et a remarqué que "la carrière"

travaux de mise aux normes ont été effectués avant leurs installations. ‘était pas aux normes. Des

Il serait bien de revoir les horaires d'allumage de l'éclairage public dans le bourg, Route du Port Gautier et Route du Val de Loir, pendant Marçon Classic, et notamment lors du feu d'artifice.

Un appel à bénévoles est lancé pour l'organisation de cette manifestation qui représente beaucoup pour la Commune.

+ GCAS : Mme GOURIOU Véronique informe que le repas des personnes âgées aura lieu le 07 octobre 2026, comme à l'accoutumé, les invitations seront confectionnées par le foyer Anaïs. Le Colis du 1er mai a été apprécié par tous. M. Laurance RICHARD c'est proposé pour participé à la formation sentinelle proposé par la communauté de communes. Elle est également tuteur relais, en l'absence de M. CHARDRON, auprès des deux service civique solidarité sénior.

ENFANCE : Mme GOURIOU Informe

Le conseil Ho a eu lieu le 25 juin 2026, il a été évoqué les effectifs de l'année scolaire 2026/2027 qui seront répartis comme suit :

12 petite section /9 moyenne section, - école maternelle Marçon

15 grande section - école primaire Beaumont-sur-Dème

7 CP/10 CE1 - école primaire Beaumont-sur-Dème

9 CE2 /4CM1 /18 CM2 - école primaire Marçon

Questions DiversesCCLLB - Comité Local de Santé, Mme GOURIOU informe qu'un Médi-bus s'installera 2 vendredis par mois à la Chartre sur le Lo, es Dur sont à venir. Deux docteurs-juniors devraient s'installer dans l'automne sur les communes du Grand- ucé et Courdemanche.

Mme GOURIOU informe s'est inscrite à la formation organisée par la communauté de communes en lien avec le CAUE sur le thème de la végétalisation des cours d'écoles. La commune de Ruillé-sur-Loir ayant déjà mis en place ce type de projet propose de se rapprocher des communes qui le souhaitent pour venir voir le résultat de leur projet.

CCLLB relance pour la désignation de deux a tenseur la commission de la CLECT. M. de MALHERBE Raymond se présente en tant que membre titulaire, ainsi que M. RICI D Jean-Yves en tant que membre suppléant.

Mme LIGNEUL Christelle souhaite être rattachée à la commission enfance - demande approuvée par l'ensemble du conseil, ainsi que la demande de Mme GOURIOU d'intégrer la commission Travaux/Urbanisme.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 4 septembre 2026 à 20h00.

Jean-Yves RICHARD indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 22:19

La présidence de séance, Le secrétariat de séance, Jean-Yves RICHARD, Maire Audrey LEROY