Procès Verbal - 27102023 PV CM

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Procès Verbal - 27102023 PV CM Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Procès Verbal - 27102023 PV CM)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, République Française

Département Sarthe (72)

Commune de Marçon

Procès-verbal

Séance du 27 Octobre 2023

L' an 2023 et le 27 Octobre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de TROTIN Monique Maire

Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme TROTIN Monique, M. DE MALHERBE Raymond à M. RICHARD Jean-Yves, Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno, M. CHARDRON Yann à Mme SINNAEVE Emilie

Excusé(s) : M. GHYAMPHY Koffi

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 10

Date de la convocation : 20/10/2023

Date d'affichage : 20/10/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme GOURIOU Véronique

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

- Décisions du Maire

- Loi APER (Accélération de la production d'énergies renouvelables) : Débat et finalisation d'une première version des zones d'accélération sur la commune

- Loi APER (Accélération de la production d'énergies renouvelables) : modalités de la concertation citoyenne - 2023/074

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2023 est approuvé.

Décisions du Maire

Décision 2023-D049 – Contrat de location de matériel – FACTORIA V2L – Parc de photocopieurs – Maire – École – Agence Postale – contrat conclu pour 21 trimestres à partir du 01/01/2024 – location des photocopieurs 674€ HT par trimestre – maintenance 378€ HT par trimestres – livraison 200€ HT

Décision 2023-D050 – Campagne de stérilisation des chats – DR DEBILLOT – castration des males 52.50€HT – stérilisation des femelles 83.30€HT – stérilisation de femelles gestant 139.30€ HT

Décision 2023-D051 – Acquisition de jardinière pour le monument aux morts – MANUTHAN COLLECTIVITE – 996€ HT soit 1 208.40€ TTCDécision 2023-D052 – Acquisition de matériel de bureau ergonomique – ERGOSANTE – 1 fauteuil de bureau – 2 supports documents – 1 021€ HT soit 1 225.20€ TTC

Décision 2023-D053 – Acquisition de matériel de bureau ergonomique – AZERGOT – 3 fauteuils de bureau – 3 reposes pied – 1 support document – 2 bras de support écran – 3 claviers sans fil – 3 souris vertical sans fil – 3 409.12€ HT soit 4 090.95€ TTC

Loi APER (Accélération de la production d'énergies renouvelables) : Débat et finalisation d'une première version des zones d'accélération sur la commune

Mme le Maire rappelle que la loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables présente plusieurs modalités afin d’accélérer et encourager le déploiement massif des énergies renouvelables dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. L’article 15 de la loi permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Le projet permettra un équilibre entre production, préservation des sols et de la biodiversité et acceptabilité locale. La loi APER vise principalement à identifier des zones où les porteurs de projets pourront s'implanter plus aisément et où les procédures administratives seront ainsi facilitées.

M. RICHARD Jean-Yves, Maire-Adjoint, communique les élèments suivants :

Le but est de déterminer des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables, afin d'atteindre les objectifs d'ici 2030. Sur la commune de Marçon la consommation d'électricité est de 4.8 GWH.

Il est recensé sur la commune 1 648 bâtiments pouvant accueillir des projets de production d'énergies renouvelables (panneau photovoltaïque), dont 471 soumis à l'avis des architectes des bâtiments de France et un parking pouvant être équipé d'ombrière.

Un questionnaire, sur les différentes énergies renouvelables a été remis à chaque conseiller municipal, afin que chacun puisse donner son avis,

Après débat, une première version des zones d'accélération est proposée comme suit :

- Le photovoltahïque, les énergies solaires thermique, bois, géothermie, pompe à chaleur (P.A.C), réseau de chaleur et hydroélecticité sont à favoriser sur la commune. Les ombrières sont à privilégier sur des espaces comme le parking de la salle communal et le terrain du garage communal, mais à éviter sur des espaces aquatiques comme l'espace de loisirs.

- Les projets de type éolien et de méthanisation ne sont quant à eux pas retenu compte tenu du plan "potentiel éolien" qui montre un potentiel casi nul sur la commune, et étant donnée qu'aucun réseaux de gaz de ville n'est existant sur Marçon.

Loi APER (Accélération de la production d'énergies renouvelables) : modalités de la concertation citoyenne

réf : 2023/074

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables présente plusieurs modalités afin d’accélérer et encourager le déploiement massif des énergies renouvelables dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. L’article 15 de la loi permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Le projet permettra un équilibre entre production, préservation des sols et de la biodiversité et acceptabilité locale

Le Maire expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 30 octobre 2023.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de : de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du lundi 13 novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023 inclus

 à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population comme suit :

- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du lundi 13 novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023 inclus ;

- mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie,

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à: 21:57

Mme TROTIN Monique, Mme GOURIOU Véronique,