Procès Verbal - PV CM 07052026 vdefsigne

Documents similaires

Déliberation - LISTE DELIBERATION 07052026

Procès Verbal - PV CM 07072026SIGNE

Procès Verbal - PV 25062024 MODIF

Procès Verbal - ERRATUM PV 24032023

Procès Verbal - PV CM 08102026

Procès Verbal - PV CM 04092026 SIGNE

Procès Verbal - PV CE BeaumontMarcon 1611

Procès Verbal - PV CM 20102025 PUBLIE

Procès Verbal - PV MARCON BEAUMONT 19032024 1

Procès Verbal - 27102023 PV CM

Procès Verbal - PV CM 07052026 vdefsigne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07052026 vdefsigne)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque, COMMUNE DE MARÇON

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi 7 mai 2026, le Conseil municipal de la Commune de Marçon s'est réuni Mairie sous la présidence de Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant convocation transmise le 28 avril 2026 par voie dématérialisée.

En présence de : DAMIEN Sandrine, GENDRON Bernard, CHEREAU Jean-Pierre, DE MALHERBE Raymond, DESSERT Jean- Claude, GOURIOU Véronique, LIGNEUL Christelle, GUILLE Laura, LEHOUX Guillaume, LEROY Audrey, TROTIN Pascal, GAGNARD Syivie, RICHARD Jean-Yves

Excusé ayant donné procuration : SINNAEVE Emilie à CHEREAU Jean-Pierre Absents : NEVE Christopher

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

+ Présents : 13

+ Votants : 14

La séance du conseil municipal débute à 20:00. Il est fait appel des membres de l'assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de M. Raymond de MALHERBE

Le président de la séance, Jean-Yves RICHARD, rappelle l'ordre du jour :

4. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget COMMUNE - exercice 2025 2. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget CAMPING - exercice 2025 3. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget ASSAINISSEMENT - exercice 2025 Décision modificative n°1 - BP 2026 COMMUNE

Marché public -Couverture sanitaire pique -nique - Espace de loisirs - Encaissement d'un chèque au titre de la garantie à première demande

Ecole matemelle - Apprentissage - CAP Petite enfance.

Composition de la Commissions des Impôts Direct - CCID

Cantine Le Corbusier - Wogensky -

Règlement intérieur du Conseil Municipal

10. Formation des élus

14. Déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain - AB176 - AB249 12. Désignation du délégué SPL ATESART

13. Désignation réfèrent forêt

pou

ma»

En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal du 03/04/2026. Celui-ci est validé à l'unanimité.

2026-036 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget COMMUNE - exercice 2025

Rapporteur: RICHARD Jean-Yves

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu la présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget de la Commune par Mme le Maire, pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Libellés Investissement Fonciionnement Ensemble

Dépenses] Recettes” Dépenses” [Recettes Dépenses [Recettes

Déficits Excédents |Déficits Excédents |Déficits Excédents

Résultats reportés |249 656.07€ 755 848.98€ 249 656.07€ 1755 848 98€ {exercice 2024)

Opérations 404 142.51€ 309 597 35€ |1 161 752.87€ 1402496288 |156589538€ [1712 093.63€ Exercice 2025

TOTAUX 653 798.58€ 309 597.35€ |1 161 752.87€ 2158345.26€ |181555145€ |2467 942.61€Résultats clôture [344 201.23€ 996 592. 39€ 652 391,16€

Reste à Réaliser [168 383.35€ 8 522.50€ 16838335€ |8522.50€

TOTAUX 822 181.93€ 318119.85€ [116175287€ |2158345.26€ |198393480€ |2476465.11€

CUMULES

RESULTATS 504 062.08€ 996 592.39€ 492 530.31€

DEFINITIFS

Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et

leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au

compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents :

Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de

l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de

contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;

Le Conseil Municipal, après en avoir di

- DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique de la Commune, lequel peut se résumer comme indiqué ci-

dessus ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications relatives au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune ;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O Non votant : 0

2026-0387 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget CAMPING - exercice 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu la présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget du Camping par M. le Maire, pour lequel se dégagent les

résultats suivants :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses/[Recettes/ [Dépenses/ |Recetles/ [Dépenses [Recetes/

Déficits |Excédents |Déficis |Excédents |Déficits |Excédents

Résultats reportés 167 490.25€ f255 983.57€ 423 473.82

(exercice 2024)

Opérations Exercice|54 607.08€ |4569964€ [5815570€ |4790751€ [112 762.78€ [93 697.15€

2025

TOTAUX 5460708€ [2131898%|5815570€ |303981.08€ |112 762.78€ [517 170.97€

Résultats clôture 158 58281€ 245 825.38€ 404 408.19€

Reste à Réaliser 165400€ [1 95000€ 165400€ |195000€

TOTAUX CUMULES 15626108 [215139.8%15815570€ |30398108€ |114416.78€ [519 12097€

RESULTATS 158 87881€ 245 825.38€ 404 704.19€

DEFINITIFS

Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et

leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au

compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents :

Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de

l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de

contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique du Camping, lequel peut se résumer comme indiqué ci-

dessus ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications relatives au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Camping ;- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O

2026-038 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget ASSAINISSEMENT- exercice 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu la présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget du service de l'Assanissement par M le Maire, pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses/|Recettes/ |Dépenses/|Recettes/ |Dépenses/|Recettes/ Déficits |Excédents|Déficits |Excédents |Déficits |Excédents

Résultats reportés 136 T369.91€ 143

(exercice 2024) 254.30€ 624.21€

Opérations 326150€ |13 048.55€|56 70 906.66€ [60 83

Exercice 2025 795,56€ 057.06€ |955.21€

TOTAUX 3261.50€ |149 56 78 276.57€ |60 057.06€|227

302.85€ |795.56€ 579.42€

Résultats clôture 146 21 481 01€ 167

041.35€ 522.36€

Reste à Réaliser [84 34 Er 54

147.00€ __|037.00€ 147.00€ _|037.00€

TOTAUX 87408.50€|183 144 261

CUMULES 339 85€ 204.06€ __|616.42€

RESULTATS 95 931.35€ 21 481.01€ 117

DEFINITIFS 412.36€

Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents : Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique du service de l'assainissement, lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus :

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications relatives au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du service de l'assainissement ; - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour:14 Contre: 0 ue : Non votant

:0

Discussion :

M. CHEREAU demande à quoi correspondent les restes à réaliser. I lui est répondu que cette somme correspond au montant de l'étude du schéma directeur engagé pour la station d'épuration, ainsi que des travaux sur la station qui ont été signés en 2025, mais pas encore réalisés ni payés.

2026-039 - Décision modificative n°1 - BP 2026 COMMUNEVu l'état de vétusté du véhicule berlingot, mis à disposition du service technique,

Considérant la nécessité d'acquérir un nouveau véhicule,

Vu les offres reçues, notamment celle concernant un fourgon de la marque NISSAN avec un moteur électrique, d'un montant total de 23

604.84€ tic

Vu la délibération n° 2026/006 concernant le vote du budget primitf 2026 du budget de la commune,

Cosidérant que le budget inscrit au compte 2182 - matériel de transports d'un montant de 20 000,00€ est insufisant pour l'acquisition du

véhicule souhaitait

M. Le Maire propose de modifié le budget comme suit

(Compte d'imputation Désignation Montant inscrit au BP 2026 (Décision modificative [Montant après décision

72182 Matériel de transports |20 000.00€ L+ 4 00.00€ 124 000.00€

ke 2138 JAutersconstructions 68 000.00€ | 4 000.00€ 64 000.00€

M. Le Maire propose également au conseil municipal de voter l'autorisation de fongibilité des crédit à hauteur de 7,5% des dépenses inscrites

au budgets afin de alléger la procédure

Après en avoir délibère, le conseil municipal ACCEPTE les propositions de modifications proposé ci-dessus, et DONNE autorisation de

fongibilité des crédits à hauteur de 7.5% des dépenses inscrites aux budgets.

. . on Non

Pour: Contre : Abstention on.

14 0 :0

0

Discussion :

M. RICHARD expose les défauts de vétusté du véhicule : réparation, véhicule cale régulièrement, âgé de 22 ans. M. RICHARD

fait part des différentes propositions reçues. L'utilitaire électrique proposé par M. RICHARD pourrait faciliter l'installation de

bornes électriques sur la commune. M. CHEREAU souhaite obtenir des explications sur les fonctionnalités des crédits. M.

DESSERT souhaite savoir où l'acquisition du véhicule sera réalisée. Réponse : cela se fera en partenariat avec l'agence NISSAN

du Mans. Il est demandé quel est le délai de réception du véhicule

2026-040 - Marché public - Couverture sanitaire pique -nique - Espace de loisirs - Encaissement d'un chèque au titre de la

garantie à première demande

Vu le marché de couverture signé en date du 21 juillet 2024, relatif à la réfection des couvertures de plusieurs bâtiments communaux, et

notamment des sanitaires situés sur l'aire de pique-nique de l'Espace de loisirs ;

Vu les procès-verbaux de réception partielle assortis de réserves, conditionnant a réception définitive des travaux,

—le premier en date du 10 décembre 2024,

— le second en date du 17 décembre 2024 :

Considérant que la totalité des travaux a été réglée en intégralité à l’entreprise titulaire du marché ;

Considérant que les travaux réalisés à la suite des réserves mentionnées dans les procès-verbaux de réception ne sont pas satisfaisants ;

Considérant que les multiples relances adressées à l’entreprise sont demeurées sans réponse ;

Considérant la non-prise en compte des demandes formulées par la commune, il a été procédé à la mise en œuvre de la garantie à première

demande fournie par l’entreprise lors de la signature du marché ;

Considérant que cette procédure a permis d'obtenir de l'entreprise titulaire du marché le versement d’un montant de 360,84 €, correspondant à

5 % du montant total des travaux, applicable uniquement aux travaux de réfection des sanitaires de l'aire de pique-nique :

Considérant que l’encaissement de ce chèque nécessite une autorisation du Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conscil municipal décide

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 360,84 €, émis au titre de la garantie à première demande

liée au marché de réfection des couvertures des sanitaires de l'aire de pique-nique.Non

Pour: Contre : Abstention . PR: :0 votant :

0

M. NEVE Christopher est arrivé à 20h45.

2026-041 - Ecole matemelle - Apprentissage - CAP Petite enfance.

Vu la délibération n° 2024/005, actant le tansferts de l'école maternelle de Beaumont-sur-dême à l'école de Marçon,

Vu le nombre important d'enfants scolarisé à l'école maternelle depuis deux ans, la commune a dû faire l'embauche d'un agent de renfort en

soutient de l' Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.

Vu la demande d'apprenrtissage reçue en date du 13 février 2026,

Vu le courrier de recommandation de Mme Mathilde BOUGER Directrice de l'école maternelle

Considérant que la demande vient d'une personne actuellement en service civique au seins de l'école primaire et de l'école maternelle,

Considérant que l'embauche d'un apprentissage permettrait de palier à l'embauche de la personne de renfort,

M. Le Maire propose au conseil municipal de recourire à l'embauche d'une apprentie pour la formation de CAP Petite enfance le temps de sa formation Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune, au chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés - article 6417 rémunération des apprentis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- RECOURRIR au contrat d'apprentissage ;

- CREER à compter du 31 Août 2026 un poste d'apprenti, pour préparer la formation de CAP AEPE ( Accompagnement Éducatif Petite Enfance)

- AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment le contrat d'apprentissage et la convention conclue avec le Centre de Formations IRSS ;

48 Contre : AbstentionNon

Pour:15% :0 votant : 0

Discussion :

M. CHEREAU demande comment était occupé le poste avant ? Il lui est répondu que le poste est créé à la demande de la personne qui effectue actuellement un emploi de service civique auprès de l'école.

2026-042 - Composition de la Commissions des impôts Direct - CCID

Vu l'article n° 1650 et 1650a du Code Générale des Impôts,

Considèrant la nécessité de désigner 12 personnes qui seront suscéptible d'être désignée par la DDFIP pour constituer la Commission Communale des Impôts Direct ( CCID)

Vu la circulaire de la préfecture, reçue en date du 30 mars 2026 demandant la proposition de 12 personnes en nombre double,

Voici la proposition de M. Le Maire

Mme FRESNEAU “cc M TERPPEREAU | = Amandine M. VAUPRÉ Vincent Philippe 1M. METAIS Rémy M DAUDIN Françis M. MATHAN Jordan

(M. RENAULT à, Mme MOREAU Mme BAUTRU Mme DELAROCHE M. BAUDRY Jean-

Rodolphe Mme TROTIN Patricia ete Danielle (Françoise Noël J

jme BRISARD Marie ‘AnSansS M. PLISSON Phlippe M. COTIGNY Patrick ÎM. CORBION Claude |M. BOULAY Fabien

: M. BOULAY Mme CHEVRIEUX Mme VÉDIE (M. DESSERT Jean- [M: CHEREAU Olivier {Roselyne athalie Mme GOUERI Aline | cqueline Claude

Sur proposition de M, Le Maire, le conseil municipal décide de VALIDER la proposition des personnes cité ci-dessus afin de sièger à la CCIDNon

votant :

o

Pour: Contre: Abstention

15 0 :0

2026-043 - Cantine Le Corbusier - Wogensky -

Vu la délibération n° 2023/040 en date du 28 avril 2023 décidant d'engager un projet de réhal

Corbusier — Wogenscky et de lancer un diagnostic sanitaire auprès d'un architecte du patrimoine ;

Vu l'étude Diagnostic du projet de réhabilitation du restaurant scolaire Le Corbusier — Wogenscky, effectuée par Monsieur Léo

CANY PARIS, architecte du Patrimoine, en novembre 2025,

Vu le montant estimatif des travaux de restauration générale de la cantine Wogensky/ Le Corbusier

FICHE RECAPITULATIVE - ESTIMATIONS

lation du restaurant scolaire Le

DT me

Lorar courerrune sono EXET METTT

borne. robene mroooe| ras e| —zrs0000e

orne surcrmenre waawe|wence| rad

Aléas et imprévus (4,5%] msosse| 6567.63 €| 2114832 € 25 377.99 € |

CUT ÉPEL nrsssne| serre

DETE masse ninare CET Fra re= PET 200 sean Eremare

M. Le Maire propose au vu du BP2026 :

Engager, pour cette année la phase n°1 CLOS -ET-COUVERT, du projet de réhabilitation du restaurant scolaire Le

Corbusier — Wogenscky, Avec l'option “vitrage”, dont montant total estimatif s'éléverait à 367 765.40€ soit 429 318.48€

Approuver le plan de financement correspondant :

LIBELLE MONTANT DEPENSES HT MONTANT RECETTES

Dépenses 357 765.40€

Recettes

Subvention Ministère de la Culture 40 143 106.16 €

2

Subvention Région 20 % 71 553.08 €

Subvention Département 20 % 71 553.08 €

Sous-total subventions 286 212.32€

Commune 20% 71 553.08 €

TOTAL 357 765.40 € 357 765.40€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

+ Engager le projet de réhabilitation .de la phase n°1 - CLOs est couvert ( avec vitrage )

+ Solliciter les subventions suivantes afin de financer cette étude :

e Ministère de la Culture — taux 40 %

e Région Pays de la Loire — taux 20 %

© Département de la Sarthe — taux 20 %

+ Autorise M le Maire à signer tout document afférant à ce projet

+ Solliciter le Préfet pour obtenir l'autorisation de dépasser un taux de subventionnement supérieur à 80%4, Contre: Abstention Non

Pour:16% :0 votant : 0

Discussion : Discussion sur la réalisation d'une seule phase

Règlement intérieur du Conseil Municipal

A la suite de quelques échanges entre les membres du conseil, il est proposé de reporter ce point à une prochaine séance. Le conseil prend acte de ce report.

Il est demandé à ce que le précédent règlement soit envoyé au conseiller municipal pour que chacun puisse le lire et le travailler.

2026-044 - Formation des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-12, L. 2123-14, L. 2123-16 et R. 2123-12 à R.

2123-14;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement :

Considérant qu'une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation.

Sur proposition de M. Le Maire, et après en avoir déliébé, le conseil municipal DECIDE :

Article 1°. - Dépôt et instruction des demandes de formation :

Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions.

Le conseiller qui souhaite bénéficier d'une formation doit déposer sa demande au maire, Cette demande doit être écrite et déposée au secrétariat de la mairie (ou envoyée par voie postale ou par mail). Elle doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation, nom de l'organisme de formation, programme de formation, etc.). k L'organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur. À défaut, la demande sera écartée. (liste disponible sur le site Internet de la Direction générale des collectivités territoriales à l'adresse suivante : htips/wwwcollectivites-locales.gouv/frliste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par- departement.

Des demandes pourront être acceptées en cours d'année, selon les crédits disponibles. Le maire instruit les demandes, engage les crédits et vérifie l'enveloppe globale votée.

Article 2. - Domaine de formation :

+. Finances

+ Fonctionnement du Conseil Municipal

+" Intercommunalité

«Responsabilité du Maire

+ Urbanisme

= Marchés publics

«Le statut de l'élu

+ Mise en place de projet,

+ formation qui ont un rapport avec les missions et les responsabilités liées au mandat exercé.

Article 3. - Vote des crédits

Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 3 500€ Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 067 Autres charges de gestion courante, article 65315 .

Article 4. - Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription et d'enseignement.

Le remboursement des frais de déplacement et de séjour s'effectuera selon les modalités suivantes : + Remboursement des frais de repas, en fonction du barème vigueur

+ Remboursement des frais de route en fonction du barème kilométrique en vigueur

+ Remboursement de séjour si le déplacement est jugé nécessaire, en fonction du barème en vigueur Le remboursement de ces frais sera possible seulement sur présentation des justificatifs.

Non

votant :

0

Pour: Contre Abstention

15 :0 d2026-045 - Déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain - AB176 - AB249

Vu la déclaration d'intetion d'aliéner reçue en date du 16/04/2026, concernant un bien sis 11 route du Port Gautier dont les parcelles sont

cadastrées comme suit

+ Parcelle n° AB176 - surface de 17 m°

+ Parcelle n° AB 249- surface de 1 587m°

Après en déliberé, le Conseil Municipal, le consel municipal décide de NE PAS EXERCER son droit de préemption urbain

Non Pour: Contre : Abstention pan :

0

15 0 :0

2026-046 - Désignation du délégué SPL ATESART

Il est rappelé que la commune est actionnaire de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) mais qu'elle ne dispose pas d’une part

de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, elle a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée

spéciale des collectivités, constitué en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales,

Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient que nous procédions à la désignation de notre nouveau(elle) représentant(e)

à l'Assemblée spéciale de la SPL ATESART.

+ vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;

+ vu, le code de commerce.

M. Le Maire demande aux élus si qu'iqu'un souhaite être représaentant de la Commune auprès de la SPL ATESART

Le conseil municipal décide de

+ DESIGNER M. RICHARD Jean-Yves pour assurer la représentation de la collectivité . au sein de l’Assemblée spéciale et des

Assemblées générales des actionnaires de la SPL ATESART

+ AUTORISE M. RICHARD Jean-Yves à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'Assemblée spéciale, notamment sa

présidence ou la fonction d'administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d'administration

+ AUTORISE M. RICHARD Jean-Yves à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le

Conseil d'administration dans l'hypothèse de sa nomination au sein de celui-ci.

+ PREND ACTE: Qu'un tiers des administrateurs appelés à siéger au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL ATESART ne doit pas

dépasser l’âge de 75 ans, lors de la nomination.

à ” Non

Pour: Contre : Abstention ent :

15 0 :0 0

2026-047 - Désignation réfèrent forêt

Vu l'adopotion par le comité syndical du PETR Pays Vallée du Loir, en date du 11 mars 2025, du projet de Charte Forestière de Territoire, qui a

pour but d'améliorer la gestion des espaces boisés et forestiers du Pays Vallée du Loir.

Afin de mener à bien différents projets autour de la Charte Forestière, il est nécessaire de choisir un * réferent forêt" qui sera l'interlocuteur

direct du PETR, mais aussi gardien de l'application des dispositifs réglementaires et personne relais auprès des administrés.

Mme Le maire demande à Monsieur LEHOUX Guillaume, s'il souhaiterais être le référent, ce qu'il accepte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner M. LEHOUX Guillaume référent forêt.

. 9 Abstention Non Pour: 15 Contre

:0 0 Votant : 0Questions diverses :

Demande d'avis papeterie HINOJOSA et SUEZ : demande d'avis du conseil municipal : la papeterie de Varenne HINOJOSA, concemant l'épandage des boues généré par leur activités, sur des terres appartenant à M. RAGUENNEAU Jérémie agriculteur à Bueil-en-Touraine, les parcelles concernées sont les parcelles ZV 65 et VT 109 - l'avis du conseil municipal sera donné sous réserve de la réception d'un rapport d'analyse. Cette demande est donc REPORTER sur le prochain conseil Municipal.

Proposition de formation " Le Maire et les Finances locales", le conseil municipal serait intéressé en fonction de la date proposée.

Jeunesse,

Communes : AménagementAssainissement culture, Tourisme et eme irances Solidarités Lu Teroire et déchets lEconomie Eau Voie Goetyie Environnement nine

associative

Mme M. M M

LEROY GOURIOUCHEREAU M: RICHARD M RICHARD GENDRONMME DM TROTIN M Audrey, Véronique, Jean-Pierre sers Rom Jean-Ves Bernard, SACNARDpascal, GAGNARD Sy

Marçon ... suppléantsuppléant suppléant M. pr" suppléant M suppléant suppléant pue suppléant M. suppléant M de

QUILLE DAMIEN MALHERBE GOURIOU ... LÉHOUX | GENDRONTROTIN Band ROM Véronique Guillaume Christopher ru iq Laura Sandrine Raymond Bemard Pascal

Il est impératif que les délégués soient élus le 5 juin 2026. En conséquence, la réunion du conseil municipal est fixée au 5 juin 2026. Ophélie sera absente.

CCAS : Mme GOURIOU souhaite informer les élus sur la réunion du 27/04/2026, concemant le colis du 1 brioche et une bouteille de vin du domaine de Cézin. Mme GOURIOU a également participé à réunion de pour la commune il a été décidé : un renouvellement, un nouveau dossier 6 mois et un dossier pour 3 mois.

ai qui contient une

icerie solidaire dont

Prochaine réunion CCAS le 15 juin 2026.

Repas des personnes âgée le 07/10/2026.

M. CHEREAU demande la liste des membres non élus, désigné à siéger au CCAS : Mme .RICHARD Laurence, Mme FAIVRE Jeannick, M. FRESNEAU François, M. CHEPEAU Stéphane, Mme GENDRON Audrey.

M. RICHARD informe que des réunions de commissions ont eu lieu :

M. GENDRON est vice-président de la commissions voirie :

Renouvellement de la convention avec la CCLLB concemant le débrousaillage,

Il y a une réflexion en cours au sujet du chemin de la demeure, la mise en place de stop sur la RD61 est une solution évoquée. M. NEVE fait état de la multiplication des restrictions dans les centres-bourg. Une discussion s'ouvre sur une réflexion d'autres aménagements que des stops, notamment pour la traversée des écoles. Mme LEROY propose la réfection du panneau signalant la présence d'une école et l'idée d'acquérir des bonhommes à installer au niveau du passage piéton, et/ou la réfection de la route de couleur et matériaux différents qui feraient ralentir les automobilistes.

L'aménagement au niveau du garage Hertereau et également évoqué afin de réduire le fossé par un busage ainsi que de l'enrobé, discussion autour du stationnement actuelle à ce niveau.

Le devis est signé pour la réfection du chemin des Chopinière, et des devis supplémentaires sont demandés pour les travaux sur le chemin de l'Eschetière. M. DESSERT informe sur l'état de la route devant chez lui.

Les travaux de séparation des réseaux sur l'espace de loisirs ont du retard suite au épisode de pluie.

Suite à l'épisode de pluie de lundi, de l'eau venant du velux est arrivée dans l'école maternelle. Après intervention, il s'avère qu'à ce niveau la structure de la charpente soit en mauvais état. Des travaux seront à prévoir d'ici les vacances d'été.

M. GOURIOU rajoute qu'elle a été nommée présidente du SIVOS et Mme ORIVÉ en tant que Vice-présidente. Une réunion pour le vote du budget a eu lieu le 27/04/2026. Suite à l'augmentation du prix du tansport scolaire qui est passé de 90€ à 170€, le SIVOS a maintenu sa participation à hauteur de 20€ par enfant.RICHARD inf . réit EEE

Convocation le 11 maï pour la commission Espace de loisirs, le 12 mai pour la commissions Enfance, 13 Mai pour la commission

Tourisme.

Le 22 Mai 2026 - 17H Rencontre avec AMENAO, concemant le projet de la salle de motricité

Le 26 Mai 2026 - réunion de début de saison à 20h00 la salle communale .

Cérémonie du 8 Mai - rendez-vous à la mairie à11h30 pour départ de la cérémonie à 11h45.

M. CHEREAU demande quelle délégation M. RICHARD a donnée aux élus, M. GOURIOU : CCAS, enfance, M. GENDRON :

Voirie, Mme DAMIEN et M. de MALHERBE : Espace de loisirs et finance pour M. de MALHERBE.

M. CHEREAU demande si la commission finance pourrait se réunir afin de pouvoir expliquer le budget aux élus nouvellement

élus - d'ici septembre 2026.

M. CHEREAU demande si M. RICHARD a des précisions sur le dossier concemant le projet de la plateforme logistique prévu à

Montabon. M. RICHARD s'est positionné pour le projet.

Jean-Yves RICHARD indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 23:37.

Le président de séance,

Jean-Yves RICHARD, Maire

CZ