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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.65 PA Convention de formation par apprentissage 2024 2025 1
Document publié le Mardi 17 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.65 PA Convention de formation par apprentissage 2024 2025 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le Rss G L
Publié le 12/06/2025 O
ID : 030-243000593-20240715-DEC2024 07_65PA-AR
CONVENTION DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE! 2024-2025
Convention numéro :
Entre les soussignés :
1. Le CFA: PURPLE CAMPUS, 99 impasse Adam Smith, 34470 Pérols - SIRET 890 791 429 00016 - UAI 0342318K - Enregistré
sous le numéro de déclaration d'activité 76341086134 auprès de la DREETS de l’Occitanie,
Représenté par Dominique CRAYSSAC, Directeur Général de PURPLE CAMPUS Désignation d’un contact opérationnel : Service Contrat ; 04 67 13 68 50 cerfa@purple-campus.com
2. L'entreprise : COMMUNAUTE DE COMMUNES PETITE CAMARGUE - PLACE RENAN 145 AV DE LA CONDAMINE - 30600 VAUVERT - SIRET 24300059300091 - Représentée par BRUNDU André, relevant de l'opérateur de compétences : __Sans convention collective (9999)
Désignation d’un contact opérationnel : AMAR Marie - 04.48.19.18.25 ; marie.amar@cc-petitecamargue.fr
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions des Livres Il et Ill de la sixième partie du Code du travail.
Article Ler : Objet de la convention
PURPLE CAMPUS établissement Pérols organise une action de formation par apprentissage au sens de l’article L. 6313-6 du Code du travail.
- Intitulé et objectif de l’action : BTS SERVICES INFORMATIQUE AUX ORGANISATIONS, 32032613 dont le code RNCP est
le 35340
- Contenu de l’action : Se reporter au support de la formation en annexe
- Durée de l’action de formation? : du 02/09/2024 au 04/07/2025 ; pour une durée théorique de 490 heures calculée au prorata du nombre de mois du contrat réellement effectués
- Lieu principal de la formation : LYCEE CCI GARD - 1 TER AVENUE GENERAL LECLERC 30000 NIMES
- Périodes de réalisation en entreprise et en CFA : Se reporter au calendrier de l'alternance en annexe
L'employeur atteste que ladite formation n’a pas fait l’objet d’un précédent contrat d'apprentissage signé, avant 2022, avec le même apprenti et pour le même diplôme.
Article 2 : Modalités de déroulement, de suivi et d'obtention du diplôme ou du titre
- Modalités de déroulement: Présentiel et/ou distanciel et en s'appuyant sur un environnement numérique de travail - Moyens prévus: équipe de formateurs et responsables de programme de formations dédiées.! IPlateaux techniques adaptés à la formation. D
- Modalités de suivi: Portail dématérialisé NETYPAREO avec accès entreprise, spprentés et CFA + Visites en entreprise, Conseil pédagogique. ne
- Modalités d'obtention du diplôme ou du titre : Contrôle continu ou Contrôle en ourdaitfarm vi il éprèuves ponctuelles
Article 3 : Bénéficiaire(s) de l’action de formation en apprentissage B, - Nom et prénom(s) Monsieur ALKAN Erwann ' 5 Née le 18/08/2005 à MOULINS
= Date de début du contrat : 01/09/2024 et date de fin du contrat : 31/08/2025 = Situation avant ce contrat : 3
Clause particulière handicap : si le bénéficiaire de l’action de formation dispose de la reconnaissance de travailleur handicapé et à ce titre, un accompagnement adapté sera mis en œuvre par le CFA selon des modalités présentées dans le devis joint en annexe, respectant les dispositions du décret n°2020-1450 du 17 mai 2022.
Article 4 : Dispositions financières
Rappel : gratuité de la formation pour l'apprenti et son représentant légal, le cas échéant, aucune somme ne peut être demandée.
Conformément au règlement adopté par le conseil d'administration du CNFPT dans sa séance du 17 mai 2022, le financement de ladite formation a fait l’objet de la délivrance d’un accord préalable de financement n° ACC-030-24-001104
OR RAT TETE UT
TE ETES RÉNÉES-MÉDITERRANÉE LAURENT CE LES ul
NSIRET : 890 791 429 00016 — NAF : 85594
Convention de formation par apprentissage € 4 Page : 1/3 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20240715-DEC2024 07_65PA-AR
- NUMERO D’ACCORD PREALABLE (CNFPT)
- CONTACT RH
NOM
PRENOM
MAIL
LIGNE DIRECTE
ACC-02%e-24- œAljoù
Harie Efron
Mare Ame -rddecncese 2
Au. ho. 43.487 97 0
interlocuteur Siège Pérols : cerfa@purple-campus.com
DU SUD
Titulaire du compte/Account holder
ASS PURPLE CAMPUS
OPCO PURPLE
99 IMPASSE ADAM SMITH
34470 PEROLS
Relevé d'identité bancaire / Bank details statement
IBAN (International Bank Account Number) FR76 1660 7003 5318 2211 9992 339
Code Banque Code Guichet 16607 00353
BANQUE POPULAIRE ments, paiements de eo à VOIR SoMple
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à
vos créanciers ou débiteurs
uittances, etc.).
on utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous
évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards
d'imputation.
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booking transactions. It wil help avoiding execution errors Ahich might resuit in
unnecessary delays.
BIC (Bank Identification Code) CCBPFRPPPPG
N° du compte Clé RIB Domiciliation/Paying Bank 182211909923 39 BPS MONTP. ENTREPRISE
Convention CNFPT de formation par apprentissage 1S/Cs_19 06 2024 Page : 3/3 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
À Publié le 12/06/2025 S LOT
F [D : 030-243000593-20240715-DEC2024 07 65PA-AR
ublié le 16/07/2024 7 ur |
ID : 030-243000593-20240715-DEC2024 07 65-CC } =
À Ve: 4 PER St,
D |
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
F
: 4
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/07/65
Objet : Convention de formation par apprentissage 2024-2025
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code du Travail, et notamment en application des dispositions des Livres Il et Ill de la sixième parte,
Vu le Code du Travail, et notamment son article L.63136,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant(s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de formation par apprentissage 2024-2025 dont l'action de formation s'intitule « BTS SERVICES INFORMATIQUE AUX ORGANISATIONS », ci-annexée entre, la Communauté de communes de Petite Camargue, l'organisme de formation « PURPLE CAMPUS »,
DECIDE
ARTICLE _T : D'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée avec l'organisme « PURPLE CAMPUS », dont le lieu principal de formation est situé à LYCEE CCI GARD - 1 ter Avenue Général Leclerc à Nîmes (30000), représenté par Dominique CRAYSSAC, Directeur Général, dans le cadre de l'action de formation.
ARTICLE 2 : L'action de formation couvre la période du 02/09/2024 au 04/07/2025, pour une
durée théorique de 490 heures calculée au prorata du nombre de mois du contrat réellement effectués.
ARTICLE 3 : La prise en charge de coût de la formation s'établit comme suit :
Montant du coût pédagogique de la formation : 7 100€ ;: Pi GRPLE Montant total pris en charge par le CNFPT : 7100€. 99 impasse Adam Smith CS 81000
° "7 STRET:DETTES M
WWW.PURPLE-CAMPUS.COM}F°
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T. 04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr