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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.79 Modification du reglement Restauration Scolaire 2024 2025
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.79 Modification du reglement Restauration Scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _79-DE
DELIBERATION N°2024/06/79
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
4 OBJET RAS AT RE CORRE . . .
hote pores Modification du règlement du CAM ARGUE service de restauration scolaire pour l’année 2024/2025
Séance du 19 juin 2024
Date de convocation : 13 juin 2024
Membres en exercice : 37
24 présents - 35 votants
L'an deux mille vingtquatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Joël TENA, 2°" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3°" Vice- Présidente, Véronique VAUTRIN, 5° Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Jean-
François THOMAS, 7è" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8ème Vice-Président, Bruno PASCAL,
Qère Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 1 1ère
Vice-Président - Madame Leila AMROUT, 1** Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 2°
Membre délégué — Mesdames Laurence EMMANUELLI, Françoise TURRIBIO, Véronique
BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Rachida OUJEDDOU, Sandrine
RIOS, Conseillères Communautaires —- Messieurs Serge GARNIER, Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Jean-François THOMAS
- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Farouk MOUSSA
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Katy GUYOT a donné procuration à Rodolphe RUBIO
- Monsieur Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Serge GARNIER
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Christian SOMMACAL
Absente
- Madame Nadia BELAOUNI, Conseillère communautaire
Absente excusée
- Madame CALBA, Conseillère communautaire
En début de séance et en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _79-DE
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Par délibération n°2023/05/54 du 10 mai 2023, la Communauté de communes de Petite
Camargue a validé les modalités de gestion du service de restauration scolaire au travers de son règlement de service pour l'année 2023/2024.
l'année 2023/2024 a cependant été marquée par un certain nombre de litiges, de questionnements en ce qui concerne l'annulation, la réservation de repas et la présentation des plats aux enfants. Le règlement doit donc être modifié en ce sens.
La Communauté de communes souhaitant poursuivre ses efforts pour simplifier les démarches de réservation, de commandes et de paiement de repas, il est proposé d'apporter les modifications suivantes au règlement :
Articles modifiés :
- Réservations et annulations : il est proposé de pouvoir annuler un repas le jourJ avant 9h00 via le portail famille, dans le cadre de sorties scolaires ou de grèves.
Hygiène : il est proposé d'ajouter la mention suivante : Il appartient au représentant légal de fournir un change pour les enfants dont l'apprentissage de la propreté n'est pas complètement acquis.
- Le repas : il est proposé de modifier comme suit: les enfants ne sont jamais forcés à manger, libre à eux de refuser de manger les plats qui leur sont proposés.
Il est donc demandé au Conseil de Communauté d'approuver les modifications du règlement du service de restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 comme énoncées ci- dessus.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 133-1 du code de l'Education Nationale ;
Vu la délibération n°2023/05/54 du 10 mai 2023 relative à la modification du règlement
du service de restauration scolaire pour l'année 2023/2024 ;
Vu le règlement du service de restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 ci- annexé ;
Vu l'avis de la commission « Restauration scolaire et circuits de proximité » du 6 juin 2024 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire le 12 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement du service de restauration scolaire définissant son fonctionnement ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
2/4 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _79-DE
- d'APPROUVER les modifications du règlement de service de restauration scolaire comme énoncées ci-dessus pour l'année scolaire 2024/2025 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président,
André BRUNDU
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _79-DE
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