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Arrêté - arrete 2025 029 v permission de stationnement rue jacques prevert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 029 v permission de stationnement rue jacques prevert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2025-029-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
+. 02.99.44.66.27
x mairie@leseldebretagne.fr
A Rs www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Rue Jacques Prévert
Le Maire du Sel-de-Bretagne,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Vu la demande du 27 octobre 2025 de réservation d'emplacements sur le parking VEGAM rue Jacques Prévert par M. Cossé Rodolphe, représentant l’entreprise ENEDIS Service TST HTA et ce, afin de pouvoir mettre en place d’un groupe électrogène
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours de cette festivité,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 8 décembre 2025 jusqu’au mardi 9 décembre de 7h30 à 19h00, une emprise de 3“10 m sur le parking VEGAM rue Jacques Prévert sera réservé à la société ENEDIS afin d'installer un groupe électrogène
Article 2 : Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds non concernés par ces travaux sera interdit sur l'emprise réservée .
Article 3 : La mise en place, le maintien et le retrait de la signalisation et de la sécurité sera organisée par les organisateurs du déménagement.
Article 4 : M le Commandant de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 28 octobre 2025,
Madame Le Maire,
Christine ROGER