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Arrêté - arrete 2023 025 v permission de voirie spie impasse de bellevue d5fbeda2
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 025 v permission de voirie spie impasse de bellevue d5fbeda2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2023-025-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE 4 02.99.44.66.27
1 mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013 Il
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 20 novembre 2023 de la société SPIE Citynetworks concernant le dépôt de matériaux Impasse de Bellevue du 29 novembre au 8 décembre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Compte-tenu de la demande de dépôt de matériaux impasse de Bellevue pour la reconstruction d'un massif de candélabre, La Société SPIE Citynetworks est autorisée au dépôt de matériau ponctuel sur les espaces verts de l'impasse de Bellevue pendant la durée du chantier, à savoir du 29 novembre
2023 au 8 décembre 2023.
Article 2 : La remise en état des espaces verts après travaux sera à la charge de l'entreprise Spie
Citynetworks
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par
l'entreprise Spie Citynetworks
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société Spie Citynetworks sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 20 novembre 2023
Madame le Maire,
Christine ROGER