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Arrêté - arrete 2023 026 v permission de voirie spi impasse de bellevue 473af77c
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 026 v permission de voirie spi impasse de bellevue 473af77c)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2023-026-V de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
02.99.44.66.27 + Es mairie@leseldebretagne.fr
A ns www.leseldebretagne.fr
RE SIREN : 213 503 220
RS SIRET : 21350322000013
ARRETE MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 20 novembre 2023 de la société SPIE Citynetworks concernant la réalisation d'un massif béton pour socle de candélabre Impasse de Bellevue du 29 novembre au 8 décembre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 29 novembre 2023 au 8 décembre 2023, la circulation dans l'impasse de Bellevue pourra
faire l’objet d’une circulation alternée manuelle
Article 2 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise Spie Citynetworks
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société Spie Citynetworks sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 20 novembre 2023
Madame le Maire,
Christine ROGER
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