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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 031 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 031 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Dialogue social, Jeunesse, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2018-031
PUBLIÉ LE 18 MAI 2018 Sommaire
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2018-05-14-003 - Décision relative à l'institution de l'observatoire départemental
d'analyse et d'appui au dialogue social du département de Saône-et-Loire (2 pages) Page 3
2 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2018-05-14-003
Décision relative à l'institution de l'observatoire
départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du
département de Saône-et-Loire
Décision relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue
social du département de Saône-et-Loire
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-05-14-003 - Décision relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de Saône-et-Loire 3 DX À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation.
du Travail et de l’Emploi de
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Unité Départementale de Saône-et-Loire
Décision relative à l’institution de l’observatoire départemental d’analyse et
d’appui au dialogue social du département de Saône-et-Loire
(Article L.2234-4 et R.2234-1 à 4 du code du travail)
Le Responsable de l'Unité départementale de Saône-et-Loire, par délégation du Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne - Franche-Comté,
SOUSSISNÉ ;
Vu l’arrêté interministériel du ler janvier 2016 nommant Monsieur Jean RIBEIL, Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté :
Vu l’arrêté interministériel du 20 mars 2017 nommant Monsieur Gwénaël FRONTIN, Responsable de l'Unité
départementale de Saône-et-Loire ;
Vu la délégation de signature du 25 avril 2018 — Arrêté n° 07/2018 ;
Vu les articles L. 2234-4 à 7 et R. 2234-1 à 4 du code du travail instituant les observatoires départementaux ;
Vu la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Bourgogne - Franche-Comté du 9 février 2018, fixant la liste des organisations syndicales
pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social de la
région ;
Vu la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Bourgogne - Franche-Comté du 14 février 2018, portant désignation des suppléants des
responsables des unités départementales au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue
social de la région ;
Vu le courrier du Responsable de l'Unité départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE invitant les
organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés arrêtées par décision du 9 février 2018 à
désigner un membre participant à l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social du
département ;
DECIDE
Article 1
L'observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social du département de Saône-et-Loire est institué.
Article 2
Cet observatoire est composé d’au plus treize membres.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-05-14-003 - Décision relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de Saône-et-Loire 4 “ Pour l'administration :
Monsieur Gwénaël FRONTIN, Responsable de l'Unité départementale de Saône-et-Loire siège en tant que
représentant de l’autorité administrative compétente au sein de l’observatoire. Il pourra être substitué par son
suppléant, Monsieur Eric FARRUGIA.
# Pour les organisations professionnelles :
Mme Valérie DELIQUE — MEDEF 71
- M. Thierry BUATOIS - CPME 71
- M. Eric PATRU — U2P 71
“ Pour les organisations syndicales de salariés :
Mme Elisabeth DELATTRE — UD CFE-CGC 71
- M. Fabrice GINDRE - UD CFDT 71
M. Christophe BRIDE -— UD CGT 71
- M. François BUCAILLE — UD FO 71
Article 3
Le secrétariat de l’observatoire est assuré par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi.
MACON, le 14 mai 2018
Pour le DIRECCTE
Par délégation,
Le Responsable de l'Unité Départe
de Saône-et-Loi
WÉTAËl FRONTIN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-05-14-003 - Décision relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de Saône-et-Loire 5