Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 063
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 003
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 083
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 025
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 031
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 030
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 055
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 097
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 093
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 173
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 097 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 097 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2018-097
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-10-002 - CDAC : Ordre du jour 20 décembre 2018 (1 page) Page 3
71-2018-12-13-018 - Communauté d'agglomération le Grand Chalon Désignation du
comptable public de la régie Ecole Média Art (1 page) Page 5
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-10-002
CDAC : Ordre du jour 20 décembre 2018
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-10-002 - CDAC : Ordre du jour 20 décembre 2018 3 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION de la CITOYENNETE
et de la LEGALITE
Bureau de la réglementation et des élections
Tél : 03.85.21.80.17
Secrétariat CDAC
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
JEUDI 20 DECEMBRE 2018 à 14H30 – salle Niepce
ORDRE du JOUR :
EXTENSION ET PASSAGE A L’ENSEIGNE BI1, D’UN COMMERCE DE DETAIL SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE – dossier n°114
La Commission départementale d’aménagement commercial statuera le jeudi 20 décembre 2018 à 14h30 à la Préfecture de Saône-et-Loire (196, rue de Strasbourg – 71000 Mâcon), sur une demande d’extension et de passage à l’enseigne BI1, pour porter sa surface totale de vente à 2 000 m², relevant du secteur 1, situé 1 avenue de la Gare à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-10-002 - CDAC : Ordre du jour 20 décembre 2018 4 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-13-018
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Désignation du comptable public de la régie Ecole Média
Art
Communauté d'agglomération le Grand Chalon Désignation du comptable public de la régie
Ecole Média Art
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-13-018 - Communauté d'agglomération le Grand Chalon Désignation du comptable public de la régie Ecole Média Art 5 De = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Direction de la Citoyenneté ARRÊTÉ
et de la Légalité
Bureau du Conseil et du Contrôle LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Désignation du comptable public
de la régie Ecole Média Art
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2221-10 relatif aux régies
dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière et son article R.2221-59 relatif aux
régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière chargées de l’exploitation d’un
service public à caractère administratif ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la demande écrite du président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon en date du
8 novembre 2018 ;
Vu la délibération n°CC-2018-10-23-1 du 18 octobre 2018 de la communauté d’agglomération du
Grand Chalon portant transformation du service Ecole Média Art en régie autonome personnalisée à
compter du 1” janvier 2019 ;
Vu l’avis de Madame la directrice départementale des finances publiques de Saône-et-Loire en date
du 30 novembre 2018 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1° — Le comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône municipale est nommé
comptable public de la régie autonome personnalisée à caractère administratif Ecole Média Art à
compter du 1° janvier 2019.
ARTICLE 2 — M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des
finances publiques et M. le président du conseil d’administration de la régie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Saône-et-Loire.
Faità MACON, le Î 3 DEC 2016
LE PREFET,
Peur te Préfet et par délégation,
Le Sosrétaire Général de la Préfecture
de Seûne et Loi
Mén-Cieude GENEY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-13-018 - Communauté d'agglomération le Grand Chalon Désignation du comptable public de la régie Ecole Média Art 6